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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - deliberations OK
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-024 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Décisions prises par délégation Présents : 23 Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable commumication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
A —— Page 1 sur 4 REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
99_DE-048-244800470-20220407-2022_024DEL Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire des décisions prises par délégation, à savoir :
La mise en place de deux stations de vélo à assistance électrique à Bourgs sur Colagne dont le plan de financement est le suivant :
aides
sollicitées obtenues
o |
Montant 7% du montant Montant % subventionnable
Etat - DSIL 36 372,20 € 48%
Région 24 879,00 € 32%
Quote-part communautaire 15 312,80 € 20%
Total HT 76 564,00 € 100%
La signature d’un avenant au marché initial avec Le bureau d’études CEREG sis 589 Ruc Favre de Saint-Castor 34000 MONTPELLIER, pour la réalisation d’un dossier d’autorisation environnementale sur l’emplacement de la station d’épuration. La dépense résultant de la décision s'élève à 5 060,00 € HT soit 6 072,00 € TTC portant le montant total du marché à la
somme de 28 110,00 € HT soit 33 732,00 € TIC.
La passation d’une commande auprès du Grand Garage de Lozère Renault Mende, groupe Bony, route du Puy, 48000 Mende, pour l'acquisition d’une voiture électrique Dacia Nouvelle Spring afin de proposer un véhicule électrique en auto-partage à Bourgs-sur-Colagne. La dépense résultant de la décision s’établit à 12 205,43 € HT soit 15 443,76 € TTC.
La passation d’une commande auprès de Mic Signaloc, 2bis avenue d’Aubière, 63803 Cournon d'Auvergne, pour l’acquisition de deux abris de covoiturage afin de proposer une amélioration du confort d’attente à des points stratégiques et entre autres au niveau des futurs arrêts de
covoiturage à Bourgs-sur-Colagne. La dépense résultant de la décision s'établit à
13 014,00 € HT soit 15 616,80 € TTC.
La passation d’un marché public « innovant » de fournitures courantes et de services, traité par bons de commande, pour la mise en service de lignes de covoiturage spontané sur le territoire de la Communauté de Communes du Gévaudan, avec ECOV, 4 place François II, 44200 Nantes. La dépense totale résultant de la décision s’établit à 78 124,20 € HT soit 93 749,04 € TIC.
Le prix d’acquisition du fonds de commerce du cinéma de 147 000€ se répartit de la manière
suivante :
e 113.550 € pour les éléments incorporels
e 33.450 € pour Les éléments corporels
La signature d’un contrat de prestation de transport et compostage des boues avec l’entreprise SEDE Environnement sis 168 avenue Pierre Semard — Bâtiment À — 2°" étage —
84 000 AVIGNON. La dépense résultant de la décision s’élève à 37 112,00 € HT soit
44 534,40 € TIC pour une durée de quatre mois, à compter du 1° janvier 2022.
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REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
intel L’acquisition d’un camion type 6x4 Kerax auprès de l’entreprise Rectif 15000 sis Salavert Route de Toulouse — 15130 VTRAC. La dépense résultant de la décision s’élève à 65 000,00 € HT soit 78 000,00 € TTC.
Le prix d’acquisition du Café de Paris d’un montant global de 300 000€ se répartit de la manière suivante :
e 100.000 € pour le fonds de commerce (éléments incorporels uniquement)
e 200.000 € pour les murs
La signature d’un contrat de support et maintenance avec la société Cinéma next sis 269 Avenue Jean Monnet 13 760 SAINT CANNAT pour le matériel de projection numérique et de retranscription sonore. La dépense résultant de la décision s’élève à 1 680,00 € HT soit 2 016,00 € TTC en ce qui concerne la maintenance annuelle. A cette somme peuvent être ajoutées des interventions ponctuelles si le matériel présente des anomalies. Le tarif de l'intervention est fixé à 80,00 € HT soit 96,00 € TTC auquel s’ajoutent des frais kilométriques.
La signature d’un contrat de location de copieur pour le cinéma avec la société IBS sis 1 rue de l’Occitanie 48 000 MENDE. La dépense résultant de la décision s’élève à 80,00 € HT soit 96,00 € TTC par mois ou 240,00 € HT soit 288,00 € TTC par trimestre à compter du 1‘ avril 2022, et ce pour une durée de 66 mois.
La signature d’un abonnement, incluant la maintenance avec la société Globecast sis 9-15 Rue Maurice Mallet 92 136 ISSY LES MOULINEAUX pour l’acheminement des projections assurées par le cinéma. La dépense résultant de la décision s’élève à 135,00 € HT soit 162,00 € TTC par mois.
La signature d’un contrat de maintenance avec la société Monnaie Service sis 334 rue du Luxembourg, ZE Jean Monnet Nord 83 500 LA SEYNE SUR MER pour la caisse du cinéma. La dépense résultant de la décision s'élève à 3 554,00 € HT soit 4 264,80 € TTC par an. La première année s’ajoutent des frais de récupération de données qui s’élèvent à 220,00 HT soit 264,00 TTC.
La passation d’une commande de matériels informatiques pour le cinéma auprès de la société Log Info sis 1 rue de l’Occitanie 48 000 MENDE. La dépense résultant de la décision s’élève à 2 680,00 € HT soit 3 216,00 € TTC.
La passation d’une commande de mobilier pour le cinéma auprès de la société O’Buro sise 71 avenue de la Méridienne — 48100 Marvejols. La dépense résultant de la décision s’élève à 3 976.99€ HT soit 4 772.88€ TTC.
L'acquisition d’un logiciel de PAO pour le cinéma auprès de la société Infographix sis 42 Boulevard Antonio Vivaldi — Bâtiment À— 42 000 SAINT-ETIENNE. La dépense résultant de la décision s’élève à 360,00 € HT soit 432,00 € TTC par an.
L’acquisition de matériel informatique pour Le service sport auprès de la société F@cil’PC sis 36 rue de la République 48 100 MARVEJOLS. La dépense résultant de la décision s’élève à 1 261,00 € TTC.
La mise en place de système de by-pass pour l'alimentation en eau du pédiluve et des vestiaires de la piscine intercommunale auprès de l’entreprise Yoann Plomberie sis La Randèche- Saint- Sauveur de Peyre 48 130 PEYRE EN AUBRAC. La dépense résultant de la décision s’élève à 2 472,00 € HT soit 2 966,40 € TIC.
a Page 3 sur 4 REÇU EN PREFECTURE
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intel Le remplacement des pompes de filtration de la piscine intercommunale auprès de l’entreprise Aqua Technique sis 2400 avenue Julien Panchot 66 000 PERPIGNAN. La dépense résultant de la décision s’élève à 6 683,07 € HT soit 8 019,68 € TTC.
La souscription d’un contrat de mission de coordination SPS auprès de la société Margeride Aubrac Gévaudan SPS sis 28 lotissement les Castagnèdes 48 500 LA CANOURGUE dans le cadre des travaux de démolition et désamiantage des bâtiments contemporains de Châtillon. La dépense résultant de la décision s’élève à 924,00 € HT soit 1 108,80 € TTC.
Le remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures de la médiathèque auprès de la société Malbrel Conservation sis Le Port 46 100 CAPDENAC. La dépense résultant de la
décision s’élève à 160 437,00 € HT soit 192 524,40 € TTC.
Le nettoyage du terrain situé sous la déchetterie auprès de la société Somatra sis 864 avenue de la Méridienne 48 100 MARVEJOLS. La dépense résultant de la décision s’élève à 3 760 € HT
soit 4 512,00 € TTC.
La consolidation de la plateforme du Moulinet auprès de la société FOURNIER Bruno sise Chausserans 48 100 GREZES. La dépense résultant de la décision s’élève à 5 530,00 € HT soit 6 636,00 € TTC.
La passation d’un marché de maîtrise d'œuvre (MOE) dans le cadre de l’opération de
renforcement du pompage entre les réservoirs de Marvejols et le réservoir de Marvejols- Antrenas, avec Frayssinet Conseils et Assistance, sise 3, avenue Jean Jaurès 12 150 SEVERAC D’AVEYRON. La dépense résultant de la décision s'établit à 10 440,00 € HT soit
12 528,00 € TTC décomposée en :
- Mission de base 9 720,00 soit 4,52 % de l’enveloppe travaux estimée à 215 000,00 €
- Mission complémentaire : 720,00 €
Le montant prévisionnel de cette dépense sera rendu définitif sur la base du montant des travaux estimés en phase APD par voie d’avenant.
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- PREND connaissance des décisions énumérées dans l’exposé ci-dessus conformément aux délégations accordées par délibération n° 2021-54 du 15 septembre 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/84/2822
hcation à
99_DE-048-2448 00
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-025 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 SPL les Petits Loups du Gévaudan — désignation d’un représentant Présents : 23 à l’assemblée générale Votants : 30
L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1% avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Efaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,
Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
A —— Page 1 sur 2 REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
99_DE-048-244800470-20220407-2022_02SDEL Vu la délibération 2021-061 du 15 septembre 2021 relative à la désignation des 7 représentants de la Communauté de Communes au sein du Conseil d'administration de la SPL les Petits Loups du Gévaudan :
e Serge CHAZALMARTIN
e Maggy REMIZE
Gilbert FONTUGNE
Nicolas SALLES
André RAYMOND
Delphine SALSON
Patricia BREMOND
Considérant que les statuts de la SPL prévoient que la Communauté de Communes soit représentée au sein de l’assemblée générale par un seul membre.
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ DESIGNE Gilbert FONTUGNE représentant de la Communauté de Communes au sein de l’assemblée générale de la SPL Les Petits Loups du Gévaudan
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
C3 F3 ge agile - ni
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
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4800470-20220407 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-026 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Syndicat mixte A75 — désignation d’un nouveau représentant suite Présents : 23 à démission Votants : 30
L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
oTUTUTTZ… ZOO Page 1 sur 3 REÇU EN PREFECTURE
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99_DE-048-244800470-20220407-2022_026DEL Vu la délibération 2021-061 du 15 septembre 2021 relative à la désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du syndicat mixte A7 :
Titulaires Suppléants
COULOMB Jean-Marc (Antrenas) FONTUGNE Gilbert (Antrenas) CASTAN LAHONDES Delphine (Bourgs sur GERVAIS Franck (Bourgs sur Colagne) Colagne) PRADEILLES Pascal (Bourgs sur Colagne) CASTAN Michèle (Bourgs sur Colagne) MALIGES Martial (Bourgs sur Colagne) BOUNIOL Lionel (Bourgs sur Colagne) MAZOYER Blandine (Grèzes) BAUDOT Marcel (Grèzes) REMISE Benoît (Le Buisson) HERMET Gérard (Le Buisson) BUFFIER Philippe (Montrodat} BOUDET Pierre (Montrodat) MOULIN Ludovic (Montrodat) KURIATA Sylvain (Montrodat) BOUQUIN David (Montrodat) CONDI Michel (Montrodat) PERRET Jean-Bernard (Palhers) RAYMOND André (Païhers) RECOULIN Isabelle (St Bonnet de Chirac) BOISTEL Nadia (St Bonnet de Chirac) POUDEVIGNE Louis (St Laurent de Muret) CHABANON Fabien (St Laurent de Muret) OSTY Florence (St Léger de Peyre) GUBERT Patrick (St Léger de Peyre) DE LAS CASES Paul (Marvejols) BREMOND Patricia (Marvejols) FELGEIROLLES Aymeric (Marvejols) GIRMA Gilbert (Marvejols) GALIZI Raphaël (Marvejols) FALCON Albert (Marvejols) LLABRES Chantal (Marvejols) PIC Jérémy (Marvejols) VIDAL Ghislaine (Marvejols) NEPHTALI Jean-Pierre (Marvejols)
Considérant que, par courrier du 9 février 2022, Mme Delphine CASTAN LAHONDES (Bourgs sur Colagne) à fait part de son impossibilité d’assurer cette représentation et, par conséquent, de sa démission,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Eric MIEUSSET en qualité de représentant titulaire de la Communauté de Communes au sein du syndicat mixte A75, isss de la commune de Bourgs sur Colagne, en remplacement de Mme Delphine CASTAN-LAHONDES.
Page 2 sur3
F REÇU EN PREFECTURE 1
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rs nn anne - Le tableau des représentants de la Communauté de Communes s’établit comme suit :
Titulaires Suppléants
COULOMB Jean-Marc (Antrenas)
MIEUSSET Eric (Bourgs sur Colagne)
CASTAN Michèle (Bourgs sur Colagne)
BOUNIOL Lionel (Bourgs sur Colagne)
BAUDOT Marcel (Grèzes)
HERMET Gérard (Le Buisson)
BOUDET Pierre (Montrodat)
KURIATA Sylvain (Montrodat)
CONDI Michel (Montrodat)
RAYMOND André (Palhers)
BOISTEL Nadia (St Bonnet de Chirac)
CHABANON Fabien (St Laurent de Muret)
GUBERT Patrick (St Léger de Peyre)
BREMOND Patricia (Marvejols)
GIRMA Gilbert (Marvejols)
FALCON Albert (Marvejols)
PIC Jérémy (Marvejols)
NEPHTALI Jean-Pierre (Marvejols)
FONTUGNE Gilbert (Antrenas)
GERVAIS Franck (Bourgs sur Colagne)
PRADEILLES Pascal (Bourgs sur Colagne)
MALIGES Martial (Bourgs sur Colagne)
MAZOYER Blandine (Grèzes)
REMISE Benoît (Le Buisson)
BUFFIER Philippe (Montrodat)
MOULIN Ludovic (Montrodat)
BOUQUIN David (Montrodat)
PERRET Jean-Bernard (Palhers)
RECOULIN Isabelle (St Bonnet de Chirac)
POUDEVIGNE Louis (St Laurent de Muret)
OSTY Florence (St Léger de Peyre)
DE LAS CASES Paul (Marvejols)
FELGEIROLLES Aymeric (Marvejols)
GALIZI Raphaël (Marvejols)
LLABRES Chantal (Marvejols)
VIDAL Ghislaine (Marvejols)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
oTUTUTTZ… ZOO Page 3 sur 3 REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
Application agrée
99_DE-048-24480 047 0-2022040 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-027 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Bilan de la politique foncière 2021 Présents : 23 Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
rene Page 1 sur 2
REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
99_DE-048-244800470-20220407-2022_027 Vu l’article L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil doit délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Communauté de Communes du Gévaudan pendant l’exercice 2021.
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du bilan ci-dessous, annexé aux comptes administratifs 2021
Nature du | Superficie | Localisation | Nom du Date Nom de Conditions de bien préc. d’acquisition | l’acquéreur vente
propriétaire
Lot 5 de la | 4105m°? Parcelle CC du | 09/11/2021 CER France |Prix de vente:
ZA du A2658 à | Gévaudan 30 476.45€
Gévaudan Marvejols TVA : 3 686.29€
Terrain 19235m? | Parcelle Consorts 06/07/2021 Communauté | Prix d’achat :
constructible A1612 à | Belot de 173 115€
Marvejols Communes | Frais de notaire:
du Gévaudan | 2 842.91€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
den
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
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99_DE-048-
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-028 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Comptes de gestion 2021 Présents : 23 Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Nicolas SALLES Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
99_DE-048-244800470-20220407-2022_028DEL Vu les extraits des comptes de gestion joints à la convocation,
Considérant que les comptes de gestion 2021 adressés par M le Trésorier font apparaître les résultats suivants :
Budgets Résultat de l'exercice 2021 Résultat de clôture 2021
Budget principal 218 312.66 € 460 692.11 €
Budget AEP -336 036.01 € 850 665.14 €
Budget assainissement collectif 101 087.72 € 950 795.66 €
Budget assainissement non collectif -2 206.43 € 13 844.94 €
Budget ZA agroalimentaire 1.60 € 191 464,30 €
Budget ZA du Gévaudan -146 363.64 € -676 409.66 € Résultats 2020 repris sur le résultat de clôture 2021 du budget
Budget Atelier de découpe principal suite à la clôture du budget annexe
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à PPunanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion 2021 dressés par le M le Trésorier
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
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99_DE-048- DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
\ : GÉVAUD \ Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-029 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture — comptes de Présents : 24 gestion 2021 Votants : 31
L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1° avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Efaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALL Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
5 Page 1 sur 2
REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
99_DE-048-244800470-20220407-2022_029DEL Considérant l'approbation par le CODIR de l’Office de Tourisme du Commerce et de la Culture Gévaudan Destination des comptes de gestion par délibération du 2 mars 2022.
Vu les articles L133-7 et L133-8 du Code du tourisme relatifs à l'approbation des comptes de l'office de tourisme par l’assemblée délibérante,
Vu les comptes de gestion dressés par M le Trésorier, qui font apparaître les résultats suivants :
Résultat de l'exercice 2021 | Résultat de clôture 2021
-9 414.94 € 23:568.7%1€
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion ci-joints
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
sqrése E-leqaite com
4800470-20220407 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-030 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Comptes administratifs 2021 Présents : 24 Votants : 31
L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1%" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,
Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
5 Page 1 sur 6
REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
cation agrée E-leqaite com
70_DE-048-24480047 0-2022040 22_030DEL Vu
les
articles
L1612-20
et
L1612-12
du
CGCT
relatifs
à l’approbation
du
compte
administratif
de
l’année
précédente,
par
l’assemblée
délibérante,
avant
le
30
juin
de
l’année
en
cours.
Vu
les
documents
joints
à la convocation,
Considérant
que
les
comptes
administratifs
2021
se présentent
de
la manière
suivante
:
Budget
principal
Résultat
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section.
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reporté
:
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REÇU EN PREFECTURE
le Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCEDE à la désignation de M Lionel BOUNIOL en qualité de Président de séance, pour ce point de l’ordre du jour,
- APPROUVE les comptes administratifs 2021 tels que présentés
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREM
Fa > elles . 410 7 2e ges AH GDS
= Siver : 2#
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
70_DE-( 480047 0-2022 04 07 _030DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-031 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture — comptes Présents : 24 administratifs 2021 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Considérant
l’approbation
par
le
CODIR
de
l'Office
de
délibération
du
2 mars
2022.
Vu
les
documents
joints
à la
convocation,
Considérant
qu’ils
se
présentent
de
la
manière
suivante
:
Tourisme
du
Commerce
et
de
la
Culture
Gévaudan
Destination
des
comptes
administratifs
par
Vu
les
articles
L133-7
et
L133-8
du
Code
du
tourisme
relatifs
à l’approbation
des
comptes
de
l’office
de
tourisme
par
l’assemblée
délibérante,
Mme
la
Présidente
ne
pouvant
participer
et
assister
au
vote
du
compte
administratif
et
sortant
de
la
salle,
Page
2
sur
3
nr
Résultat
exercice
nan
Reste
de
Res
Résultat
cumulé
:
Dépenses
ou
déficit
207
036,54
€
0,00
€
Fonctiomement
|
Réccites
ou
excédent
22518752€|
1
IS098E
51575,52€|
°°
72690€
oo!
97
72850€
:
:
Dépenses
ou
déficit
110
290,92
€
18
592,37
€
16
879,46
€
Investissement
Recettes
ou
excédent
82
725,00
€
-27
565,92
€
-46
158,29
€
37
583,70
€
-25
454,05
€
TOTAL
-9:414,94
€
23
568,21
€
44.272,45
€ Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- PROCEDE à la désignation de M Lionel BOUNIOL, en qualité de Président de séance, pour ce point de l’ordre du jour,
- APPROUVE les comptes administratifs 2021 tels que présentés
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-032 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34
Affectation des résultats de fonctionnement 2021 Présents : 24 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Comnmnmautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,
Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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99_DE-045-2448 0047 0-2022040 22_032DEL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-5,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 10 mars 2022,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à Punanimité :
-__ AFFECTE les excédents de fonctionnement (ou d’exploitation) des budgets ci-dessous, de la manière suivante :
Budget principal (y compris reprise des résultats de l’atelier de découpe) :
719 702.90 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget AEP :
457 816.41 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget assainissement collectif :
443 197.19 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget assainissement non collectif :
7 344.94 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget ZA agroalimentaire
657 392.13 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Budget ZA du Gévaudan :
94 588.56 € maintenus en section de fonctionnement
0.00€ affectés en réserves
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
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4800470-20220407 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-033 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Vote du produit attendu de GEMAPI Présents : 24 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1% avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corime CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction),
Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/84/2822
cation agrée E-leqaite com
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99_DE-048-24480 047 0-2022040 22_033DEL Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts relatif à l’instauration de la taxe GEMAPI,
Considérant que le montant du produit de la taxe doit être voté chaque année ; que son produit ne doit pas excéder 40€ par habitant ; que cette règle permet de déterminer le plafond du produit perçu par la Communauté de Communes mais qu’elle est indépendante de la contribution finale par habitant,
Considérant que ce produit doit être exclusivement affecté aux dépenses relatives à l’exercice de la compétence GEMAPI ; que le taux correspondant au produit voté viendra s’additionner aux taux des principales taxes locales ; que le produit attendu de la taxe est réparti par les services fiscaux sur la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__RECONDUIT le montant du produit de la taxe GEMAPT à hauteur de 10 000€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
le 13/84/2822
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-034
Objet : Nombre de Conseillers : Vote du taux de TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures En exercice : 34 Ménagères) Présents : 24 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/84/2822 Page 1 sur 2
99_DE-048-244800470-20220407-2022_034DEL Considérant les dépenses liées à l'exercice effectif de cette compétence, en fonctionnement comme en investissement,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__N'AUGMENTE PAS ET RECONDUIT le taux de TEOM à 9.50%
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
3. SE Sa elles = 48100 MS
L Sivue : 24880
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/84/2822
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agrée E-legaite con
480047 0-2022 0407 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-035 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Vote des taux des taxes directes locales Présents : 24 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,
Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Considérant le fait que l’année 2021 a vu la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Considérant que, suite à la suppression de cette taxe, la Communauté de Communes a perçu, en compensation, une fraction de TVA nationale, calculée sur les taux 2017 x bases d'imposition 2020,
Considérant que, en 2022, comme en 2021, la Communauté de Communes ne vote pas de taux de TH
pour les résidences secondaires ; que le taux de 2019 s’appliquera et sera figé jusqu’en 2022 inclus,
Considérant, par conséquent, que le vote du Conseil porte sur les deux taxes « ménage » (taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) et sur la cotisation foncière des entreprises, l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET),
Compte-tenu des compétences assurées par la Communauté de Communes et des projets qu’elle porte,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__N'AUGMENTE PAS ET RECONDUIT les taux 2021, à savoir :
2022
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2.21%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30.60%
Cotisation foncière des entreprises 27.43%
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOU
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-036 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Vote du budget primitif 2022 — budget principal Présents : 24 Votants : 31
L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du I*" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Eïtaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction),
Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/84/2822
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70_DE-048-244800470-20220407-2022_036DEL Vu le débat d’orientations budgétaires du 10 mars 2022,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2022 de la Communauté de Communes, s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 4 990 575.82€
recettes 4 990 575.82€
Section d’investissement
dépenses 7 250 661.44€
recettes 7 250 661.44€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
c È 29 elles ao
41 Sirer : 280
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
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agrée E-legaite cc
480047 0-202204 07 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-037
Objet : Nombre de Conseillers : Budget AEP — renouvellement de la conduite AEP sur l’avenue du En exercice : 34 Cheyla, le bd St Dominique et le bd de Jabrun à Marvejols —- Présents : 24 actualisation de l’autorisation de programme avec crédits de Votants : 31 paiement
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise
Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/84/2822
we E-k
Page 1 sur 2 Vu la délibération du 12 avril 2021 relative à l’approbation d’une autorisation de programme avec crédits de paiement (AP/CP) pour le renouvellement de la conduite AEP sur l’avenue du Cheyla, le bd St Dominique et le bd de Jabrun à Marvejols. Elle s’établissait comme suit :
e Montant global de l’autorisation de programme : 500 000 €
e Crédit de paiement 2021 : 235 000 €
e Crédit de paiement 2022 : 265 000 €
Considérant l’évolution du projet et la nécessité d’actualiser cette AP/CP et notamment la répartition des crédits de paiement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-
36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de paiement,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ APPROUVE la modification suivante relative à la répartition des crédits de paiement :
e Montant global de l’autorisation de programme : 500 000 €
e Crédit de paiement 2022 : 200 000 €
Crédit de paiement 2023 : 300 000 €
- _ PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1 automatiquement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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99_DE-045 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-038 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Budget AEP — nouvelle prise d’eau sur la Colagne - autorisations Présents : 24 de programme avec crédits de paiement Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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99_DE-048-244800470-20220407-2022_038DEL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de paiement,
Considérant le montant prévisionnel du projet de création d’une nouvelle prise d’eau sur la Colagne,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- APPROUVE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement comme suit :
e Montant global de l’autorisation de programme : 8 890 000 €
e Crédits de paiement 2022 : 500 000 €
e Crédits de paiement 2023 : 300 000 €
e Crédits de paiement 2024 : 2 700 000 €
e Crédits de paiement 2025 : 2 700 000 €
e Crédits de paiement 2026 : 2 690 000 €
- _ PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1 automatiquement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
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99_DE-048-2448 0047 0 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
GÉVAUDAN
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
NS
N° 2022-039 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Budget AEP -— travaux de sécurisation du secteur sud - Présents : 24 autorisations de programme avec crédits de paiement Votants : 31
L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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99_DE-048-24480 047 0-2022040 22_039DEL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de paiement,
Considérant le montant prévisionnel de la réalisation des travaux de sécurisation du secteur sud,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement comme suit :
e Montant global de l’autorisation de programme : 2 500 000 €
e Crédits de paiement 2022 : 700 000 €
e Crédits de paiement 2023 : 1 200 000 €
e Crédits de paiement 2024 : 600 000 €
- _ PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1 automatiquement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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4800470-20220407 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-040 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Vote du budget primitif 2022 — budget AEP Présents : 24 Votants : 31
L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1“ avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON,. Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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70_DE-048-24480047 0-2022040 22_040DEL Vu le débat d’orientations budgétaires du Conseil d’exploitation du 4 mars 2022 et du Conseil communautaire du 10 mars 2022,
Vu la délibération du Conseil d’exploitation du 17 mars 2022 relative à l’approbation du budget primitif 2022,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2022 de l’eau potable, s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 1 736 359.45€
recettes 1 736 359.45€
Section d’investissement
dépenses 3 535 640.38€
recettes 3 535 640.38€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
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480047 0-202204 07 _040DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-041
Objet : Nombre de Conseillers : Budget assainissement collectif — mise en séparatif des réseaux En exercice : 34 d’eaux usées et d’eaux pluviales sur avenue du Cheyla, le bd St Présents : 24 Dominique et le bd de Jabrun à Marvejols — actualisation de Votants : 31 l'autorisation de programme avec crédits de paiement
L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,
Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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0470-2022 0407-2022_041DEL Vu la délibération du 12 avril 2021 relative à l'approbation d’une autorisation de programme avec crédits de paiement (AP/CP) pour la mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de l'avenue du Cheyla, du bd St Dominique et du bd de Jabrun à Marvejols. Elle s’établissait comme suit :
e Montant global de l’autorisation de programme : 1 080 000 €
e Crédit de paiement 2021 : 310 000 €
e Crédit de paiement 2022 : 385 000 €
e Crédit de paiement 2023 : 385 000€
Considérant l’évolution du projet et la nécessité d’actualiser cette AP/CP, à la fois pour Le montant global de l'autorisation de paiement et pour la répartition des crédits de paiement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de paiement,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la modification suivante relative à la répartition des crédits de paiement : e Montant global de l’autorisation de programme : 400 000 €
e Crédit de paiement 2022 : 150 000 €
e Crédit de paiement 2023 : 250 000 €
- _ PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1 automatiquement
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
a 22 N 5 els 48100 ia
< Sirer : 2443È
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
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99_DE-048- 04 1DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-042
Objet : Nombre de Conseillers : Budget assainissement collectif — reconstruction de la station En exercice : 34 d'épuration Marvejols - Montrodat - Antrenas - autorisations de Présents : 24 programme avec crédits de paiement Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,
Jean-Pierre NEPHTALI Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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99_DE-048-244800470-20220407-2022_042DEL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1 et suivants, L5211-36, L2121-1 et suivants, L2311-3 et R2311-9 relatifs aux autorisations de programme avec crédits de paiement,
Considérant le montant prévisionnel des travaux de reconstruction de la station d’épuration Marvejols- Antrenas-Montrodat,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement comme suit :
Montant global de l’autorisation de programme : 8 162 000 €
Crédits de paiement 2022 : 700 000 €
Crédits de paiement 2023 : 4 000 000 €
Crédits de paiement 2024 : 3 462 000€
- _ PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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480047 0-202204 07 _042DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-043 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Vote du budget primitif 2022 — budget assainissement collectif Présents : 24
Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/84/2822 Page 1 sur2
70_DE-048-244800470-20220407-2022_043DEL Vu le débat d’orientations budgétaires du Conseil d’exploitation du 4 mars 2022 et du Conseil communautaire du 10 mars 2022,
Vu la délibération du Conseil d’exploitation du 17 mars 2022 relative à l'approbation du budget primitif 2022,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2022 de l’assainissement collectif, s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 1 576 204.84€
recettes 1 576 204.84€
Section d’investissement
dépenses 2 243 429.17€
recettes 2 243 429.17€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/84/2822
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4800470-20220407 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
\ GÉVAUD/ \ Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-044 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Vote du budget primitif 2022 — budget assainissement non collectif Présents : 24 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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70_DE-048-244800470-20220407-2022_044DEL Vu le débat d’orientations budgétaires du Conseil d’exploitation du 4 mars 2022 et du Conseil communautaire du 10 mars 2022,
Vu la délibération du Conseil d’exploitation du 17 mars 2022 relative à l’approbation du budget primitif 2022,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à lunanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2022 de l’assainissement non collectif, s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 37 344.94€
recettes 37 344.94€
Section d’investissement
dépenses 6 500.00€
recettes 6 500.00€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
IMPORTANT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-045 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Vote du budget primitif 2022 — budget du cinéma Présents : 24 Votants : 31
L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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70-20220407-2022_045DEL 70_DE-048-2448004 Vu le débat d’orientations budgétaires du 10 mars 2022,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2022 du cinéma, s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 253 330.00€
recettes 253 330.00€
Section d’investissement
dépenses 20 000.00€
recettes 20 000.00€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
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= Sirec:Z
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-046 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Vote du budget primitif 2022 — budget de la ZA Agroalimentaire Présents : 24 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Comnnmauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON,. Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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70_DE-048-244800470-20220407-2022_046DEL Vu le débat d’orientations budgétaires du 10 mars 2022,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2022 de la ZA agroalimentaire, s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 1 144 516.43€
recettes 1 144 516.43€
Section d’investissement
dépenses 805 222.13€
recettes 805 222.13€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
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IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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4800470-20220407 _046DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-047 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Vote du budget primitif 2022 — budget de la ZA du Gévaudan Présents : 24 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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70_DE-048-244800470-20220407-2022_047DEL Vu le débat d’orientations budgétaires du 10 mars 2022,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2022 de la ZA du Gévaudan, s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 363 527.56€
recettes 363 527.56€
Section d’investissement
dépenses 810 998.22€
recettes 810 998.22€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
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480047 0-202204 07 _047DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-048 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture — attribution Présents : 24 d’une subvention de fonctionnement Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,
Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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99_DE-048-244800470-20220407-2022_048DEL Vu la délibération du 25 mars 2021 relative au renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec l'Office de Tourisme du Commerce et de la Culture Gévaudan Destination,
Vu le budget primitif 2022 de la Communauté de Communes,
Vu le budget primitif 2022 de l’'OTCC Gévaudan Destination,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention globale de fonctionnement à l’'OTCC Gévaudan Destination d’un montant de 140 000€
- AUTORISE Mme la Présidente à procéder à son versement en fonction des justificatifs de dépenses et des éventuelles subventions obtenues par l’office de tourisme
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-049 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Cinéma — vente d’affiches — fixation du tarif Présents : 24 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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99_DE-048-244800470-20220407-2022_049DEL Considérant qu’un grand nombre d’affiches de films a été retrouvé dans les murs du cinéma,
Considérant l'intérêt que les spectateurs peuvent porter aux affiches de cinéma,
Vu la délibération 2022-016 du 10 mars 2022 relative à la création de la régie de recettes du cinéma
Vu la délibération 2022-017 du 10 mars 2022 relative à la fixation des tarifs du cinéma,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la vente des affiches de films aux tarifs suivants :
e Grande affiche (120x160 cm) : 10€
e Petite affiche (A3) : 2€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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4800470-2022 0407 _049DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-050 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Refonte du site Internet — groupement de commande avec la Ville Présents : 24 de Marvejols Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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0470-2022 0407-2022_0S0DEL oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
Cf. convention de groupement de commande ci-jointe
Considérant que, afin de faciliter la coordination de la refonte graphique et technique, de la maintenance et de l'hébergement des deux sites Internet de la Communauté de Communes du Gévaudan et de la Commune de Marvejols, les deux collectivités souhaitent se regrouper et constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
Vu la convention de groupement de commande jointe à la convocation, qui reprend notamment les parts respectives de dépenses de l'opération à financer pour chaque maître d'ouvrage,
Considérant que, dans le cadre de ce groupement de commandes, chaque maître d'ouvrage réglera directement les dépenses concernant cette opération réellement exécutés pour son compte, à l'entreprise attributaire du marché,
Considérant que la Commune de Marvejols a été désignée comme coordonnateur du groupement de commandes,
En application de l'article Li414-3 II du C.G.C.T., la commission MAPA à constituer pour ce groupement de commandes sera celle déjà constituée du coordonnateur, à savoir la commission MAPA de la Commune de Marvejols,
Considérant que les autres membres du groupement (Communauté de Communes du Gévaudan) seront associés lors de la sélection des offres, en tant que membres à voix consultative au sein de la commission MAPA,
Vu la délibération du Conseil municipal de Marvejols du 21 mars 2022,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de groupement de commandes relative à la refonte graphique et technique, la maintenance et hébergement des deux sites Internet de la Commune de Marvejols et de la Communauté de Communes du Gévaudan
- _ AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention
-__ DONNE TOUS POUVOIRS à Madame la Présidente pour prendre toute décision nécessaire à la bonne exécution de cette opération et signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code dela justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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4800470-20220407 _0S0DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-051 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 PLU -— modification simplifiée — avenue de la Gare à Marvejols Présents : 24 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise
Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-leqaite com
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99_DE-048-24480 047 0-2022040 22_0S1DEL Considérant le besoin de modification simplifiée du PLU de Marvejols et le dossier de modification simplifiée correspondant relatif à la modification de zonage des parcelles cadastrées C2652 et C2653,
Considérant que ces parcelles sont aujourd’hui classées en zone Us « Zone urbaine affectée au domaine public ferroviaire (SNCF) », qui ne permet pas la réhabilitation d’un immeuble en logements,
Considérant les besoins de revitalisation du centre-bourg, y compris en proposant des logements de qualité,
Considérant la nécessité de modifier le zonage de ces parcelles en zone Ub,
Considérant que le projet sera notifié aux Personnes Publiques Associées avant d’être mis à la disposition du public,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Gévaudan et en particulier le transfert de la
compétence plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale en date du 7 avril 2015,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Marvejols approuvé le 30/06/2006 et opposable depuis le 19/08/2006,
Vu la révision simplifiée du 30/05/2008 et les 4 révisions simplifiées du 30/03/2012,
Vu les 11 modifications et la première modification simplifiée approuvées le 30/03/2012,
Vu les modifications simplifiées approuvées le 20/09/2019,
Vu l’article L153-45 du Code de l'Urbanisme relatif au rôle du Président de l’EPCI pour initier ce projet de modification simplifiée du PLU et de le notifier aux personnes publiques associées,
Vu l’article L153-47 du Code de l'Urbanisme relatif au rôle du Conseil municipal pour préciser les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée, des motifs et des avis des personnes publiques associées.
Vu le dossier de modification simplifiée du PLU joint à la convocation et annexé à la présente,
F REÇU EN PREFECTURE 1
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Page 2 sur 3 Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOUMET à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées l'étude du projet selon les modalités suivantes :
e Mise à disposition du dossier de modification et tenue d'un registre en Mairie de Marvejols — 9 avenue Savorgnan de Brazza — 48100 Marvejols et au siège de la Communauté de Communes du Gévaudan — 4 rue des Chazelles —- 48100 Marvejols recueillant les avis et les observations pendant une durée minimale d’un mois, aux horaires d’ouverture du public
e Mise en ligne du dossier de modification simplifiée sur le site de la Ville de Marvejols et de la Communauté de Communes du Gévaudan
e Affichage de l’avis de mise à disposition au siège de la Communauté de Communes GEVAUDAN et à l’hôtel de ville de MARVEJOLS. Un avis annonçant la mise à disposition au public sera inséré dans un journal d’annonces légales au moins 8 jours avant celle-ci.
e La mise à disposition sera effective pendant 1 mois, du 2 mai 2022 au 1° juin 2022 inclus
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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REÇU EN PREFECTURE
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480047 0-202204 07 _051DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-052 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 PLU - déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Présents : 24 PLU -— plateau du Poujoulet à Marvejols Votants : 31
L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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99_DE-048-244800470-20220407-2022_0S2DEL Cf. présentation du projet ci-jointe
Considérant le projet de centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Marvejols au lieu-dit le Poujoulet, et sur des terrains environnants, tel que proposé par la société DEV ENR ; que ce projet doit permettre :
e de réhabiliter et valoriser un site aujourd’hui dégradé (ancienne décharge)
e _ d’affirmer l'engagement du territoire dans le développement durable, en se positionnant en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables,
e de bénéficier de retombées fiscales issues du projet, évaluées à 7900€ par an
Considérant que ce projet a fait l’objet d’études de terrain qui ont permis de relever l’ensemble des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux ; qu’il sera défini de manière à emporter l'accord de l’ensemble des parties concernées,
Considérant que le site concerné est aujourd’hui classé en zone 2AU (zone à urbaniser) et Np (zone naturelle protégée), ce qui nécessitera une adaptation du zonage rendu possible par la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Considérant que les services de l'Etat, déjà informés, sont favorables au projet qui permettra de réhabiliter un site aujourd’hui dégradé,
Considérant l’avis favorable rendu par le Conseil municipal de Marvejols, lors de sa séance du 28 février 2022, considérant les enjeux de réhabilitation du site et les garanties d’insertion paysagère du projet.
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- EMET un avis favorable de principe sur le projet de développement de centrale solaire au sol
sur la Commune de Marvejols, au lieu-dit Poujoulet, et sur des terrains environnants, au profit de la société DEV ENR,
- _ APPROUVE le lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Marvejols
- AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document nécessaire au bon développement du projet avec la société DEV ENR ainsi que la société de projet qui sera créée à cet effet
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
a & ds qélles =: am
L Sirer : 24480 IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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99_DE-048 00470-20220407 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-053 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 AEP - Règlement de service —- modifications Présents : 24 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,
Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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99_DE-048-244800470-20220407-2022_05SDEL Cf projet de règlement de service ci-joint
Considérant que les modalités de dégrèvement à appliquer pour les surconsommations anormales d’eau sont fixée par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2224-12-4 et R2224-20-1,
Vu la délibération du 26 octobre 2017 relative à la fixation des modalités de dégrèvement à appliquer pour les surconsommations anormales d’eau qui ne relèvent pas de fuites non apparentes,
Considérant que ces modalités ont donné lieu à des pratiques abusives de la part de certains abonnés,
Vu le projet de règlement de service joint à la convocation et annexé à la présente,
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation réuni le 17 mars 2022,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPLIQUE strictement les dispositions législatives et réglementaires en matière de
dégrèvement en cas de surconsommations anormales d’eau
- MODIFIE en conséquence et APPROUVE le règlement de service annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
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4800470-20220407 _053DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-054
Objet : Nombre de Conseillers :
AEP — Assainissement collectif — actualisation du bordereau En exercice : 34 des prix (travaux, interventions, pénalités) Présents : 24 Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1° avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents exXcusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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99_DE-048-244800470-20220407-2022_054DEL Vu la délibération du 21 décembre 2016 relative à l’approbation du bordereau des prix actuellement en vigueur,
Considérant que, à ce jour, ces tarifs relatifs aux travaux, aux interventions et aux pénalités, ne permettent pas toujours de couvrir les frais engagés par la Communauté de Communes,
Vu l'avis favorable du Conseil d’exploitation réuni le 17 mars 2022,
Vu le bordereau des prix joint à la convocation et annexé à la présente,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE le bordereau des prix actualisés tel qu’annexé à la présente délibération
-__ PRECISE qu’il entrera en vigueur à compter du 1° juillet 2022 et restera en vigueur jusqu’à nouvelle modification par la Conseil communautaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
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480047 0-202204 07 _0S4DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-055 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Piscine - création d’emplois saisonniers Présents : 24
Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES,
Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
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0470-2022 0407-2022_0SSDEL Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services pour l'ouverture de la piscine intercommunale et de surveillance du lac du moulinet sur la période du 15 avril 2022 au 30 septembre 2022,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Madame la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité du 15 avril 2022 au 30 septembre 2022, en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
CREE :
e 1 emploi à temps complet dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de Maitre-nageur,
e 2 emplois à temps complet dans le grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives (OTAPS) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de surveillant de baignade (BNSSA),
e 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agents de caisse,
e 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de traitement des eaux
PRECISE que Madame la Présidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
INSCRIT les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code dela justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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REÇU EN PREFECTURE
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055DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-056 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34
Modalités d’attribution des tickets restaurant - modification Présents : 24
Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1°" avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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99_DE-048-244800470-20220407-2022_0S6DEL Vu l'article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, relatif à la détermination, par le conseil communautaire des modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociale,
Vu la délibération n° 050C/ 2016 du 9 septembre 2016 relative à l’attribution, au personnel de la
Communauté de Communes du Gévaudan, de titres-restaurant pour la pause déjeuner dans le cadre de mesures d'action sociale, en l'absence d'un service de restauration collective,
Considérant que, afin de tenir compte de la réalité des frais de restauration auxquels sont exposés les agents, il est proposé d'actualiser les conditions d’attribution et de modifier la délibération susvisée comme suit :
e Les agents de la Communauté de Communes, fonctionnaires stagiaires ou titulaires, contractuels ou vacataires, peuvent bénéficier d’un titre-restaurant par jour de travail dès lors que la journée de travail est entrecoupée d’une pause consacrée au déjeuner. Il est rappelé que les contractuels et vacataires doivent présenter une ancienneté de 3 mois minimum en continu pour bénéficier de titres-restaurants
e Le montant de la valeur faciale du titre-restaurant ainsi que la participation financière de la Communauté de Communes du Gévaudan à ce montant restent inchangés : valeur faciale de 5€ et participation de la Collectivité à hauteur de 50%
e Le nombre de titres-restaurant attribués mensuellement pour un agent à temps complet
correspondra au nombre de jours réellement travaillés dans le mois, soit entre 20 et 22 selon le mois sur la base de 5 jours de travail par semaine.
e Le nombre de titres-restaurant sera en outre diminué dans les cas suivants :
- absence, quelle qu’en soit la raison (congés maladie, maternité, ASA, évènements
familiaux...)
- absence d’une demi-journée, quelle qu’en soit la raison
- jours faisant l’objet d’une indemnisation de frais de déjeuner dans le cadre d’un
déplacement ou d’une formation
Considérant que le nombre de titres-restaurant attribué aux agents à temps non complet ou à temps partiel sera proratisé et déterminé individuellement en fonction des jours de présence et amplitudes quotidiennes de ces derniers,
Vu l’avis du comité technique réuni le 24 mars 2022,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE les conditions d'attribution des titres-restaurant présentées ci-dessus en lieu et place de la précédente délibération
-__ PREVOIT les crédits nécessaires au budget
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
La présente décision peut faire l’objet d’unrè gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code dela justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-057 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Participation de la Communauté de Communes à la protection Présents : 24 santé des agents Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise
Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1% avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES,
Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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Vu la délibération n° 109C/ 2017 en date du 21 décembre 2017 relative à la contribution à hauteur de 4€ de la Communauté de Communes du Gévaudan au financement des garanties de protection sociale
de ses agents...
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application etprévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats santé en 2026, participation qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence estimé entre 30 et 50 € soit une
participation financière comprise entre 15€ et 25€ par agent et par mois,
Considérant que ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et à harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé,
Vu le débat du Conseil communautaire relatif aux enjeux de la protection sociale complémentaire, acté par délibération n° 2022/008 en date du 9 février 2022
Considérant les termes de ce débat,
Vu l'avis du comité technique réuni le 24 mars 2022,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUGMENTE la participation de façon évolutive sur 3 ans, soit :
e En 2022 : + 5€ soit 9€
e En 2023 : + 5€ soit 14€
e En 2024 : + 5€ soit 19€
-__ PREVOIT les crédits nécessaires au budget
-__ PRECISE que ces montants pourront être revus lors de la publication des décrets d’application
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00
N° 2022-058 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Motion pour soutenir un train de nuit qui relie Paris au cœur du Présents : 24 Massif central Votants : 31
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 1% avril deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN,
Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (représenté par Fabrice BALDET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corime CASTAREDE, Paul DE LAS CASES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean-Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE
Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Marvejols : Cécile FAGES (pouvoir à Jérémy PIC), Albert FALCON (pouvoir à Gilbert GIRMA), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL)
Commune de Montrodat : Michel CONDI (pouvoir à Rémi ANDRE)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir à Jean-Paul ITIER) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir à Bernard ROUSSET)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Nicolas SALLES
Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Cécile DELMAS (Assistante de direction), Coralie FORISSIER (Responsable communication)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Michèle CASTAN a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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Page 1 sur 3 Il est rappelé au Conseil l’annonce par le Premier Ministre le 14 janvier dernier du retour du train de nuit à Aurillac à l’horizon 2024 ;
Cette liaison pourrait être maximisée grâce à la desserte du Cantal d’ouest en est (avec notamment la station du Lioran) ainsi que de l’ouest et du cœur Lozère en la prolongeant vers Saint-Flour, Saint- Chély-d’Apcher, Marvejols et Mende, et permettre d’arriver à Saint-Flour dès 08h et à Mende avant 10h grâce à ce train de nuit (contre actuellement au plus tôt 12h15 à Saint-Flour et à 13h40 à Mende) ;
Sur le plan technique et économique, cette solution permettrait de maximiser l’usage des moyens engagés (locomotives, voitures couchettes et emploi du personnel qu’il serait dommage de mobiliser sur cette tranche pour seulement 2 heures de trajet entre Brive et Aurillac) tout en assurant un meilleur succès pour ce train en élargissant les territoires desservis ;
Le rapport d’information parlementaire Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique (février 2022) pointe que « les transports participent directement à la qualité de l’offre touristique », que « la diversification du tourisme de montagne pour faire face aux enjeux climatiques doit s’accompagner du développement de mobilités décarbonées pour l’accès aux vallées ». Il rappelle que les trains de nuit constituent à cet égard une solution idéale économe en temps et offrant la garantie d’un accès facile et direct aux massifs ;
Cette solution rend possible le retour du train de nuit pour tout le département du Cantal et de la Lozère à court-terme et dans l'objectif d’une solution « tri-tranches » plus complète qui permettra une desserte élargie du Massif central à horizon 2030.
Par ailleurs, la SNCF remettra un devis au Ministère des transports en avril concernant le nouveau train de nuit d'Aurillac et proposera également plusieurs scénarii permettant un prolongement de la ligne.
La proposition de prolongement du train de nuit jusqu’à Mende, défendue par le collectif national « Oui au train de Nuit » et l’association « AMIGA » (Les Amis du Viaduc de Garabit), est formulée comme suit :
Annonce du train de nuit:
pour une desserte
Eu tet
Cantal - Lozère
Mont 6 Cnetl
AURILLAC
Se Es : anche) lunsrutioien | MARVEIOLS © | MENDE Patent 8.0
42e» : ouverture dès rénovation CE a
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ST-CHÉLY-D'APCHER AURILLAC :
5 Amis
du viaduc
de Garabit
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Études d'horaires Proposition des associations
Paris — Aurillac — Saint-Flour — Annonces gouvernementales Mende Paris — Aurillac
Paris - Aurillac - Neussargues - Saint-
Flour - Mende
Paris > Mende Mende > Paris Paris > Aurillac Aurillac > Paris
PARIS-AUSTERLITZ
Lo LL OR CRCECEUT 0 TES E
s-Près-Martel
Puybrun
Légende :
A :amivée
D : départ
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
SOLLICITE l'inscription du prolongement du train de nuit Paris — Aurillac vers Le Lioran, Saint-Flour, Marvejols et Mende dans le cadre de la nouvelle convention des trains d’équilibre du territoire (TET)
PRECISE que l’absence de desserte rapide du Massif central par le train de nuit viendrait compromettre les efforts des politiques d'attractivité développées par les territoires pour favoriser l'accueil de nouvelles populations et d'entreprises.
REAFIRME :
e l'utilité des trains de nuit dans le Massif central, pour assurer le développement et la cohésion des territoires ainsi que l’effectivité de l’égalité républicaine ;
e le besoin de rénovation complète de la ligne de l’Aubrac pour assurer sa pérennité à long terme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 7 avril 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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