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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - deliberations liste
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - deliberations liste)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ke | | m GÉVAUDAN|
Séance du jeudi 30 avril 2024 à 16h00
N° 2024-062 Nombre de Conseillers : En exercice : 34
Objet : Présents : 14 Décisions prises par délégation Votants :16
L'an deux mil vingt-quatre, le trente avril à seize heure, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-cinq avril deux-mil vingt-
quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan », à la suite d'une première convocation adressée le 18 avril 2024 pour une séance prévue
le 25 avril 2024, séance pour laquelle les conditions de quorum n'ont pas été remplies.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Albert FALCON, Gilbert GIRMA, Chantal
LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michele CASTAN)
Absents excusés :
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Cécile FAGES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Jérémy PIC,
Véronique PROUST Delphine SALSON, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES Commune de Palhers : André RAYMOND
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Vu l'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 054/2021 du 15 septembre 2021 du Conseil communautaire relative aux délégations
consenties par le Conseil à la Présidente,
Considérant les décisions suivantes portées à la connaissance du Conseil communautaire :
- Désignation de M Philippe RAZON, responsable des services techniques, pour représenter la
Communauté de Communes du Gévaudan lors de l'audience à victimes du 25 mars 2024 au
Tribunal pour enfants de Mende, dans le cadre des dégradations commises sur les vitraux de
la chapelle de l'îlot Châtillon le 29 mars 2023.
- Dans le cadre des contrats territoriaux avec le Département et plus précisément du contrat
urbain avec le Département et compte-tenu des dépenses de voirie engagées dans le cadre du
marché de réhabilitation des boulevards de Marvejols, établissement du plan de financement
tel que détaillé ci-dessous :
Dépenses Recettes Pourcentage
Marché de Travaux 2023 224 321,41 € | Subvention Conseil Départemental 46 424,00 € 26%
Quote-part Communautaire 177 897,41 € 74%
Total 224 321,41€ |Total 224 321,41 € 100%
Le Conseil, la Présidente entendue :
- PREND connaissance des décisions énumérées dans l'exposé ci-dessus conformément aux délégations accordées par délibération n° 2021-54 du 15 septembre 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols,
Certiflée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE GÉVAUDAN
Séance du mardi 30 avril 2024 à 16h00
N° 2024-063 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 14
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 Votants :16
L’an deux mil vingt-quatre, le trente avril à seize heure, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-cinq avril deux-mil vingt-
quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan », à la suite d’une première convocation adressée le 18 avril 2024 pour une séance prévue
le 25 avril 2024, séance pour laquelle les conditions de quorum n'ont pas été remplies.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Albert FALCON, Gilbert GIRMA, Chantal
LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michele CASTAN)
Absents excusés :
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Cécile FAGES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Jérémy PIC,
Véronique PROUST Delphine SALSON, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Corine CASTAREDE, Paul DE LAS CASES Commune de Palhers : André RAYMOND
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Vu l'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2121-15 du CGCT, applicable aux EPCI par renvoi de l'article L5211-1 du CGCT, relatif à
l'approbation du procès-verbal de chaque séance au commencement de la séance suivante et à sa
publication sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la
Communauté de Communes et sous forme d’une mise à disposition du public d’un exemplaire papier
dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté,
Vu le procès-verbal joint à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
-_ APPROUVE /e procès-verbal de la séance du 28 mars 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 avril 2024 à 16h00
N° 2024-064
Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture — comptes de Présents : 14 gestion 2023 Votants :16
L’an deux mil vingt-quatre, le trente avril à seize heure, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-cinq avril deux-mil vingt-
quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan », à la suite d'une première convocation adressée le 18 avril 2024 pour une séance prévue
le 25 avril 2024, séance pour laquelle les conditions de quorum n'ont pas été remplies.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Albert FALCON, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michele CASTAN)
Absents excusés :
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Cécile FAGES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Jérémy PIC,
Véronique PROUST Delphine SALSON, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES
Commune de Palhers : André RAYMOND
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU
(Cheffe de projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Vu l'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'approbation par le CODIR de l'Office de Tourisme du Commerce et de la Culture
Gévaudan Destination des comptes de gestion par délibération du 3 avril 2024,
Vu les articles L133-7 et L133-8 du Code du tourisme relatifs à l'approbation des comptes de l'office de
tourisme par l'assemblée délibérante,
Vu les comptes de gestion dressés par M le Trésorier, qui font apparaître les résultats suivants :
Résultat de l'exercice 2023 | Résultat de clôture 2023
3 928.75 € -25 149.87 €
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion ci-joints
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 30 avril 2024 à 1h00
N° 2024-065 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 14
Office de Tourisme du Commerce et de la Culture — comptes Votants :15
administratifs 2023
L’an deux mil vingt-quatre, le trente avril à seize heure, le Conseil Communautaire de la Commmauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-cinq avril deux-mil vingt- quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan », à la suite d'une première convocation adressée le 18 avril 2024 pour une séance prévue
le 25 avril 2024, séance pour laquelle les conditions de quorum n'ont pas été remplies.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols : Albert FALCON, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre
NEPHTALI
Commune de Montrodat: Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michele CASTAN)
Absents excusés :
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Cécile FAGES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Jérémy PIC, Véronique PROUST Delphine SALSON, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES
Commune de Palhers : André RAYMOND
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU
(Cheffe de projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Vu l'article L2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'approbation par le CODIR de l'Office de Tourisme du Commerce et de la Culture
Gévaudan Destination des comptes administratifs par délibération du 3 avril 2024.
Vu les extraits des comptes administratifs joints à la convocation,
Considérant qu'ils se présentent de la manière suivante :
Résuat par sec- Résultat exer- Rare Résultatse clé- Restes à réali- Résultat cumulé
Dépenses ou déficit 291 212.53 € 0,00 €
Fonctionnement Receltas ou excédent 252 41953 € -38 793.00€ 673306 € -32 059.95 € 000€ -32 059.95 €
Dépenses ou déficit 34 924.63 € 35 811.67 € 0,00€
Investissement Recettes ou excédent 77 646.38 € 42721.75€ 6910.08 € 0,00€ 6910.08 €
TOTAL 3.928.75 € -25 149.87 € -25 149.87€
Vu les articles L133-7 et L133-8 du Code du tourisme relatifs à l'approbation des comptes de l'office de
tourisme par l'assemblée délibérante,
Mme la Présidente ne pouvant participer et assister au vote du compte administratif, en sa qualité de
Présidente de l'OTCC,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à Punanimité :
-__ DESIGNE Lionel BOUNIOL Président de séance pour ce point de l'ordre du jour, Mme la
Présidente sortant de la salle
- APPROUVE les comptes administratifs 2023 tels que présentés
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejois,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
Le Président de séance
Lionel BOUNIOL
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire 1”
grief, dans les deux mois à partir
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
IMPORTANT
La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l° acte fait de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nimes article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
site interet www.telerecours.fr DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 avril 2024 à 16h00
N° 2024-066 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 14 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture - budget primitif Votants :16 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente avril à seize heure, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-cinq avril deux-mil vingt-
quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan », à la suite d'une première convocation adressée le 18 avril 2024 pour une séance prévue
le 25 avril 2024, séance pour laquelle les conditions de quorum n'ont pas été remplies.
Efaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Albert FALCON, Gilbert GIRMA, Chantal
LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michele CASTAN)
Absents excusés :
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Cécile FAGES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Jérémy PIC,
Véronique PROUST Delphine SALSON, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES Commune de Palhers : André RAYMOND
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Considérant le vote par le CODIR de l'Office de Tourisme du Commerce et de la Culture Gévaudan
Destination du budget primitif 2024 par délibération du 3 avril 2024,
Vu les articles L133-7 et L133-8 du Code du tourisme relatifs à l'approbation des comptes de l'office de
tourisme par l'assemblée délibérante,
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et en investissement joints à
la convocation ;
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à Funanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2024 de l'Office de Tourisme du Commerce et de la Culture
Gévaudan Destination, s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement
dépenses 323 226.81€
recettes 323 226.81€
Section d'investissement
dépenses 29 147.08€
recettes 29 147.08€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
ê : Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R.421-5 du Code de la justice Administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 avril 2024 à 16h00
N° 2024-067 Nombre de Conseillers : En exercice : 34
Objet : Présents : 14
Association Maison Pour Tous — don à la Communauté de Votants :16 Communes - acceptation
L’an deux mil vingt-quatre, le trente avril à seize heure, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-cinq avril deux-mil vingt-
quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan », à la suite d'une première convocation adressée le 18 avril 2024 pour une séance prévue le 25 avril 2024, séance pour laquelle les conditions de quorum n'ont pas été remplies.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Albert FALCON, Gilbert GIRMA, Chantal
LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michele CASTAN)
Absents excusés :
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Cécile FAGES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Jérémy PIC, Véronique PROUST Delphine SALSON, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES Commune de Palhers : André RAYMOND
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Présidente expose au Conseil que l'Association Maison Pour Tous, en sommeil depuis
quelques années, souhaite faire bénéficier les jeunes, les personnes âgées et les publics précaires de
tarifs avantageux pour l'accès au cinéma et aux spectacies vivants proposés par le Trianon, grâce à un
don de 2 000€.
Vu les articles L2242-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le 5° de l’article L5214-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ ACCEPTE le don de 2 000€, en précisant que ce don permettra de financer des places d'entrée
au cinéma et aux spectacles vivants programmés par le Trianon
- De préciser que les places seront proposées :
° Pour les jeunes : à l'accueil de loisirs et à l'accueil ados
* _Pourles personnes âgées et les publics précaires : aux CCAS et aux EHPAD du territoire
-__ DONNE délégation à la Présidente pour répartir les places entre ces publics
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS LT VOIES DE RECOURS : .
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par L'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 avril 2024 à 16h00
N° 2024-068 Nombre de Conseillers : En exercice : 34
Objet : Présents : 14 Saison culturelle 24/25 - programmation Votants :16
L’an deux mil vingt-quatre, le trente avril à seize heure, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-cinq avril deux-mil vingt-
quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan », à la suite d’une première convocation adressée le 18 avril 2024 pour une séance prévue
le 25 avril 2024, séance pour laquelle les conditions de quorum n'ont pas été remplies.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Albert FALCON, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michele CASTAN)
Absents excusés :
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Cécile FAGES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Jérémy PIC, Véronique PROUST Delphine SALSON, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES
Commune de Palhers : André RAYMOND
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Vu la délibération 2024-053 du 28 mars 2024 relative notamment à la fixation des tarifs des entrées aux
spectacles vivants,
Considérant les tarifs en vigueur pour le spectacle vivant :
Catégories / Tarifs Plein Réduit Mini
(carte d'abonnement Trianon, - | (moins de 12 ans,
de 18 ans, étudiants, deman- | groupe scolaire)
deurs d'emploi, + de 65 ans,
bénéficiaires du RSA, carte
handicapés, groupes de 10
personnes — sur présentation de
justificatifs)
À 20€ 18€ 15€
B 15€ 12€ 8€
C 12€ 10€ 6€
Séances scolaires 5€ par élève
1 accompagnateur gratuit pour 10 enfants d'élémentaire ou +
1 accompagnateur gratuit pour 8 enfants de maternelle
Journalistes, gratuité
programmateurs,
compagnie (dans la limite
de 2 places)
ILest rappelé que, afin d'inciter les familles, les élèves qui assistent à une représentation scolaire se verront remettre une place gratuite pour la représentation tous publics, à condition d'acheter une seconde place payante pour cette représentation tous publics.
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- CLASSE de la manière suivante les spectacles proposés dans le cadre de la saison culturelle
2024-2025 :
+ Catégorie A
La Ligne Rose, comédie
° Catégorie B
Chez Jeanne, chanson française
e Catégorie C
Pastoral Kino, ciné-concert
Le Petit Plumo, cirque/théâtre d'objet
L'Orée du Réel, cirque/danse
Page 2 sur 3 Le dialogue des plantes, théâtre
Accros aux Ecrans, musique / chanson française
Pourquoi un arbre est-il une poule ?, théâtre d'objet
Portraits manifestes, théâtre
Pierre, le loup et moi, danse, théâtre
Kafka fragmente, musique classique, poésie
e Ouverture de saison -— tarif spécial :
Terre à Terre, cirque
- Tarif plein : 6€
- Tarif réduit (moins de 14 ans) : 4€
- Moins de 4 ans : gratuité
e Scolaire:
La part manquante, cirque/théâtre
e Entrée libre
Lectures dans le cadre des Sources Poétiques
Lectures Thomas Pouget
Fest'Oc #3
Sortie de résidence Laurent Montagne au sein de l'école de Montrodat
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance Patricia BREMOND Chantal LLABRES OMMT,
IMPORTANT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 avril 2024 à 16h00
N° 2024-069 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 12 Aménagement du Pré Belot — classement dans le domaine public des Votants :14 parcelles A2850 et A2851
L’an deux mil vingt-quatre, le trente avril à seize heure, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-cinq avril deux-mil vingt- quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan », à la suite d'une première convocation adressée le 18 avril 2024 pour une séance prévue
le 25 avril 2024, séance pour laquelle les conditions de quorum n'ont pas été remplies.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Albert FALCON, Gilbert GIRMA, Chantal
LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michele CASTAN)
Absents excusés :
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Cécile FAGES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Jérémy PIC, Véronique PROUST Delphine SALSON, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI,
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES
Commune de Palhers : André RAYMOND
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Présidente informe le Conseil que l'aménagement du Pré Belot, sur la zone d'activités, a
nécessité l'aménagement d'accès de part et d'autre du terrain. Ces aménagements ont été réalisés en
partie sur le domaine privé de la Communauté de Communes, sur les parcelles A2850 et A2851.
Considérant l'usage de ces parcelles,
Vu les articles L141-3 et L141-12 du Code de la Voirie Routière,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le classement dans le domaine public routier intercommunal des parcelles A2850
et A2851
-__ AUTORISE Mme la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejois,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Patricia BREMOND Chantal LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 avril 2024 à 16h00
N° 2024-070 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 12
PLUi — présentation du diagnostic Votants :14
L’an deux mil vingt-quatre, le trente avril à seize heure, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-cinq avril deux-mil vingt-
quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du
Gévaudan », à la suite d’une première convocation adressée le 18 avril 2024 pour une séance prévue
le 25 avril 2024, séance pour laquelle les conditions de quorum n'ont pas été remplies.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Albert FALCON, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michele CASTAN)
Absents excusés :
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Cécile FAGES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Jérémy PIC, Véronique PROUST Delphine SALSON, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI,
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES Commune de Palhers : André RAYMOND
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-097-0010 du 7 avril 2015 conférant la compétence « PLU, document
d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la Communauté de communes du Gévaudan,
Considérant que l'élaboration du PLUi a été prescrite à la suite de la délibération 061 C/2015 du 23 juillet
2015 : que cette élaboration suit différentes étapes : la réalisation d’un diagnostic, l'élaboration d’un
PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) puis du PLUÏi qui se compose à la fois
du règlement (pièces écrites et graphiques — zonages) et des OAP (Orientations d'Aménagement et de
Programmation), avant la consultation officielle des personnes publiques associées et la réalisation
d’une enquête publique.
Vu le diagnostic de territoire joint à la convocation,
Considérant que le diagnostic a été présenté en septembre 2017 aux élus et en novembre 2017 en
réunion publique,
Afin d'assurer la transparence et la publicité la plus large de la procédure,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à Funanimité :
- PREND ACTE du diagnostic de territoire tel que présenté en septembre 2017 et joint à la
présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marveijols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
i Chantat LLABRES
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R421-5 du Code de la justice Administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 avril 2024 à 16h00
N° 2024-071 Nombre de Conseillers :
En exercice : 34
Objet : Présents : 12 Déchetterie — dépôts de l’association Emmaüs — remise gracieuse Votants :14
L’an deux mil vingt-quatre, le trente avril à seize heure, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire sise 4
rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-cinq avril deux-mil vingt-
quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan », à la suite d'une première convocation adressée le 18 avril 2024 pour une séance prévue le 25 avril 2024, séance pour laquelle les conditions de quorum n'ont pas été remplies.
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN
Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Albert FALCON, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI
Commune de Montrodat : Maggy REMIZE
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir donné à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michele CASTAN)
Absents excusés :
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Cécile FAGES, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Jérémy PIC, Véronique PROUST Delphine SALSON, Matthias SEGURA, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI,
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Corinne CASTAREDE, Paul DE LAS CASES
Commune de Palhers : André RAYMOND
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal LLABRES a
été désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Vu la délibération 2023-022 du 30 mars 2023 relative à la mise en œuvre de la tarification des dépôts
des déchets des activités professionnelles en déchetterie,
Vu la délibération 2023-096 du 19 octobre 2023 par laquelle le Conseil a précisé que cette tarification
ne s'appliquait pas aux associations caritatives du territoire en raison de l'objet même de ces
associations et dans la mesure où les biens déposés en déchetterie étaient issus des particuliers,
Considérant qu'entre la mise en œuvre de la tarification et l'entrée en vigueur de la délibération
exonérant les associations caritatives de la dite tarification, l’association Emmaüs a effectué des dépôts
pour un montant de 294.35€ (dépôts de septembre — titre 458 : 253.75€ et titre 490 : 40.60€) et 91.35€
{dépôt d'octobre — titre 571), soit un montant global de 385.70€,
Considérant la volonté de l'assemblée délibérante de ne pas assujettir les associations caritatives à
cette tarification,
Considérant l’objet même de l'activité d'Emmaüs,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ ACCEPTE, àtitre exceptionnel, la remise gracieuse des titres n°458, 490 ef 571 de l'exercice
2023 respectivement d'un montant de 253.75€, 40.60€ et 91.35€ au bénéfice de l'association
Emmaüs
-__ AUTORISE Mme la Présidente à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en
Préfecture par voie dématérialisée en date du
Et de sa publication en ligne en date du
La Présidente, La secrétaire de séance
Chantal LLABRES
el
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fir
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