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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Rapport073 com
unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Deliberations AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Deliberations AR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00
N° 2026-080 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 36
Désignation d’un secrétaire de séance Présents : 22 Votants : 34
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas
POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD
Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON)
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent MALON)
Commune de Marvejols: Corinne CASTAREDE (pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
{pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON), Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé :
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de
direction)
L REÇU EN PREFECTURE 1 Page LSUr2
le 26/86/2826
cation agrée E-leqaite com
99_DE-048-244800470-20260619-2026_080_DE Vu l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, par renvoi de l’article L5211-1 du
même code, qui précise qu’au début de chacune de ses séances, le conseil communautaire nomme un
ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le secrétaire de séance a été désigné à l'unanimité en la personne de Vincent MALON.
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia BREMOND Vincent MALON
G ÿ Parce O0 AS gg les - SEA
Sirer : 7
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 19 juin 2026
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture
en date du 6 06 PAIE
- de la notification ou publication
en date du af, [06 /4085
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1 Page 2 sur 2
le 26/86/2826
E-leqa
99_DE-048-244800470 _0$0_DE DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00
N° 2026-081 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 36
Décisions prises par délégation Présents : 22 Votants : 34
L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas
POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat: Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD
Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON)
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent MALON)
Commune de Marvejols: Corinne CASTAREDE (pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
{pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON), Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé :
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vincent MALON a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Ferre serre 1 Page 1 sur2 REÇU EN PREFECTURE
le 26/86/2826
cation agrée E-leqaite com
99_DE-048-244800470-20260619-2026_081_DE Conformément à l’article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire est informé des décisions prises par délégation :
La conclusion d’un bail commercial saisonnier des locaux d’une superficie intérieure de
153.09 m2 situés sur la parcelle cadastrée C1571 — commune du Buisson, avec la Société
Gévaudan Events - 20, avenue de la Méridienne 48 100 MARVEJOLS représentée par
Messieurs Benjamin et Pierre CASTANIER, pour la période du 13 juin 2026 au 30 août 2026.
Le loyer mensuel est fixé à 700€ nets de taxes.
La passation d’une commande auprès de SPS Lozère 17 rue basse, 48000 MENDE pour la
réalisation d’une mission de coordination SPS dans le cadre de la mise en accessibilité de
la Médiathèque du Gévaudan « Jules Roujon ». La dépense s'élève à 150€ HT, soit 180€
TTC, pour la phase conception, et 1150€ HT soit 1380€ TTC pour la phase réalisation. Les
crédits seront inscrits au budget sur l’exercice en cours — opération 94.
La passation d’une commande auprès du Bureau Veritas Construction, 17 rue Marius
Terce, 31300 TOULOUSE, pour la réalisation d’une mission de contrôle technique dans le
cadre de la mise en accessibilité de la Médiathèque du Gévaudan « Jules Roujon ». La
dépense résultant de la présente décision s'élève à 4510€ HT, soit 5412€ TTC, pour la
mission de contrôle technique, 270€ HT soit 324€ TTC pour les missions connexes confiées
et 130€ HT, soit 156€ TTC pour la gestion administrative. Les crédits seront inscrits au
budget sur l'exercice en cours — opération 94
La sollicitation de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne afin d'obtenir une aide financière pour
la réalisation des analyses PFAS, à hauteur de 50% des dépenses correspondantes.
La sollicitation d’un financement à hauteur de 3 395.50 € HT, représentant 50% des
dépenses, auprès du Département de la Lozère, pour le renouvellement de l'équipement
de la Médiathèque de Marvejols
La cession de l’étrave TA3 de marque BIALER à Monsieur Jean-Paul SEGUIN, demeurant au
Faltre, 48100 Saint-Laurent-de-Muret, pour un montant de 3 000€ nets de taxes.
Le Conseil, la Présidente entendue :
PREND connaissance des décisions énumérées dans l’exposé ci-dessus conformément aux délégations
accordées par délibération n° 2026-021 du 31 mars 2026.
Au registre sont les
Pour extrait conforme:
A Marvejols, le 19 juin 20.
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia BREMOND Vincent MALON
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture
en date du 2& JO (2020
- de la notification ou publication
en date du db JG l£0é b
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: IMPORTANT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
= Pa REÇU EN PREFECTURE ge 2sur2
99_DE-048-
le 26/86/2826 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Comm CI
GÉVAUDAN
N Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00 N° 2026-082 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 36
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 Présents : 22 Votants : 34
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas
POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD
Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON) Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent
MALON)
Commune de Marvejols: Corinne CASTAREDE (pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
{pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON),
Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé :
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de
direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vincent MALON a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
RE Page 1 sur 2 REÇU EN PREFECTURE
le 26/06/2826
cation agrée E-leqaite com
99_DE-048-244800470-2026 0619-2026 _082_DE Vu l'article L2121-15 du CGCT, applicable aux EPCI par renvoi de l’article L5211-1 du CGCT, relatif à
l'approbation du procès-verbal de chaque séance au commencement de la séance suivante et à sa
publication sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la
Communauté de Communes et sous forme d’une mise à disposition du public d’un exemplaire papier
dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté,
Vu le procès-verbal joint à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia BREMOND Vinçent MALON 11 |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Marvejols, le 19 juin 2026
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture
en date du /G /0G / LOL
- de la notification ou publication
en date du GIE J4Dà £
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
r e EFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE Page 2 sur 2
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akte com
99_DE-048-244800470 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Émpué, CONSEIL COMMUNAUTAIRE
.GÉVAUDAN — Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00
N° 2026-083 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 36
Conseil communautaire — Règlement intérieur Présents : 22 Votants : 34
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas
POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat: Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD
Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON)
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent MALON)
Commune de Marvejols: Corinne CASTAREDE {pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
(pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON), Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret: Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé :
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vincent MALON a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
e 2 REÇU EN PREFECTURE PSÈE LSUF
le 26/86/2826
cation agrée E-leqaite com
99_DE-048-244800470-2026 0619-2026 _083_DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-8 et L.5211-1 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui disposent que, dans les EPCI comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus, le Conseil communautaire doit établir son règlement
intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
Vu la séance d'installation du Conseil communautaire en date du 31 mars 2026,
Vu le projet de règlement intérieur joint à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré par 32 voix POUR et 2 voix
CONTRE (Nicolas POUGNET et Corinne CASTAREDE par procuration)
- _ PROCEDE à l'adoption du règlement intérieur annexé à la présente délibération
La Présidente, Le se: rétaire de séance,
Patricia BREMOND Vincent MALON
A
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 19 juin 2026
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture
en date du À [06 [loc
- de la notification ou publication
en date du J{/06/ 2624
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
FM REC EN DRECECRNIRE 1 RECU EN PREFECTURE Page 2 sur 2
99 _DE-(
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480047 0; DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00
N° 2026-084 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 36
Commission d’appel d'offres et Commission de délégations de Présents: 22 service public - Règlement intérieur Votants : 34
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas
POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD
Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON)
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent MALON)
Commune de Marvejols: Corinne CASTAREDE (pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
{pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON),
Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé :
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de
direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vincent MALON a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
[ RECU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur2
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cation agrée E-leqaite com
99_DE-048-244800470-20260619-2026_084_DE Considérant que, à l'occasion de la transposition des directives européennes de 2014 relatives au droit
de la commande publique, les textes ne comportent plus de dispositions spécifiques au fonctionnement
de la CAO ; qu'il revient à ce titre à chaque collectivité territoriale de définir elle-même les règles de
fonctionnement de sa CAO et de sa CDSP.
Considérant qu'il n'existe que deux règles auxquelles l'acheteur ne peut déroger :
e le principe de transparence des procédures exige que soit dressé un procès-verbal des séances
de la CAO, même dans le silence des textes ;
e le remplacement total de la commission n'est obligatoire que dans le cas où la composition de
la CAO ne permet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus en son sein,
conformément aux prescriptions de l'article L. 2121-22 du CGCT. Cette hypothèse se rencontre
en cas de vacance d'un siège qui ne peut être pourvu en raison de l'épuisement de la liste de
titulaires et de suppléants. En effet, le Conseil d'État a considéré que le conseil municipal a
l'obligation de procéder au remplacement des membres d'une commission mentionnée à
l'article L2121-22 du CGCT lorsque la composition de celle-ci n'assure plus le respect du
principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances en son sein
Vu la délibération 2026-023 du 31 mars 2026 relative à la composition de la CAO,
Vu la délibération 2026-024 du 31 mars 2026 relative à la composition de la CDSP,
Vu le projet de règlement intérieur joint à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- PROCEDE à l'adoption du règlement intérieur de la CAO et de la CDSP annexé à la présente
délibération
Le secrétaire de séance,
Vihcént MALON 1] La Présidente,
NG
Fait et délibéré leSÿour-moisetäniqüe dessus ST
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 27 avril 2026
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture
en date du 2L /0G llo ic
- de la notification ou publication
en date du À L/0G [202 IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
F REÇU EN PREFECTURE 1 Page 2 sur2
le 26/86/2826
480047 0-20 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
- ve, CONSEIL COMMUNAUTAIRE
GÉVAUDAN
Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00
N° 2026-085 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 36
CLECT- Règlement intérieur Présents : 22 Votants : 34
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas
POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD
Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON)
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent
MALON)
Commune de Marvejols : Corinne CASTAREDE (pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
{pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON),
Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé :
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de
direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vincent MALON a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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le 26/86/2826
cation agrée E-leqaite com
99_DE-048-244800470-2026 0619-2026 _085_DE Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et particulièrement le IV de l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération 2026-025 du 31 mars 2026 relative à la composition de la CLECT,
Considérant que les modalités de fonctionnement de la CLECT sont très peu codifiées ; qu'il appartient
au Conseil communautaire de les déterminer, dans le respect des dispositions législatives, à travers un
règlement intérieur qui permet de définir les règles applicables en matière de gouvernance et de
fonctionnement,
Vu le règlement intérieur joint à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- PROCEDE à l'adoption du règlement intérieur de la CLECT annexé à la présente
délibération
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia BREMOND Vincent MALON
|
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 27 avril 2026
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture
en date du /4 JC J4D26
- de la notification ou publication
en date du Ÿ(, l£G [404
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Application agréée E-legalte com
99_DE-048-2448 00470 _085_DE DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00
N° 2026-086 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 36
PLUI — Projet d'Aménagement et de Développement Durables Présents : 22 (PADD) Votants : 34
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON) Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent MALON)
Commune de Marvejols: Corinne CASTAREDE (pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
{pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON), Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé : ‘
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vincent MALON a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
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cation agrée E-leqaite com
99_DE-048-244800470-2026 0619-2026 _086_DE Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,
Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l'environnement »,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 153-12 et L 151-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-097-0010 du 7 avril 2015 conférant la compétence « PLU, document
d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la Communauté de communes du Gévaudan,
Vu la délibération 061C/2015 du conseil communautaire du 23 juillet 2015 prescrivant l'élaboration du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Gévaudan, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation,
Vu la délibération 2024-070 du 30 avril 2024 approuvant le diagnostic du PLUIi,
Vu le document ci-après annexé exposant le projet de PADD,
Considérant que l'élaboration du PLUIi suit différentes étapes : la réalisation d’un diagnostic,
l'élaboration d’un PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) puis du PLUÏ qui se compose à la fois du règlement (pièces écrites et graphiques — zonages)} et des OAP (Orientations
d'Aménagement et de Programmation), avant la consultation officielle des personnes publiques
associées et la réalisation d'une enquête publique.
Selon l’article L151-5 du code de l'urbanisme, le PADD définit :
+ Les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
* Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le
développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
° Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l'étalement urbain.
e Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Conformément à l'article L153-12 : « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.
151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération
intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux
des communes membres est réputé tenu s’il n'a pas eu lieu au plus fard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».
Chaque membre du Conseil Communautaire a pu, préalablement à la réunion, prendre connaissance du document du PADD dans son intégralité.
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE Page 2 sur 3
le 26/86/2826
L ‘ . Considérant que les objectifs retenus pour le projet de PADD sont organisés en cinq grandes
orientations :
e Économie & Qualité de Vie: Objectifs de modernisation, développement et maintien de
l'économie locale, urbaine et agricole, liée à la vie quotidienne ou au tourisme. La dynamique
économique est porteuse de qualité de vie et d'attractivité, que le PADD entend renforcer. Accueillir de nouveaux habitants sans compromettre l'image rurale du village
e Développement urbain : Objectifs de redynamisation démographique pour poser le cadre d’un
regain de croissance et maintenir les dynamiques urbaines dans les bourgs et hameaux
(écoles, commerces, développement de l'habitat). Le projet urbain considère le parc existant
où les enjeux d'entretien du patrimoine se croisent avec les attentes de développement.
e Environnement & Paysages : Objectifs de préservation d'un environnement naturel très riche
porteur de développement économique touristique, d'intégration des risques naturels
(prévention / précaution) et de maintien des grandes entités paysagères entre vallées,
sommets, gorges, vallons et plateaux, caractéristiques du Gévaudan.
Vu le projet de PADD joint à la convocation,
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- PREND ACTE du débat relatif aux orientations générales du PADD, en application de l’article L153-12 du Code de l'urbanisme
-__ PRECISE que le PADD sera transmis aux Communes pour débat au plus tard deux mois
avant l’examen du projet de plan local d'urbanisme, en application de l’article L153-12 du Code de l'urbanisme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Vincent MALON
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 19 juin 2026
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture
en date du 2 {, [CG / LCL
- de la notification ou publication
en date du AC/DC ldoi LL
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
TYXXY,>> Page 3 sur 3 REÇU EN PREFECTURE
le 26/86/2826
agrée E-legaite cc
480047 0-20: L REÇU EN PREFECTURE 1
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ation agrée € bte com
99_DE-045-244500470-20260619-2026_086_DE DEPARTEMENT DE LA LOZERE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
\ Corne CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: GÉVAUDAN = GEVAURAN. Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00
N° 2026-087 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 36
Saison culturelle 2026/2027 - Programmation Présents : 22 Votants : 34
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d’activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas
POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD
Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON)
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent
MALON)
Commune de Marvejols: Corinne CASTAREDE {pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
(pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON),
Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé :
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de
direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vincent MALON a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 3
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1 Application agrée E-eqait
99_DE-048-244800470-20260619-2026_087_DE Vu la délibération 2024-053 du 28 mars 2024 relative notamment à la fixation des tarifs des entrées aux
spectacles vivants, de la façon suivante :
Catégories / Tarifs Plein Réduit Mini
{carte d'abonnement Trianon, - de
18 ans, étudiants, demandeurs .
d'emploi, + de 65 ans, bénéficiaires | (Moins de 12 ans,
du RSA, carte handicapés, groupes | groupe scolaire)
de 10 personnes — sur présentation
de justificatifs)
A 20€ 18€ 15€
B 15€ 12€ 8€
C 12€ 10€ 6€
Séances scolaires
5€ par élève
1 accompagnateur gratuit pour 10 enfants d'élémentaire ou +
1 accompagnateur gratuit pour 8 enfants de matemelle
Journalistes,
programmateurs, compagnie
{dans la limite de 2 places)
gratuité
ll est rappelé que, afin d'inciter les familles à assister à un événement, les élèves qui assistent à une représentation scolaire se verront remettre une place gratuite pour la représentation tous publics, à condition d'acheter une seconde place payante pour cette représentation tous publics.
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- CLASSE de la manière suivante les spectacles proposés dans le cadre de la saison culturelle
2026-2027 :
e Catégorie À
Une bonne bière, humour, théâtre
e Catégorie B
La Brigade du Love, clown et chanson française
in Limbo, théâtre musical
+ Catégorie C
Ocre, cirque / musique
Du Simple au Double, danse
F REÇU EN PREFECTURE 1
Canard or not Canard, théâtre
Ce moment-là, théâtre / cabaret
Maman Dragonne, théâtre et arts plastiques
Page 2 sur 3
le 26/86/2826 e Tarif spécial :
Bateau, théâtre d'objets, cirque (spectacle d'ouverture de saison) :
-__ Tarif plein : 6€
-_ Tarif réduit (moins de 14 ans) : 4€
-__ Moins de 4 ans : gratuit
La Cuisine des Auteurs, théâtre / gastronomie
-__ Tarif unique : 10€
Au Présent, clown et chanson française
- Tarif unique : 5€ par résident pour les deux représentations en EHPAD
e Scolaire:
Canard or not Canard, théâtre
Maman Dragonne, théâtre et arts plastiques
°e Entrée libre
Fest'Oc #4
Sources poétiques
°e Divers
Projection dans le cadre des Sources Poétiques : tarifs cinéma applicables
La Présidente,
Patrgiæ BREVIOND À
À
Le secrétaire de séance,
incént MALON
Fait et délibéréles jour; Mois'et an que dessus £
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 19 juin 2026
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture Ÿ m (
en date du LG [E6 BOL
- de la notification ou publication
en date du ACIOG/ACEL
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
F REÇU EN PREFECTURE 1 Page 3 sur 3
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99 _DE-( 480047 0-20: L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2826
ation agrée € bte com
99_DE-045-244500470-20260619-2026_087_DE DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00
N° 2026-088 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 36
Budget principal - décision modificative n°1 Présents : 22 Votants : 34
L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas
POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD
Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON)
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent
MALON)
Commune de Marvejols: Corinne CASTAREDE (pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
(pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON),
Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé :
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de
direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vincent MALON a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 4
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cation agrée E-leqaite com
70_DE-048-244800470-20260619-2026_088_DE Vu la délibération 2026-056 du 27 avril 2026 relative au vote du budget principal primitif 2026,
Considérant les modifications nécessaires suivantes :
En section de fonctionnement :
- En dépenses :
Au chapitre 68 -- provisions / chapitre 67 — charges spécifiques : lors du vote du budget,
les crédits destinés aux provisions (chapitre 68) ont été inscrits sur le chapitre 67 - charges
spécifiques. Cette erreur de saisie est corrigée par :
o Hausse des crédits à l'article 6815 — Dotations aux provisions : +18 514.17€
o Baisse de crédits à l’article 673 - Titres annulés sur exercice antérieurs : -18 514.17 €
- Enrecettes :
Au chapitre 002 — résultat de fonctionnement reporté : ajustement du résultat de
fonctionnement : -11.00€
Au chapitre 013 - atténuation de charges : hausse des crédits pour ajustement sur des
recettes certaines +11.00 €
En section d'investissement :
- En dépenses :
Opération 2207 — Moulinet : hausse des crédits de 10 285.56 € permettant la reprise des jeux d'enfants qui présentent des défauts majeurs ainsi que les fixations du pont de singe en
bois.
Opération 2607 - Activités de pleine nature : baisse des crédits de 10 285.56 €
Opération 115 — Cinéma : hausse des crédits de 54 119.47 € pour l'opération suite à la notification des marchés et à la solution de chauffage retenue.
Opération 2605 —- GEMAPI — SMLD : hausse des crédits de 1 178.00€ correspondant à la participation 2026 de la communauté de communes du Gévaudan aux diagnostics de
vulnérabilité Lot amont des bâtis portés par le Syndicat Mixe Lot Dourdou.
Opération 2101 — Schémas directeur des eaux pluviales : l'opération étant désormais
achevée, diminution des crédits de 15 874.35 € permettant d’équilibrer la section
investissement.
-_ Enrecettes :
Au chapitre 10 — Dotations & fonds divers : hausse de 39 423.12€ de crédits suite à la
réception du FCTVA du dernier trimestre 2025 dont le montant est plus important
qu'escompté.
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, par 32 voix POUR et 2
abstentions (Nicolas POUGNET et Corinne CASTAREDE par procuration)
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 2 Page 2 sur 4 6/86/2826
int emnnnend - APPROUVE la décision modificative n°1 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT INITIAL VARIATION MONTANT FINAL PROPOSEE
673-TitI lé i 67 - Charges spécifiques 1HÉANNUIES (SUP EREIEIGES 58 514,17€ -18 514,17 € 40 000,00 €
antérieurs)
6815 - Dotations aux provisions
68 - Dotation au provisions pour risques et charges de 0,00 € 18 514,17 € 18 514,17 €
fonctionnement
TOTAL 58 514,17 € 0,00 € 58 514,17 €
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT INITIAL VARIATION MONTANT FINAL PROPOSEE
002 - Résultat de fonctionnement reporté 388 202,19 € -11,00 € 388 191,19 €
6419 -R
013 - Atténuation de charges , , ÉMBOursemMEnt Su 0,00 € 11,00 € 11,00 € rémunération du personnel
TOTAL 388 202,19 € < € 388 202,19 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
VARIATION
PERATION ARTICLE MONTANT INITIAL MONTANT FIN OPERATIO TI PROPOSEE AL
2315 - Immobilisations en cours -
115 - Cinéma Installation, matériel et outillage 446 141,36 € 54 119,47 € 500 260,83 €
technique (en cours)
- é direct 2104 “RCÉMAS ITEEUrs 2031 - Frais d'études 87 638,32 € -15 874,35 € 71.763,97 €
des eaux pluviales
2145 - Construction, agence ï,
2207 - Moulinet FADSHUÉTONAREREE MEN 62 000,00 € 10 285,56 € 72 285,56 € aménagement sol d'autrui
2607- fente pleine | 31578 . Autre matériel Technique 20 000,00 € -10 285,56 € 9 714,44 € u
2605- GEMAPI-SMLD 2031 - Frais d'Etudes 17 271,00 € 1178,00 € 18 449,00 €
TOTAL 633 050,68 € 39 423,12 € 672 473,80 €
L REÇU EN PREFECTURE 1
70_DE-048-
le 26/86/2826
bc ation . sqrése E-leqaite
480047 0-2026
Page 3 sur 4 RECETTES
IATI
OPERATION ARTICLE monranT ini | VARIATION | Montant rINAL PROPOSEE
hapi - Dotati
ENARIEE 0 DOÉNONS & 10222- FCTVA 120 000,00 € 39 423,12 € 159 423,12 € fonds divers
TOTAL 120 000,00 € 39423,12€| 159423,12€
La Présidente,
Patricia BREMOND
MMTTS- S COMMUX,
elles - 4810
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 19 juin 2026
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture
en date du /L [06 [4o4C
- de la notification ou publication
en date du Ab IE [ LOL
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le secrétaire de séance,
Vngpré MALON
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
I ” 1 REÇU EN PREFECTURE
70_DE-(
le 26/86/2826 Page 4 sur 4
pplication agréée E-legalte com DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00
N° 2026-089 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 36
Budget cinéma - décision modificative n°1 Présents : 22 Votants : 34
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas
POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD
Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON)
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent MALON)
Commune de Marvejols: Corinne CASTAREDE (pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
{pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON), Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé :
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vincent MALON a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 2
le 26/86/2826
Application agrée E-eqait
70_DE-048-244800470-2026 0619-2026 _089_DE Vu la délibération 2026-059 du 27 avril 2026 relative au vote du budget du cinéma 2026,
Considérant les modifications nécessaires suivantes :
En section de fonctionnement :
- En dépenses :
° Au chapitre 002 — résultat de fonctionnement reporté : réduction du déficit de clôture de
- 3 030 € en raison d'une charge de personnel reporté de l'exercice 2025 à l'exercice 2026.
e Au chapitre 012 — article 6451 - cotisation à l'URSSAF : hausse des crédits de + 3 030 €,
conséquence du report de ladite charge de personnel.
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
VARIATION
CHAPITRE LIBELLE MONTANT INITIAL MONTANT FINAL PROPOSEE
002 - Résultat de fonctionnement reporté 11 714,34 € -3 030,00 € 8 684,34 €
012 - Charges de Personnel et | 6451 - Cotisations à l'URSSAF 30656,15€ 3 030,00 € 33 686,15 € frais assimilé
TOTAL 42 370,49 € 0,00 € 42 370,49 €
La Présidente, Le sec taire de séance,
Patricia BREMOND ingeht MALON
TRE _— Ë À 1] 5
CZ
Fait et déibére lEn 15 et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 19 juin 2026
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture
en date du Ÿb/C6 LG
- de la notification oupublication
en date du db lob/ 2006
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE Page 2 sur2
le 26/86/2826
70_DE-( 480047 0-20 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Compare | CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: GÉVAUDAN Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00
N° 2026-090 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 36
Budget SPANC - Décision modificative n°1 Présents : 22 Votants : 34
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas
POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD
Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON)
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent MALON)
Commune de Marvejols: Corinne CASTAREDE (pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
{pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON),
Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé :
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de
direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vincent MALON a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
! REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-leqaite com
70_DE-048-244800470-20260619-2026_090_DE Vu la délibération 2026-063 du 27 avril 2026 relative au vote du budget du cinéma 2026,
Considérant les modifications nécessaires suivantes :
En section de fonctionnement :
-_ Enrecettes :
° Au chapitre 002 — résultat de fonctionnement reporté : ajustement du résultat de clôture + 0.60 €
e Au chapitre 70 - article 7062 - Redevance d'assainissement non collectif : ajustement des redevances d'assainissement : - 0.60 €
Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la décision modificative n°1 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
VARIATION
CHAPITRE LIBELLE NTANT INITIAL MONTANT FINAI Mo TI PROPOSEE o L
u = EE ER 70 Vente de Produits Fabriqués, 706 | devance | 12 202,40 € 0,60€ 12 201,80 €
prestat° de services, Marchandises | d'assainissement non collectif
002 - Résultat d'exploitation reporté 1 297,60 € 0,60 € 1 298,20 €
TOTAL 13 500,00 € - € 13 500,00 €
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia B Vincent MALON g COR | + |
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 19 juin 2026
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture
en date du ) 6 CC / 01
- de la notification ou publication
en date du /(. [ob / 80 £
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : IMPORTANT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
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[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/86/2826 Page 2 sur 2
70_DE-( 480047 0-20: DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 19 juin 2026 à 10h00
N° 2026-091
Obiet : Nombre de Conseillers :
Motion relative au projet d'aménagement de la RN88 entre Ensexerelce : 88 ; . Présents : 22
l'A75 et Barjac Votants : 34
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf juin à dix heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle
d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 12 juin
deux mil vingt-six, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de
Commune du Gévaudan.
Etaient présents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Vincent MALON, Marie
ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Anselme GERBAL (suppléant)
Commune de Le Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols: Patricia BREMOND, Jean-Paul BELOT, Philippe BERTUIT, Amélie
CHAUDESAIGUES, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Chantal LLABRES, Jérémy PIC, Nicolas
POUGNET, Delphine SALSON, Patrick VALENTIN
Commune de Montrodat : Dominique BIZY, Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Bérangère REYNAUD
Commune de Palhers : Jean-François COURSIMAULT
Absents avec procuration :
Commune d’Antrenas : Jean-Marc COULOMB (pouvoir donné à Albert FALCON)
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU), Olivier
FOLCHER (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Monique LOUBIER (pouvoir donné à Vincent
MALON)
Commune de Marvejols: Corinne CASTAREDE (pouvoir donné à Nicolas POUGNET), Raphaël GALIZI
(pouvoir donné à Jean-Paul BELOT), Marie-Angèle HOURS (pouvoir donné à Delphine SALSON),
Ghyslaine ITIER (pouvoir donné à Chantal LLABRES)
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE (pouvoir donné à Aymeric FELGEIROLLES)
Commune de St Bonnet de Chirac : Nicolas SALLES (pouvoir donné à Jérémy PIC)
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY (pouvoir donné à Patricia BREMOND)
Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absent excusé :
Commune de Grèzes : Cédric CRESPIN
Commune de Marvejols : Bernadette TROUCELIER
Invités : Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Clara BONNEMAIRE (Chef
de projet PVD), Benoit ROBIN (Cabinet Robin et Carbonneau), Anaïs LE DU (Assistante de
direction)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vincent MALON a été
désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 4
le 26/86/2826
cation agrée E-leqaite com
99_DE-048-244800470-2026 0619-2026 _091_DE Vu la concertation préalable engagée par l'État du ler juin au 12 juillet 2026 concernant
l'aménagement de la RN88 entre l'A75 et Barjac ;
Vu la synthèse des différents scénarios étudiés, notamment le scénario d'aménagement sur place (ASP)
et les scénarios de tracés neufs Nord A, Nord B et Sud,
Vu la synthèse de l'étude de contexte réalisée par la Commission Nationale du Débat Public d'avril 2026,
mettant en évidence les enjeux économiques, agricoles, environnementaux, techniques et humains du
projet,
Vu les orientations nationales relatives à la sobriété foncière, à la lutte contre l'artificialisation des sols et à la préservation des espaces agricoles,
Vu le rôle structurant de la RN88 pour les mobilités lozériennes et la desserte de Mende et de la vallée
du Lot, mais aussi interdépartementale,
Considérant que la RN88 constitue un axe vital pour la Lozère ; qu'elle assure à la fois les déplacements
du quotidien des habitants, les liaisons économiques avec l'A75 et les grands pôles régionaux (Rodez,
Toulouse, Le Puy-en-Velay et Lyon}, ainsi que l'approvisionnement et l'export des entreprises du
territoire,
Considérant que l'amélioration de la sécurité routière et de la fluidité des déplacements demeure une
priorité partagée pour l'ensemble des acteurs du territoires,
Considérant que les besoins les plus fréquemment exprimés concernent la sécurisation des carrefours,
des traversées de bourgs, des passages à niveau, l'amélioration des accès riverains ainsi que la création
de possibilités de dépassement sécurisées,
Considérant que l'objectif d'amélioration de la RN88 entre Toulouse et Lyon a été affirmé par le Comité
interministériel d'aménagement du territoire dès le 12 juillet 1993,
Considérant que les études engagées dans les années 1990 ont conduit à la définition d'un fuseau pour une mise à 2x2 voies entre l'A75 et le Puy-en-Velay,
Considérant que le projet de mise à 2x2 voies entre l'A75 et la RD806 a été soumis à enquête publique
et que la commission d'enquête a rendu, le 7 août 1998, un avis défavorable,
Considérant que cet avis défavorable a conduit l'État à réorienter sa stratégie en privilégiant par la suite
des opérations plus ciblées, notamment entre les Ajustons et le Romardiès, démontrant les difficultés
techniques, environnementales, foncières et financières rencontrées par les projets de tracés neufs sur
ce secteur,
Considérant que près de trente années après cette procédure, aucun projet de tracé neuf n'a pu être réalisé entre l'A75 et Mende, tandis que les besoins de sécurisation de l'axe existant demeurent,
Considérant que le contexte actuel de maîtrise de la dépense publique, de préservation des espaces agricoles et naturels et de lutte contre l'artificialisation des sols impose de rechercher les solutions les
plus équilibrées et les plus efficientes,
Considérant que le scénario d'aménagement sur place (ASP) répond de manière proportionnée aux objectifs poursuivis en prévoyant l'amélioration de la RN88 existante, la suppression ou la sécurisation
des points accidentogènes, la création de créneaux de dépassement et l'amélioration générale des conditions de circulation, par l'aménagement de 16 km de la RN88 existante, avec dénivellation de trois
passages à niveau, sécurisation de neuf carrefours et création d’un créneau de dépassement, pour un coût estimé à 65 ME,
Considérant que ce scénario d'aménagement sur place présente plusieurs avantages majeurs :
- Une maîtrise financière nettement supérieure aux variantes de tracés neufs : son coût
est très inférieur à celui des tracés neufs (de 110 à 425 ME selon les variantes) ; dans
I à TURE1 REÇU EN PREFECTURE
le 26/86/2826
tent ennnnenl
Page 2 sur 4 un contexte de contraintes budgétaires fortes, il permet de concentrer les
financements publics sur des aménagements rapidement réalisables et directement
utiles au plus grand nombre, dans le respect du principe de bonne gestion des deniers publics
Une amélioration concrète de la sécurité routière grâce au traitement des points noirs
identifiés sur l’axe existant, répondant ainsi aux préoccupations exprimées localement
La préservation de l'activité agricole et des exploitations, en limitant les emprises
nouvelles : en réutilisant majoritairement l'infrastructure existante, il limite la
consommation de terres agricoles et l’artificialisation des sols
Une réduction des impacts sur les paysages, la biodiversité et les ressources naturelles de la vallée du Lot
Un impact environnemental réduit : ce scénario évite la création de nouveaux linéaires
routiers, limite les destructions d’habitats naturels et réduit les besoins en mesures
compensatoires, dans le respect de l'article L.110-1 du Code de l'environnement qui
consacre les principes de prévention, de précaution et de non-régression de la protection de l'environnement.
Le maintien de la dynamique territoriale économique, commerciale et touristique des communes traversées,
Une meilleure cohérence avec les usages quotidiens des habitants qui continueront
majoritairement à emprunter l'itinéraire historique,
Considérant que les scénarios de tracés neufs (variantes Nord A, Nord B et Sud) soulèvent des interrogations majeures :
Un coût d'investissement particulièrement élevé au regard des gains de temps
annoncé : les scénarios neufs représentent un investissement de 110 à 425 M€ pour
un gain de temps limité, de l’ordre de 2 à 3 minutes par rapport au scénario ASP.
Une consommation importante de foncier agricole et naturel : les tracés neufs
consommeraient des terres agricoles supplémentaires, fragiliseraient certaines
exploitations et compliqueraient l'accès au foncier, enjeu déjà sensible en Lozère, en
contradiction avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 visant à la réduction du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Des impacts environnementaux et paysagers significatifs : les scénarios neufs
traverseraient des secteurs à forte valeur écologique et patrimoniale (bocages,
prairies, vallées, sites Natura 2000, patrimoine médiéval), avec des risques pour la
biodiversité, les ressources en eau et les paysages emblématiques du Gévaudan, en
contradiction avec l’article L110-1 du Code de l’environnement
Des risques techniques liés à certains secteurs géologiques sensibles et des risques de
surcoûts : les études de contexte soulignent la présence de terrains marneux instables
pour les scénarios Nord et Sud, susceptibles d'entraîner des travaux lourds, des surcoûts et des problèmes d'entretien futurs
Un risque de fragilisation des commerces de proximité, du tourisme et de la visibilité
des territoires aujourd’hui traversés
Une compatibilité discutable avec les objectifs nationaux de sobriété foncière
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/06/2026 Page 3 sur 4
tent ennnnenl Le Conseil, la Présidente entendue, après en avoir délibéré, par 33 voix POUR et 1
abstention (M MALON, en raison l'obligation de réserve liée à sa profession)
- AFFIRME son attachement à l'amélioration de la desserte routière de la Lozère et à la
sécurisation de la RN88, axe structurant pour le développement du territoire ;
- RAPPELLE que l'expérience des procédures engagées depuis plus de trente ans, et notamment l'avis défavorable rendu lors de l'enquête publique de 1998, démontre la complexité et les
difficultés récurrentes rencontrées par les projets de tracés neufs sur ce secteur ;
- SOUTIENT la mise en œuvre d'aménagements répondant rapidement et efficacement aux
attentes des habitants, des entreprises et des usagers en matière de sécurité et de mobilité ;
-_ CONSIDERE que le scénario d'aménagement sur place de la RN88 existante constitue la
solution la plus adaptée pour concilier sécurité routière, efficacité économique, maîtrise des
finances publiques, préservation des terres agricoles, protection de l’environnement et
maintien de la vitalité des communes de la vallée du Lot;
- DEMANDE à l’État de retenir en priorité le scénario d'aménagement sur place (ASP) de la RN88
existante comme base de poursuite des études et de réalisation du projet ;
- DEMANDE à l'Etat que les aménagements futurs intègrent un traitement renforcé des enjeux
de sécurité identifiés localement notamment les passages à niveau, traversées de bourgs,
carrefours dangereux, accès riverains et cheminements doux;
- SOUHAITE que les financements publics soient prioritairement orientés vers des opérations
réalisables à court et moyen terme, apportant des bénéfices directs aux habitants et aux
entreprises de Lozère ;
- EXPRIME ses plus fortes réserves sur les scénarios de tracés neufs Nord et Sud, en raison de
leurs impacts financiers, agricoles, environnementaux, paysagers et territoriaux ;
- _ TRANSMET la présente motion à Monsieur le Préfet de la Lozère, Monsieur le Préfet de Région
Occitanie, aux parlementaires du département, à Madame la Présidente de la Région
Occitanie, à Monsieur le Président du Département de la Lozère ainsi qu'aux services de l'Etat
en charge du projet.
La Présidente,
Patricia BREMOND_
© LE
dE an que de
Au registre sont les signatures\i";
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 19 juin 2026 T
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture ' J
en date du &//06 [2020
- de la notification ou publication
en date du ,Ÿ{, /© [ot L
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : IMPORTANT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Pre ccm | REÇU EN PREFECTURE
le 26/86/2026 Page 4 sur 4
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