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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2018 025 Avenant N 2 convention utilisation taxe fonciere proprietes baties TFPB)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Handicap et inclusivité,
Convention d’utilisation de la abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Etat
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Tarn Habitat
AVENANT N°2
Conformément à la convention en date du 22 décembre 2015 entre l’État, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et l’Office Public de l’Habitat du Tarn, il est nécessaire d’établir annuellement un avenant actualisant l’annexe 1.
Cette annexe a été actualisée par le comité technique afin de formaliser le plan d’actions pour l’année 2018. Elle est jointe au présent document.
L’ensemble des articles de la convention restent inchangés.
À Albi, le
Jean-Michel MOUGARD Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Préfet du Tarn Présidente de l’agglomération de l’Albigeois
Élisabeth Claverie
Présidente de l’Office Public
de l’Habitat de Tarn Proposition des programmes d’actions
prévisionnels
dans le cadre de l’abattement de TFPB Année(s) :
2018
Ville :
ALBI
Quartier prioritaire :
CANTEPAU
Organisme :
Tarn Habitat
Nombre de logements dans le quartier :
1095
Montant prévisionnel de l’abattement annuel :
230 000 €
Axes
Actions
Calendrier
Dépense prévisionnelle
Financement
bailleur
Autre
financement
Dépense valorisée
TFPB
Taux de valorisation TFPB
Gratuité logements gardien
Annuel
28500
28500
28500
Personnels médiation DSU interne
Annuel
5000
5000
5000
Personnel dédié médiation externe
Annuel
500
500
500
Décapage non récupérable-
Au besoin
10000
10000
10000
Nettoyage et Réparations durables sur vandalisme
30000
30000
30000
Ramassage détritus et encombrants
Annuel
13000
10000
3000
10000
Containers enterrés Traitement de zones à risques: 14-16 Kellermann avancées Bonaparte Démolition du site d'Augereau
150000
150000
150000
Sécurisation du site d'Augereau
5000
5000
5000
Mise en sécurité éclairage CAA
13000
13000
13000
Com préalable ANRU
1000
1000
1000
Etude avenir Bonaparte
40000
20000
20000
Maitrise charges Subventions associations
3000
3000
3000
Recomposition site augereau
5000
5000
5000
Coup de pouce (regain)
0
Locaux mis à disposition
5500
5500
5500
Actions proposées par le Conseil citoyen
2000
2000
2000
Petits travaux d'amélioration de la qualité de service (Hors quartiers NPNRU) Tranquillité résidentielle Renforcement de la présence du personnel de proximité Formation/soutien des personnels de proximité Sur-entretien Gestion des déchets et encombrants / épaves
288500
23000
268500
Concertation / sensibilisation des habitants Animation, lien social, vivre ensemble
TOTAL
311500 Proposition des programmes d’actions
prévisionnels
dans le cadre de l’abattement de TFPB Année(s) :
2018
Ville :
ALBI
Quartier prioritaire :
LAPANOUSE ST MARTIN
Organisme :
Tarn Habitat
Nombre de logements dans le quartier :
583
Montant prévisionnel de l’abattement annuel :
130 000 €
Axes
Actions
Calendrier
Dépense
prévisionnelle
Financement
bailleur
Autre
financement
Dépense valorisée
TFPB
Taux de valorisation TFPB
Gratuité logements gardien
Annuel
15 000
15 000
15 000
Personnels médiation DSU interne
Annuel
9 000
9 000
9 000
Personnel dédié médiation externe
Annuel
500
500
500
Décapage non récupérable-
Au besoin
3 000
3 000
TAGS Nettoyage et Réparations durables sur vandalisme Ramassage détritus et encombrants
Annuel
12 000
9 000
9 000
Containers enterrés
2016
50 000
30 000
30 000
Maitrise des charges Subventions associations
3 000
3 000
3 000
Kaps (AFEV)
1 500
1 500
1 500
Coup de pouce (TES) Jardins partagés
10000
10000
10000
Locaux mis à disposition
500
500
500
Suites diagnostic en marchant
5 000
5 000
5 000
Amélioration abords centre commercial- Eclairage public
40 000
40 000
40 000
Sécurisation caves et communs
15 000
15 000
15 000
Surcoût REL
10 000
10 000
10 000
Tranquillité résidentielle Renforcement de la présence du personnel de proximité Formation/soutien des personnels de proximitéSur-entretien
3 000
Gestion des déchets et encombrants / épaves Concertation / sensibilisation des habitants Animation, lien social, vivre ensemble Petits travaux d'amélioration de la qualité de service (Hors quartiers NPNRU)
TOTAL
174 500
151 500
0
151 500 Proposition des programmes d’actions
prévisionnels
dans le cadre de l’abattement de TFPB Année(s) :
2018
Ville :
ALBI
Quartier prioritaire :
RAYSSAC- VEYRIERES
Organisme :
Tarn Habitat
Nombre de logements dans le quartier :
700
Montant prévisionnel de l’abattement annuel :
165 000 €
Axes
Actions
Calendrier
Dépense prévisionnelle
Financement
bailleur
Autre
financement
Dépense valorisée
TFPB
Taux de valorisation TFPB
Gratuité logements gardien
Annuel
15 500
15 500
15 500
Personnels médiation DSU interne
Annuel
19 500
19 500
19 500
Personnel dédié médiation externe
Annuel
500
500
500
Décapage non récupérable-
3 000
3 000
3 000
TAGS Nettoyage et Réparations durables sur vandalisme Ramassage détritus et encombrants
Annuel
8 200
6 200 2000 (Agglo)
6 200
Containers enterrés
2017 inclus travaux
Maitrise des charges (CPIE) Subventions associations
2 000
2 000
2 000
Locaux mis à disposition
5 000
5 000
5 000
Actions proposées par le Conseil citoyen
2 000
2 000
2 000
Aménagements abords Rayssac
800 000
400 000
400 000
Résidentialisation - Sécurisation - Amélioration Veyrières
400 000
400 000 Ville (2018)
400 000
Surcoût REL
Renforcement de la présence du personnel de proximité Formation/soutien des personnels de proximitéSur-entretien
Au besoin
Gestion des déchets et encombrants / épaves Tranquillité résidentielle Concertation / sensibilisation des habitants Animation, lien social, vivre ensemble Petits travaux d'amélioration de la qualité de service (Hors quartiers NPNRU)
TOTAL
1 255 700
853 700
853 700