Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 avril 2016
Déliberation - 10 avril 2017
Déliberation - 03 avril 2024
Déliberation - 13 avril 2022
Compte-Rendu - 13 avril 2015
Déliberation - 03 avril 2023
Déliberation - 24 avril 2014
Déliberation - 08 juillet 2015
Déliberation - 30 septembre 2015
Déliberation - delib 13 avril 2015
Déliberation - 13 avril 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Luppy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2015
Sous la présidence de M. Hervé BELLOY
Etaient présents : Mrs Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Luc GASCARD – Christian JEANDEMETZ –Yohann MEKNACI – Francis CLARENN – Pascal ALEXANDRE – Sébastien SOUCHON – Mme Isabelle LENEL
Excusés : Mrs Etienne CHOUVET – François MACLOT –Mmes Christine MEGLY – Danielle CAMPO
N° 8/2015/7.1 : Compte administratif M14 (Budget Principal)
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de 2014. Ceux-ci laissent apparaître les résultats suivants :
Section de Fonctionnement : Excédent de 141.528,56 €
Section d’Investissement : Excédent de 237.097,53 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte administratif 2014 de la M 14 présenté par M. le Maire.
Vote : unanimité
N° 9/2015/7.1 : Affectation du résultat de fonctionnement Budget M14 (Budget Principal)
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014.
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 72 862.53 €
D'INVESTISSEMENT 290 890.50 €
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 141 528.56 €
D'INVESTISSEMENT 237 097.53 € RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES 55 000.00 €
EN RECETTES 0.00 €
SOLDE -55 000.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit
d'investissement -55 000.00 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1/ Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
(art. 002 "Déficit antérieur reporté")
2/ Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du
besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 0.00 €
3/ Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement
également au compte 1068
ou
en excédent antérieur reporté, article 002 141 528.56 €
Vote : unanimité
N° 10/2015/7.1 : Compte administratif M49 (Budget Assainissement)
Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de 2014. Ceux-ci laissent apparaître les résultats suivants :
Section de Fonctionnement : Excédent de 57.933,09 €
Section d’Investissement : Déficit de 252.930,88 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte administratif 2014 de la M 14 présenté par M. le Maire.
Vote : unanimité N° 11/2015/7.1 : Affectation du résultat de fonctionnement Budget M49 (Budget Assainissement)
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT 119 333.70 €
RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENT DEFICIT
DE FONCTIONNEMENT 57 933.09 €
D'INVESTISSEMENT 252 930.88 €
RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
EN DEPENSES
EN RECETTES
SOLDE
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit d'investissement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1/ Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement
(art. 002 "Déficit antérieur reporté")
2/ Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du
besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 57 933.09 €
3/ Affectation du solde de l'excédent de fonctionnement également au compte 1068
ou
en excédent antérieur reporté, article 002 0.00 €
Vote : unanimité
N° 12/2015/7.1 : Comptes de gestion de l’exercice 2014 M14 (Budget Principal) et M49 (Budget assainissement)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les comptes de gestion de l’exercice 2014 présentés par Madame Alexandra BRUCKER, Trésorière de Rémilly, sont en tous points identiques aux comptes administratifs et propose au Conseil municipal de les adopter.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les comptes de gestion de l‘exercice 2014 présentés par Madame le Receveur municipal.
Vote : unanimité
N°13/2014/7.2 : Montant des quatre taxes communales
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2015 à chacune des taxes directes locales,
DECIDE de maintenir les taux appliqués en 2014, portés au cadre II.2 de l’état intitulé « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 » comme suit :
Taxe d’habitation : 10,66 %
Taxe foncière (bâti) : 7,86 %
Taxe foncière (non bâti) : 32,76 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 16,31 %
Vote : unanimité
N°14/2015/1.2.2.1.1 : Taxe d’assainissement Monsieur le Maire indique que les charges de remboursement d’emprunts sont largement couvertes par la redevance d’assainissement reversée à la commune et peut être revue à la baisse. Il propose de passer celle-ci de 2 € à 1,70 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de passer la taxe d’assainissement à 1,70 €.
Vote : unanimité
N°15/2015/7.1 : Budget primitif 2015 M14 (Budget principal)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal son projet de budget primitif pour l’exercice 2015. Celui du budget principal de la commune s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 431.970,86 € en recettes et en dépenses Section d’investissement : 440.779,51 € en recettes et en dépenses
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2015 tel que présenté ci-dessus.
Vote : unanimité
N°16/2015/7.1 : Budget primitif 2015 M49 (Budget Assainissement)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal son projet de budget primitif pour l’exercice 2015.
Celui du budget assainissement de la commune s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 76.851,00 € en recettes et en dépenses Section d’investissement : 294.922,68 € en recettes et en dépenses
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2015 tel que présenté ci-dessus.
Vote : unanimité
N° 17/2015/7.5 – Objet : Participation à l’opération « Une Rose Un espoir »
Au mois d’avril 2015, le week-end des 25 et 26, aura lieu l’habituelle opération « Une Rose Un espoir » qui a pour objectif d’apporter une aide substantielle et pratique aux malades atteints du cancer.
Vu la requête de participer à l’achat des roses pour un montant à notre convenance. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de verser la somme de 50 € sur le compte de l’association « Une rose Un espoir REMILLY-FAULQUEMONT »
Vote : unanimité
N°18/2015/6.4 : Usoirs communaux devant chez M. Bernard LOMBARD
Le conseil municipal met en demeure M. Bernard LOMBARD de débarrasser et nettoyer les usoirs sis 3 et 5 rue de Tragny pour le 1er juin 2015.
Passée cette date, si les travaux ne sont pas exécutés, la commune mandatera une entreprise à la charge de M. Bernard LOMBARD.
Vote pour : 9 contre : 1 abstention : 1