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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 004 gemapi demande de subvention etude pour l amenagement de 2 seuils a etueffont sur lamadeleine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 004 gemapi demande de subvention etude pour l amenagement de 2 seuils a etueffont sur lamadeleine)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Budget,
12/01/2026
COMMUNAUTE REPUBLIQUE FRANÇAISE . #:. DEPARTÉ: DE COMMUNES
00089060-20260112-2026 _004-AF
EXTRAIT DU REGISTRE DES-DECISIUNS
Décision du Président n°2026-004
Vosges du Sud
Objet : Demande de subvention : Etude pour l’aménagement de 2 seuils à Etueffont sur la Madeleine
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
+ __l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, + la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
° la compétence GéMAPT de la communauté de communes,
+ la volonté de mener une étude dans le but d’aménager les seuils dans la Madeleine, devant la CCVS, pour rétablir la continuité écologique de la rivière,
+ Le devis estimatif pour la maîtrise d’œuvre de Sinbio Scop qui s’élève à 10 300,00 € HT, + Les devis estimatifs pour la réalisation de la topographie de Pierre OCHSENBEIN et Chantiers de l’économie solidaire qui s’élèvent à 2 325,00 €HT et 790,00 EHT, soit 3 115,00 EHT, + Le devis estimatif pour la réalisation de sondages géotechniques (G1&G2) dans les murs de
soutènement des berges de part et d’autre du cours d’eau, selon Hydrogéotechnique et qui s’élève à 12 930,00 EHT.
DECIDE
Article 1° : de valider l’étude pour l'aménagement de 2 seuils à Etueffont sur la Madeleine,
Article 2 : d’approuver le plan de financement prévisionnel, pour la réalisation de cette opération qui s'établit comme suit :
. . k Montant de la dépense Montant de Financements publics concernés : Pourcentage ne à financer l’aide
Agence de l’eau RMC Sollicité 26 345,00 € 80% 21 076,00 €
Autofinancement Fonds propres 26 345,00 € 20% 5 269,00 €
Total des financements publics 26 345,00 € 100% Article 3 : de solliciter une aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerrar}.
montant de 21 076,00 €,
Article 4: de signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération,
Envoyé en préfecture le 1201/2026
étecture le 12/01/2026
Article 5 : de préciser que le montant de l’opération sera inscrit au budget général 2026,
Article 6 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e _ SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Etueffont, 12 janvier 2025,