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Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 07 03
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 07 03)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 Juillet 2023
Présents : Pierre Blanc, Monique Favier, Jacques Garros, Thierry Vialard, Jean-Claude Gigout,
Brigitte Di Santolo, Hamra Benhalima, Séverine Bismes, Stéphane Sirvain, Pierre Blanc,
Anthony Brugnara, Simon Marty.
Excusés : Angélique Tessier, Chantal Vialard, Audrey Nicolin.
Pouvoirs : Angélique Tessier à Stéphane Sirvain, Chantal Vialard à Thierry Vialard, Audrey
Nicolin à Séverine Bismes.
Monsieur Jacques Garros est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint
et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-
rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 5 juin 2023 est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2023-09 du 23/06/2032 : Signature d'un marché de renouvellement de conduite d'eau
potable chemin des Crêtes pour un montant de 30 473,63 € H.T avec l’entreprise GOMES TP.
DELIBERATIONS
I- Subventions aux associations 2023
Sur proposition de la commission « associations » après étude des demandes, il est proposé
d'attribuer les subventions comme suit :
ASSOCIATION SUBV. 2023 PROPOSEE
Subventions
ACCA (chasse) 400
AIPADAV 300
Amicale Sapeurs-Pompiers 300
APE (Parents d'élèves) 1000
Baladins de Villebrumier 500
Boule Lyonnaise 500
Clé des chants 600
Comité des fêtes 3500
FC 2 ponts 1400
Fourberies de Villebrumier 740
Rallye de l'amitié 300
Société de pêche 800
Tennis Club 300
Union Nohic Athlétisme 500
Yaka-Jouer Ado 500
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,attribue les subventions tel que présenté. II- Demande de subvention auprès du Département pour la rénovation des avant-toits et la
pose de volets roulants aux logements communaux du Silo
Dans le cadre de la maintenance des bâtiments communaux des chiffrages ont été réalisés pour la
rénovation des avant-toits et des planches de rives ainsi que pour le remplacement des volets
coulissants par des volets roulants électriques du bâtiment communal « Le Silo ».
Les travaux sont estimés à 10 620 € H.T et peuvent faire l'objet de l'aide du Département au titre
des grosses réparations des bâtiments communaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'arrêter le
plan de financement suivant et d'autoriser le Maire à solliciter l'aide du Département de Tarn-et-
Garonne.
Dépenses Recettes
Travaux 10 620 Autofinancement 8 072
Conseil Départemental 24% 2 548
Total 10 620 Total 10 620
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête le plan de financement et charge le Maire de
solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne.
III - Création de deux emplois non-permanents d'adjoints techniques 22h00 et 24h00
hebdomadaires
En raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer 2 emplois non-permanents à temps
non complet. Ces emplois seront affectés à l’école.
Il est proposé d’inscrire au Tableau des Emplois :
Période Nombre
d’emploi
Grade
Nature des fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 28/08/2023 au 27/08/2024
Du 28/08/2023 au 27/08/2024
1
1
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Agent Polyvalent
Agent Polyvalent
24 h 00
22 h 00
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au
1er échelon du grade.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer les emplois non permanents tels que
présenté.
IV – Participation de la Commune aux frais de transport scolaire
La Région Occitanie organise chaque année le transport scolaire en Tarn-et-Garonne. Depuis la
rentrée de septembre 2021, le transport scolaire est gratuit pour les élèves ayants-droits, soit plus
de 90% des effectifs.
Jusqu'à cette année, la Commune de Villebrumier participait à la prise en charges des frais de
transport scolaire des familles non ayants-droits. La Commune prenait à sa charge 23 € des 90 €
restant à la charge des non-ayants droits, la Région assurant la gestion de cette prise en charge.
A compter de l'année scolaire 2023/2024, les participations communales sont laissées à la libre
appréciation des Communes qui doivent en assumer la gestion administrative et comptable. La question de renouveler ou non la participation de la Commune aux frais de transport scolaire se
pose.
Le Conseil Municipal, (8 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention) décide de renouveler la
participation de la Commune aux frais de transport scolaire à hauteur de 30 € par élève.
Mis en ligne le 06/07/2023