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Déliberation - DEL2026 04 19
Déliberation - DEL2026 03 12
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 03 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 20 MARS 2026
Del2026-03-12
Date de la convocation : 16 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 0
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Sainte
Foy Saint Sulpice, dûment convoqué le 16 mars 2026 par MMIOMANDRE Mickaël Maire sortant, s’est réuni
salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François BACHELLERIE, doyen d'âge.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — BACHELLERIE J-F. - COUTURIER C. -
JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F. RICO S. — REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V. — PÉPIN L.
ABSENTS EXCUSES : Madame MOREL Paulette (a donné procuration à Mme TRICAUD Magali)
ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BACHELLERIE Jean-François
OBJET :__ TABLEAU DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-1 ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du
maire et de quatre adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames Magali
TRICAUD et Paulette MOREL, et Messieurs Gilles PONVIANNE et Dominique THIVOLET ;
Vu la délibération n°DEL2026-03-11 en date du 20 mars 2026 ayant pour objet la fixation du montant des indemnités de fonction des élus,
Le conseil municipal,
- Prend acte du tableau du conseil municipal annexé à la présente délibération.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 20 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Jean-François BACHELLERIE
ccusé de réception - Ministère de l'intérieur
fié exécutoire e rt
éception par le prefet 23:03 2026] DÉPARTEMENT
42 COMMUNE : Toutes les communes
ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Montbrison
EPCI à fiscalité propre :
RAS OMERTon TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal du conseil municipal (art. L. 2121-1 du code general des collectivites territoriales - CGCT)
15
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction! ou NOM ET PRÉNOM Res récente élection ghtenus par Mme) à la fonction (en chiffres)
1 [Maire M. MIOMANDRE MICKAEL 26/11/1973 | 20/03/2026 14 Oui
2 |Îe Adjoint M. PONVIANNE GILLES 27/11/1960 | 20/03/2026 12 Oui
3 |2e Adjointe Mme |TRICAUD Magali 12/04/1984 | 20/03/2026 12 Non
a |3e Adjoint M. THIVOLET Dominique 03/07/1964 | 20/03/2026 12 Non
5 [de Adjointe Mme |MOREL PAULETTE 07/08/1957 | 20/03/2026 12 Non
6 |Conseiller M. BACHELLERIE Jean-françois 29/10/1955 | 15/03/2026 166 Non
7 |Conseiller Mme |COUTURIER Christine 31/12/1960 | 15/03/2026 166 Non
g [Conseiller M. JURINE Thierry 10/12/1964 | 15/03/2026 166 Non
9 |Conseiller M. REBOUX André 09/01/1965 | 15/03/2026 166 Non
10 |Conseiller M. DE OLIVEIRA Frédéric 27/02/1968 | 15/03/2026 166 Non
11 [Conseiller M. RICO Sébastien 22/07/1976 | 15/03/2026 166 Non
12 [Conseiller Mme |REY Marlène 14/08/1979 | 15/03/2026 166 Non
13 [Conseiller Mme |GAUDIN Solène 24/02/1983 | 15/03/2026 166 Non
14 [Conseiller Mme |ARTHAUD Valérie 14/07/1983 | 15/03/2026 166 Non
15 |Conseiller Mme PÉPIN Lauriane 29/12/1990 | 15/03/2026 166 Non
Cachet de la mairie : x Certifié par le maire,
le
ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
— 6-03-12-DE|
o d'ordre de l’adjoint) où conseiller.
éception par le préfet 23:03:2026