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Déliberation - DEL2026 03 10
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 03 10)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
(42-214202210-20260323-DEL2026-03-10-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/03/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 20 MARS 2026
Del2026-03-10
Date de la convocation : 16 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : O
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Sainte
Foy Saint Sulpice, dûment convoqué le 16 mars 2026 par M. MIMANDRE Mickaël Maire sortant, s’est réuni
salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François BACHELLERIE, doyen d'âge.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — BACHELLERIE J-F. - COUTURIER C. -
JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F. RICO S. — REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V. — PÉPIN L.
ABSENTS EXCUSES : Madame MOREL Paulette (a donné procuration à Mme TRICAUD Magali)
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BACHELLERIE Jean-François
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente
délibération ;
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur
à UN;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, le conseil municipal comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin :
- 12 suffrages exprimés pour la liste de Monsieur Gilles PONVIANNE ;
Le conseil municipal, par 12 voix POUR / 3 ABSTENTION / 0 voix CONTRE :
ELIT la liste de Monsieur Gilles PONVIANNE ;
INSTALLE : - Monsieur Gilles PONVIANNE en qualité de 1° adjoint ;
- Madame Magali TRICAUD en qualité de 2ère adjointe ;
- Monsieur Dominique THIVOLET en qualité de 3" adjoint ;
- Madame Paulette MOREL en qualité de 4ème adjointe ;
AUTORISE Monsieur Mickaël MIOMANDRE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Jean-François BACHELLERIE
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE