Compte-Rendu - CONSEIL DU 9 MAI 2019

Documents similaires

Convocation - CONSEIL DU 21 FEVRIER 2019

Convocation - CONSEIL DU 17 JANVIER 2019

Convocation - CONSEIL DU 7 JANVIER 2019

Convocation - CONSEIL DU 6 JUIN 2019

Convocation - CONSEIL DU 4 JUILLET 2019

Compte-Rendu - CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2019

Compte-Rendu - CONSEIL DU 12 SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - CONSEIL DU 11 AVRIL 2019

Convocation - CONSEIL DU 10 OCTOBRE 2019

Convocation - CONSEIL DU 14 MARS 2019

Compte-Rendu - CONSEIL DU 9 MAI 2019 Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Chail. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL DU 9 MAI 2019)Thèmes du document : Transports, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2019

SEANCE DU 9 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 9 mai à 20 H 1 5, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur LEROY André, Maire de la commune de Fontivillié, et Mme AUBOUIN Annick, maire déléguée de la commune déléguée de Sompt.

Date de

convocation

Le 2 mai 2019

Présents

14

Mmes Annick AUBOUIN, Florence DEBORDE, Sylvie LOUIS, Vanessa VEZIEN,

Mrs Jean-Noël BERNARD, Frédéric BERNET, Thierry BOUCHET, Jacky BRUN, Vincent CHOLLET, Ludovic FERRON, Raphaël GOURICHON, André LEROY, Gilles PACHER, Guillaume VIOLLET

Absents excusés

2

Mrs Louis ALBERT (procuration à Jean-Noël BERNARD)

Mme Claudine PENAUD (procuration à André LEROY),

Absents

4

Mme Sandra VEZIEN

Mrs Michel BERNARD, Alexandre BROUSSARD, Jean-Philippe PAIN

Secrétaire de

séance

Mr Frédéric BERNET

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11/04/2019 est approuvé à l’unanimité.

Bilan de la cérémonie du 8 mai :

Les cérémonies du 8 mai sur les 3 sites habituels (le Monument aux Morts puis la Stèle à Sompt, le Monument aux Morts à Chail) ont été suivies par de nombreuses personnes.

Organisation des élections européennes du 26 mai 2019 :

Lors des élections européennes, deux bureaux de vote devront être tenus : un à Chail et un à Sompt. Les électeurs sont répartis entre les deux bureaux de vote en fonction de leur adresse. Le bureau de vote auquel l’électeur doit se rendre est indiqué sur sa carte électorale. Les nouvelles cartes électorales seront distribuées quelques jours avant le 26 mai.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00 et seront tenus par les personnes suivantes :

A la mairie déléguée de Chail, bureau de vote 001 :

08h00-10h30 ALBERT Louis, PENAUD Claudine, PACHER Gilles

10h30-13h00 GOURICHON Raphaël, LEROY André, BERNARD Jean-Noël

13h00-15h30 BERNET Frédéric, LEROY Evelyne, BERNARD Jean-Noël

15h30-18h00 VEZIEN Sandra, LEROY André, FENIOUX Michel

A la mairie déléguée de Sompt, bureau de vote 002 :

08h00-10h30 AUBOUIN Annick, BRUN Jacky, VIOLLET Guillaume

10h30-13h00 BOUCHET Thierry, FERRON Ludovic, DEBORDE Florence

13h00-15h30 LOUIS Sylvie, DEBORDE Florence, BRUN Jacky

15h30-18h00 LOUIS Sylvie, BOUCHET Thierry, AUBOUIN Annick

Point sur les travaux :

 Salle du Temps Partagé : les cloisons et les portes sont posées, la dalle permettant la pose du carrelage sera réalisée mi-mai. Les employés communaux ont commencé à réaliser les peintures.  Lotissement La Ballade : le branchement d’eau aura lieu mi-mai, les travaux suivent leur cours.Salle du Temps Partagé :

La capacité d’accueil de la salle du Temps Partagé est limitée à 60 personnes maximum. En vue de la mise à disposition de cette salle auprès du public, il est nécessaire d’établir des tarifs de location ainsi qu’un règlement intérieur.

 2019-35 Tarifs de location :

Location pour les habitants de Fontivillié le week-end : 60 € avec la vaisselle, 50 € sans la vaisselle. Location pour les habitants hors commune le week-end : 110 € avec la vaisselle, 100 € sans la vaisselle.

La gratuité est retenue pour les associations communales.

Ces tarifs seront applicables dès la mise en location de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- valide les tarifs proposés ci-dessus.

 Règlement intérieur :

Le maire présente à l’assemblée les règlements intérieurs en vigueur dans les salles de la commune de Fontivillié (salle des fêtes de Chail et Abri Somptueux de Sompt) et propose que le règlement intérieur de la salle du Temps Partagé reprenne les mêmes éléments que ceux déjà en vigueur sur la commune dans la mesure où ils sont sensiblement comparables.

 Organisation du fonctionnement de la salle :

Lors de l’utilisation de la salle, un état des lieux d’entrée et de sortie sera rédigé. Les réservations de la salle se feront en mairie.

Le personnel communal sera chargé de l’entretien de la salle.

2019-36 Délibération Autorisations d’absence pour événements familiaux M. le Maire présente à l’assemblée l’avis favorable émis par le Comité Technique le 30 avril 2019 concernant le dossier présenté sur les autorisations d’absence accordées au personnel pour événements familiaux et propose que les agents contractuels, stagiaires, titulaires à temps complet, non complet, en position d’activité, soient autorisés à s’absenter de leur service dans les cas suivants :

Mariage ou PACS de l’agent 5 jours ouvrables

Mariage d’un enfant 3 jours ouvrables

Naissance ou adoption au foyer de l’agent 3 jours consécutifs pris dans les 15 jours qui suivent

Maladie très grave du conjoint, du partenaire pacsé ou

concubin, d’un enfant, des parents et beaux-parents 3 jours ouvrables

Décès du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin,

d’un enfant 3 jours ouvrables

Décès des parents ou beaux-parents 3 jours ouvrables

Décès d’un grand-parent, frère, soeur, beau-frère,

belle-sœur, oncle, tante, neveu, nièce, grands-parents 1 jour ouvrable

Soins à un enfant malade de moins de 16 ans

(ou sans limite d’âge pour les enfants handicapés)

1 fois les obligations hebdomadaires

de service de l’agent concerné + 1 jour*

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- valide les autorisations d’absence telles que proposées ci-dessus.

2019-37 Délibération portant création des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que, conformément au décret n°2002-60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,

Monsieur le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,Monsieur le Maire précise que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B ;

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pourront être réglées aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires de droit public relevant de l’ensemble des cadres d’emplois C et B et ce, à compter du 15 mai 2019. Des heures « complémentaires » pourront être réglées aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) cité ci-dessus. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.

Lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définis par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la commune de Fontivillié selon les modalités exposées ci-dessus.

2019-38 Délibération autorisant le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de repas dans le cadre de l’exercice de leurs missions Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents territoriaux dans le cadre de l’exercice de leurs missions sont à la charge de la collectivité. La résidence administrative de l’agent est définie comme étant le point de départ du déplacement. Exceptionnellement, pour des raisons pratiques, la résidence familiale peut être prise en compte comme point de départ.

Les déplacements liés au service et effectués en dehors de la résidence administrative donnent lieu à un ordre de mission signé par Monsieur le Maire.

Les principaux types de déplacements concernent les motifs suivants : stages de formation, concours ou examens, préparation à un concours, réunions. Cette liste n’est pas exhaustive. 1/ Bénéficiaires : agents fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents non titulaires de droit public ou privé, qu’ils travaillent à temps complet, non complet ou partiel.

2/ Frais de transport

- Véhicule de service : Lorsqu’un véhicule de service est utilisé, sont remboursés les frais annexes sur justificatifs : frais de péage, frais de stationnement, carburant supplémentaire en cours de trajet, etc. - Véhicule personnel : Lorsque l’agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel, le remboursement s’effectue sur la base des taux des indemnités kilométriques fixés par arrêté interministériel en vigueur. Les frais annexes (parking, transport en commun de desserte locale, taxi...) sont remboursés sur justificatifs.

- Train : Dans la mesure du possible, la collectivité prendra en charge directement le ou les billet(s) de train. Dans le cas contraire, le remboursement est réalisé sur présentation des billets de train, tarif SNCF 2ème classe. Les frais annexes (parking, transport en commun de desserte locale, taxi...) sont également remboursés sur justificatifs.

3/ frais de repas : Il est proposé de fixer à 100% du tarif maximal fixé par les arrêtés interministériels en vigueur le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas, soit 15,25 € par repas, tarif actuellement en vigueur.

4/ frais d’hébergement : Il est également proposé de fixer le remboursement des frais d’hébergement à hauteur du montant des frais réels dans la limite des 100% du tarif maximal fixé par les arrêtés interministériels en vigueur. Le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement à 100 %, actuellement en vigueur, est de 70 € par nuitée. Il est précisé que ce forfait englobe le petit déjeuner.

5/ Cas particuliers :

a) Formations personnelles, de longue durée, diplômantes, préparation aux concours et examens professionnels, tests de sélection : Le remboursement des frais intervient uniquement dans le cadre où l’agent est dûment habilité à suivre cette formation et autorisé par la collectivité. L’agent a le choix entre les deux options de remboursement suivantes : 1ère option :• un aller-retour par semaine

• frais d’hébergements remboursés sur la base de la dépense réelle sur présentation des justificatifs, avec un plafond maximum de 70€ / nuit (le plafond maximal est porté à 90€ pour un hébergement en région Parisienne).

• Si l’organisme de formation ne prend pas en charge les repas, la collectivité remboursera le repas du midi + le repas du soir pour les agents qui sont hébergés

2ème option :

• Remboursement de tous les allers – retours (un aller-retour maximum / jour de formation) • Frais d’hébergement non pris en charge

• Si l’organisme de formation ne prend pas en charge les repas, la collectivité remboursera le repas du midi

b) Epreuves de concours ou examen professionnel des collectivités : L’agent autorisé par la collectivité à se présenter aux épreuves d’un concours et/ou d’un examen professionnel (admissibilité et admission) peut se faire rembourser uniquement ses frais de déplacements. La prise en charge est accordée pour un seul concours ou examen par année civile.

c) Frais d’inscription : Les frais d’inscription payés par l’agent pour s’inscrire à un concours, examen professionnel, tests de sélection lui sont remboursés sur présentation de justificatifs.

d) Formations : remboursement partiel des frais : Dans l’éventualité où l’organisme de formation assurerait un remboursement partiel des frais de déplacement à l’agent, la collectivité s’engage à lui rembourser les frais restants sur présentation de justificatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’autoriser le remboursement aux agents des frais de déplacement, d’hébergement et de repas dans le cadre de l’exercice de leurs missions selon les modalités exposées ci-dessus.

Questions diverses :

- Tables pique-nique : présentation des devis pour des tables de pique-nique à installer à la Barbette et à divers endroits de la commune.

- Tables Brasserie : un devis pour 10 tables et 20 bancs d’un montant de 1390 € HT est présenté.

- Des tables sont louées fin août : voir qui s’occupera de la remise des tables aux locataires. - Formation des agents : pour l’utilisation du tracteur tondeuse, les agents ont l’obligation de suivre une formation.

- M. Chollet résume la dernière réunion de la commission locative : concernant les loyers impayés, il est proposé de convoquer les locataires ainsi que leurs « cautionneurs ». Par ailleurs, un locataire souhaite acheter le logement communal qu’il loue, il est proposé de lui faire une offre basée sur l’estimation faite par le notaire.

- Petits élagages : un contrat est en cours pour les petits élagages sur la commune. - Le 25/04/2019, lors d’un atelier organisé par EPURON : beaucoup de contestations autour du projet éolien.

- Le 25/05/2019 : Fête des voisins : La salle des Fêtes de Chail étant louée à cette date, les habitants pourront se réunir aux endroits habituels sur la commune de Chail. - Organisation du 14 juillet : location d’une structure gonflable.

- Prochaine séance le 6 juin 2019

La séance levée à 23h15.

Délibérations prises lors de cette séance :

2019-35 Tarifs de location Salle du Temps Partagé

2019-36 Délibération Autorisation d’absence pour événements familiaux 2019-37 Délibération portant création des indemnités horaires pour travaux supplémentaires 2019-38 Délibération autorisant le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de repas dans le cadre de l’exercice de leurs missionsSignatures des membres ayant participé à cette séance :

Louis ALBERT

ABSENT EXCUSÉ AVEC

PROCURATION

Annick AUBOUIN Jean-Noël BERNARD Michel BERNARD

ABSENT

Thierry BOUCHET

Frédéric BERNET Alexandre BROUSSARD

ABSENT

Jacky BRUN Vincent CHOLLET Florence DEBORDE

Ludovic FERRON Raphaël GOURICHON André LEROY Sylvie LOUIS Gilles PACHER

Jean-Philippe PAIN

ABSENT

Claudine PENAUD

ABSENTE EXCUSÉE

AVEC PROCURATION

Vanessa VEZIEN Sandra VEZIEN

ABSENTE

Guillaume VIOLLET