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Déliberation - DM2026 057 Nettoyages vitres avec nacelles ISOR 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 057 Nettoyages vitres avec nacelles ISOR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mA ES M je Publié le 01/07/2026
ID : 063-216303081-20260623-DM2026_057-AR
MAIRIE de ROYAT DM-2026/057
48
BETTER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — Nettoyage vitres avec nacelle — Ecole élémentaire — Hôtel de
Ville- Avan.C — ISOR
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-016 en date du 08/04/2026 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-036 en date du 30/04/2026 portant
approbation du budget primitif 2026 de la ville de Royat,
VU la proposition de l’entreprise ISOR en date du 02/06/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir le nettoyage des vitrages avec nacelle pour l’école
élémentaire, l'Hôtel de Ville et l'Avan.C de la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat, voté le 30/04/2026.
DECIDE
Article 1 : L'entreprise ISO sise 65, avenue d’Aubière 63800 COURNON est retenue pour
effectuer le nettoyage avec nacelle des vitrages de l’école élémentaire, de l'Hôtel de Ville et
de l’Avan.C de la ville de Royat, pour un montant de 2 865.50€HT soit 3 438.60€ TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision. s
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise ISOR
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Y,
Fait à Royat, le 23/06/202 «2 ARS : (Q Le Maire, SE o ( Hugo FRANCK ETS e
r*\ ES
js ee Le Maire, . - certifie sous sa responsabilité e toire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pi ouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..