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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 019 Espaces verts Location nacelle Loxam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 10/02/2026 ET
PUY-DE-DÔME ID : 063-216303081-20260206-DM2026 019-AR
MAIRIE de ROYAT DM-2026/019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — ESPV — Location nacelle - LOXAM
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la proposition de l’entreprise LOXAM, en date du 03/02/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la location d'une nacelle pour les espaces verts de la
ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise LOXAM sise 18 rue Mermoz 63800 COURNON, est retenue pour la
location d’une nacelle pour l’élagage et le nettoyage des toitures de la ville de Royat, pour
un montant de 1 600.00 € HT soit 1920.17 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise LOXAM
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..