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Déliberation - DM2026 051 Services techniques Reparations kangoo Royat centre auto 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 051 Services techniques Reparations kangoo Royat centre auto 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE is ES PUY-DE-DÔME Publié le 18/06/2026
ID : 063-216303081-20260612-DM2026 _G51-AR
MAIRIE de ROYAT DM-2026/051
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — SERVICES TECHNIQUES -— Réparations KANGOO -AV-055-XJ —
ROYAT CENTRE AUTO
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
WU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-016 en date du 08/04/2026 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-036 en date du 30/04/2026 portant
approbation du budget primitif 2026 de la ville de Royat,
VU la proposition de l’entreprise ROYAT CENTRE AUTO en date du 04/06/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir les réparations du véhicule KANGOO AV-055-X] de la
ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat, voté le 30/04/2026.
DECIDE
Article 1 : L'entreprise ROYAT CENTRE AUTO sise 49, Bd Barrieu 63130 ROYAT est retenue
pour effectuer les réparations du véhicule KANGOO — AV-055-X] de la ville de Royat, pour
un montant de 1 024.32€ HT soit 1 229.18€ TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise ROYAT CENTRE AUTO
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Le Maire,
Hugo FRA
Le Maire,
peut faire l'objet d'un recours pou &e"pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..