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Arrêté - Arrete circulation inversee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation inversee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
Portant modification de la circulation rue Désiré Blanquet
-------------------------------
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant l’interdiction de circulation rue Roger Salengro, en raison des travaux de requalification
Considérant la nécessité pour les résidents de la cité « Le Jardin à Pois » de pouvoir accéder à leur
domicile
ARRETONS
ARTICLE 1er : Le sens interdit de circulation rue Désiré Blanquet sera supprimé le temps de la
fermeture à la circulation rue Roger Salengro et sera rétabli dès la levée du dispositif.
ARTICLE 2 : Les panneaux matérialisant les prescriptions habituelles seront démontés ou
masqués durant le temps de la fermeture de la rue Roger Salengro
ARTICLE 3 : La maintenance de cette signalisation est assurée par les services techniques de la
commune.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du
présent arrêté sera adressée à :
- M. le chef des services d'incendie et de secours,
Pour information,
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de FAMARS,
- Les Services Techniques Municipaux,
Fait à FAMARS, le 4 mars 2025
Le Maire, Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 19/08/2025
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
COMMUNE DE FAMARS N° 25/167