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Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+19+NOVEMBRE+2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 19 novembre 2018 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur Gilbert THERON
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : CARLIER Joël, GUENNOUN Virginie, POREZ Sylvie Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : M. Marc SARFATI
Les affaires à l'ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 17/09/2018 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2018 est approuvé.
2°! Avis du Conseil Municipal sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire une plate-forme logistique sur le site de l'ancienne BA 103 : - Vu l'avis de la Mission Régionale d'’Autorité Environnementale (MRAE) de la région Hauts de France,
-__ Vule document de réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE, -__ Considérant que le projet est créateur d'emplois,
- Considérant que l'implantation de cette plate-forme logistique apportera à la commune des recettes fiscales supplémentaires,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire une plate-forme logistique par la Société E-
VALLEY SERVICE 2 sur les communes d'Epinoy, Sauchy Lestrée, Haynecourt et Sancourt.
3° robation d’une convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Fédération de l'Energie du Pas-de-Calais (FDE 62 ) :
Le Conseil Municipal autorise l'adhésion de la commune à la centrale d'achat de la FDE 62. Cette adhésion permettra de bénéficier des marchés mis en place par la FDE 62 à travers sa centrale, notamment pour procéder au géoréférencement du réseau d'éclairage public communal.
4°! Prise en charge par la commune du spectacle de Noël :
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge le coût du spectacie de Noël offert aux enfants et organisé par te CFAE pour un montant de 949,50 €.
5°/ Occupation d'un terrain communal - parcelle A 86 :
Dans l'attente d'une décision de l'Assemblée quant au devenir de cette parcelle, le maire propose de renouveler la convention d'occupation, à titre précaire, à compter du 01/12/2018
pour une durée d'un an à M. Constant BEZE et demande à l'Assemblée d'en fixer la redevance.
Le Conseil Municipal accepte la proposition du maire et fixe ie montant de la redevance à 17,00 € annuels. I! autorise le maire à signer ta convention aux conditions précitées.
6°/ Reprise des installations de captage AEP :
La commune a adhéré au SIDEN-SIAN en 2007, lui transférant la compétence de la gestion de l'eau potable et de l'ensemble des ouvrages de production et de distribution. Le captage communal (parcelle ZB 109) n'étant plus en exploitation, ce dernier a été déclassé du service public et NOREADE propose à la commune de lui restituer.
Le Conseil Municipal demande la restitution de la parcelle ZB 109 et de l'ouvrage en l’état. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
7°! Modifications budgétaires - Exercice 2018 :
DF - cpte 6713 : Secours et dots …. + 100,00 DF - cpte 60632 : Fournitures petit équipement - 100,00
DI - cpte 21318-040 : Autres bâtiments publics … … + 1 000,00 DI - cpte 21318 : Autres bâtiments publics . - 1 000,00 RF - cpte 722-042 : Travaux en régie . +1 000,00 DF - cpte 60632 : Fournitures petit équipement . . + 1 000,00
8°! Questions diverses :
Vérification de l'installation de protection foudre à l'église par la Société BCMFOUDRE de Douai pour un montant ht de 304,00 €.
Acquisition de deux panneaux « route barrée » pour un montant ht de 275,20 €. Acquisition d'un destructeur de documents pour un montant ht de 422,42 €.
Pour extrait EPINOY, le 24 novembre 2018
Le MAIR
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Gilbert THERON.