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Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+4+NOVEMBRE+2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
sa ét i Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 4 novembre 2021 à 20 heures 00
(Exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1884)
Présidence de Madame Corinne DÉLEVAQUE
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : CAPON Nadia, POREZ Sylvie
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : BOTTE Estelle
Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 21/09/2021 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2021 est approuvé.
2°! Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN :
Le Conseil Municipal accepte l'adhésion au SIDEN SIAN :
- des communes d'ETAVES ET BOCQUIAUX (Aisne) et CROIX FONSOMME (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable
- des communes d'ANIZY LE GRAND (Aisne), BRANCOURT EN LAONNOIS (Aisne), CHAILLEVOIS (Aisne), PINON (Aisne), PREMONTRE (Aisne), ROYAUCOURT ET CHAILVET (Aisne) et URCEL (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif
- des communes d'ARLEUX (Nord), HASPRES (Nord), HELESMES (Nord), HERRIN (Nord), LA GORGUE (Nord), LAUWIN PLANQUE (Nord), MARCHIENNES (Nord), OBRECHIES (Nord), CORBEHEM (Pas-de-Calais), FLEURBAIX (Pas-de-Calais), FRESNES LES MONTAUBAN (Pas-de-Calais), HAUCOURT (Pas-de-Calais), SAILLY SUR LA LYS (Pas-de-Calais), IZEL LES EQUERCHIN (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie
3°/ Occupation temporaire de la parcelle A 86 :
Le Conseil Municipal accepte l'occupation à titre précaire, de la parcelle cadastrée À 86 d’une contenance de 18 ares et 77 centiares à M. Dominique BEZE. Il fixe le montant du loyer à 37,50 € pour la période du 01/12/2021 au 30/11/2022. Il autorise le maire à signer la convention d'occupation aux conditions fixées ci-dessus.
4°/ Salle des fêtes - modification des modalités de paiement :
Suite à la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de location de la salle des fêtes à compter du 01/01/2022, le Conseil Municipal décide de mettre en place une facturation par l'envoi de deux titres de recette aux locataires.(30 % d’arrhes à réception du contrat signé et le solde après utilisation effective de la salle)
5°/ Cantine scolaire - modification des modalités de paiement :
Suite à la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des produits de la cantine scolaire au 01/01/2022, le Conseil Municipal décide de mettre en place une facturation mensuelle par l'envoi d’un titre de recette aux familles concernées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
6°/ Noël des aînés - distribution de bon cadeau :
Madame le maire expose à l'Assemblée que le CCAS a offert en fin d'année 2020 un bon cadeau aux aînés de la commune âgés de 65 ans et plus.
Elle rappelle la délibération n° 2021-010 en date du 12/04/2021, relative à la suppression du CCAS au 01/01/2022 et demande à l’Assemblée à ce que cette dépense soit prise en charge par la commune dès cette fin d'année 2021.
Le Conseil Municipal approuve l'exposé du maire et fixe le montant du bon cadeau distribué aux personnes de la commune, âgées de 65 ans et plus à 30,00 € (marchandises à retirer chez les commerçants et producteurs de la commune).
Cette dépense sera imputée chaque année au compte 6232 du budget communal.
7°! Restauration d’un registre d'état civil - modifications budgétaires - Exercice 2021 : Le Conseil Municipal accepte le devis réalisé par la Société A2R relatif à la restauration d'un registre d'état civil pour un montant ht de 930,00 €.
Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-après :
DI - compte 2168 : Autres collections et œuvres d'art + 1 200,00 € DI - compte 21571 - Matériel et outillage de voirie … - 1 200,00 €
8°/ Questions diverses :
Salle des fêtes :
- Remplacement de l’alarme incendie défectueuse et des détecteurs de fumée. Les travaux seront réalisés par l'Ets LAVALARD pour un montant ht de 3 787,00 €. - Acquisition et installation de deux sèche mains par l'Ets LAVALARD pour un montant ht de 1054,00 €.
- Acquisition et installation d'une fontaine à eau par la Société HENRI JULIEN pour un montant ht de 740,00 €.
- Acquisition de vaisselle pour un montant ht de 1 375,60 €.
Voirie :
- Acquisition de divers panneaux de signalisation pour un montant ht de 534.10 €.
Pour extrait EPINOY, le 8 novembre 2021
Le LE
Cofinne DELEVAQUE.