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Procès Verbal - 1670429618 Proces verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1670429618 Proces verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARVAL
(Haute-Vienne)
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mardi 27 septembre 2022
Présents : M. Sylvain CASSORÉ, Mme Carole RELLAND, M. Dominique BERTRAND, Mme Rachel HAAG,
M. Pierre MANDON, Mme Édith LEGER, M. Pierre HACHIN, Mme Marie LINET, Mme Yolande
PIRONNET, M. Jérôme SUET
Absente excusée : Léa BLANC (pouvoir donné à M. Pierre HACHIN)
Absent : M. Christopher CARRINGTON
Ouverture de la séance à 19h34
Désignation d’un secrétaire de séance :
Mme LINET se propose pour être secrétaire de séance. Elle est la rédactrice de ce procès-verbal.
Approbation du dernier procès-verbal :
Vote à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation permanente :
DECISION N° 27-2022 en date du 7 juillet 2022 portant sur la fourniture et la pose d’un poste
informatique auprès de MEMOLIM pour un prix hors taxes de 1 446,00 euros.
DECISION N° 28-2022 en date du 12 juillet 2022 portant sur la fourniture d’un câble électrique par
l’Entreprise BATIFOIX au prix de 1 000 euros hors taxes.
DECISION N° 29-2022 en date du 5 septembre 2022 portant sur la fourniture, la mise en service et
la maintenance de logiciels métiers auprès de l’Entreprise CERIG un montant hors taxes de
5 100.00 euros.
DECISION N°30/2022 en date du 21 septembre 2022 portant sur l’achat d’un système d’enregistrements de réunions auprès de l’Entreprise MEMOLIM pour un montant hors taxes de 1 045.00 euros.
Mme LEGER demande pourquoi il y a un enregistrement des séances de Conseil Municipal.
M. HACHIN explique que la loi a changé.
Délibération sur le choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2022 :
L’ATEC a réalisé l’appel d’offre et a analysé les offres. La commission voirie s’est réunie pour choisir.
L’entreprise CMCTP est retenue pour un montant de 182 979,53 euros. Les secteurs concernés sont
l’Epinassie, la route entre Teillet et Lavaud et la VC2. Pour rappel, la commune bénéficiera d’une
subvention à hauteur de 50 %.
Vote à l’unanimité. Délibération sur le choix de l’entreprise pour la réfection du trottoir sur la VC2 :
L’ATEC a réalisé une analyse après l’appel d’offre. L’estimation était de 70 000 euros TTC.
L’entreprise CMCTP a été retenue pour un montant de 55 115,53 euros. La commune bénéficie d’une
subvention à hauteur de 50 %.
Vote à l’unanimité
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réfection du trottoir sur la VC2 :
La mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage est estimée à un montant de 2188.80 euros.
L’assistance à la maîtrise d’ouvrage sera également nommée pour les travaux de grosses réparations
de voiries pour un montant de 5107,20 euros TTC et cela jusqu’à l’achèvement des travaux et tant
que de besoin pendant l’année de garantie de parfait achèvement des travaux.
Vote à l’unanimité.
Demande de subvention au Département pour les travaux de voirie 2023 :
Les grosses réparations de voirie envisagées pour l’année 2023 sont : les routes à l’intérieur du
village du Mazelier, la route de Leyrat et les routes intérieures de la Nadalie. L’estimation de l’ATEC
est de 33 240 euros TTC.
Vote à l’unanimité pour demander la subvention.
Demande de subvention pour une épareuse allant sur le KUBOTA, le matériel coûte environ 4 890
euros TTC.
1 abstention (Mme Léger Édith), 10 pour
Demande de subventions pour la borne de recharge pour véhicules électriques (Communauté de
communes : fonds de concours et CRTE et DSIL) :
Comme il s’agit de matériel d’intérêt communautaire des subventions peuvent être demandées. Les
75 % de subvention accordés ne sont plus valables. M. le Maire demande au conseil de demander
d’autres subventions pour la borne électrique.
Vote à l’unanimité.
Acquisition des délaissés sur la RD15 à Trancord et décisions annexes :
M. HACHIN demande au Conseil l’autorisation d’acquérir des terrains au niveau de l’éco point, de la
station d’épuration et de la route de Trancord pour 20 centimes le mètre carré, de régler les
décisions annexes et de signer tous les documents.
Vote à l’unanimité.
Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet et suppressions de postes dans le
tableau des effectifs actuels :
M. HACHIN explique que le Centre de Gestion demande la mise à jour du tableau des effectifs.
Actuellement en poste : 1 attaché territorial à temps complet, 1 adjoint administratif principal de
première classe à temps non complet, 1 adjoint administratif principal de deuxième classe à temps
non complet et trois adjoints techniques à temps complet. Il propose de créer un poste d’adjoint
administratif à temps complet et de supprimer les postes en surnombre.
Vote à l’unanimité.
Décision modificative du budget annexe pour le service assainissement
Diminution de l’article 6541 pour un montant de 1500 euros et ajout de ce montant à l’article 6063
(fourniture et petit matériel).
Vote à l’unanimité Modalité des prêts de barnum :
La commission citoyenneté s’est réunie pour discuter des prêts de barnum. Pour chaque association
qui loue les barnums, une assurance et une caution de 500 euros serait demandée.
Pour les entreprises, le prêt est de 50 euros par jour et par barnum. Pour les particuliers de la
commune 20 euros par jour et par barnum et les personnes extérieures à la commune 40 euros par
jour et par barnum. Gratuit pour les communes voisines. Association, particulier et entreprise
devront fournir une assurance et une caution de 500 euros.
Vote à l’unanimité.
Autorisation au SEHV pour la communication des données.
Le SEHV aura accès aux consommations énergétiques de la Commune, cela facilitera la réalisation
d’un diagnostic énergétique plus que nécessaire.
Vote à l’unanimité
Désignation d’un référent énergie :
Dans le but de réduire les consommations énergétiques de la commune, au plus tard fin septembre
de chaque année, il faudra faire remonter le bilan de la consommation énergétique de la commune.
A la demande de l’État il faut donc nommer un référent dans le cadre du dispositif «éco énergie».
Mme Haag se propose comme référente énergie.
Vote à l’unanimité.
Modification des délégations consenties à certains adjoints :
Certaines commissions étant trop importantes, Mme Haag s’occupera donc désormais des bâtiments
et M. Cassoré de la voirie et des monuments classés.
Vote à l’unanimité
Convention avec la Préfecture pour la transmission dématérialisée des actes :
Avec le changement des logiciels il faut passer une convention avec la Préfecture afin d’habiliter le
nouveau prestataire CERIG pour la transmission des actes dématérialisés.
Vote à l’unanimité.
Décision sur les festivités de fin d’année :
La commission citoyenneté s’est réunie afin de définir les festivités pour les fêtes de fin d’année.
Pour les enfants les cadeaux seront accordés pour les enfants de 0 à 12 ans dont le ou les parents
sont en résidence principale sur la commune.
Le repas ou le colis des aînés est accordé aux personnes ayant de 65 ans dans l’année et étant en
résidence principale dans la commune.
Vote à l’unanimité.
Décision sur la participation de la Commune à divers événements
La commune participe à divers événements. Pour les mariages, une médaille de la commune est
remise et des fleurs pour un montant de 50 euros.
L’arbre de Noël pour les enfants : 30 euros.
Le feu d’artifice : 6000 euros.
Fleurs pour naissance ou adoption : 30 euros.
Concours de fleurissement : 40 euros.
Service rendu à la commune : 100 euros.
Départ en retraite d’un agent : 500 euros
Couronne mortuaire : 200 euros Médaille d’Honneur Départementale Régionale et Communale : Argent 400 euros, Vermeil 600
euros, Or 800 euros.
Colis ou repas des aînés : 30 euros par personne
Vote à l’unanimité
Vote pour le versement exceptionnel de la prime de la Médaille d’honneur départementale régionale
Communale vermeil en faveur d’un agent ayant reçu la médaille en cours d’année : vote à
l’unanimité
Point sur les délibérations prises et en cours de réalisation
A la suite d’une réunion nous avons listé les délibérations prises et non réalisées ou en cours de
réalisation.
Il s’agit de : l’église de Milhaguet, du diagnostic énergétique, de la signalisation, de l’élagage et la
régularisation de voirie.
L’élagage va débuter fin 2022.
Le diagnostic énergétique, Mme Haag et M. Suet s’en chargent via le SEHV.
M. Cassoré doit recontacter le CAUE pour l’aménagement du bourg et la signalisation dans certains
hameaux.
Vote concernant la prise de contact avec un géomètre pour la régularisation de voirie => vote à
l’unanimité.
Questions diverses :
Mme Haag propose la création d’une commission funéraire, un règlement intérieur du cimetière doit
être créé. M. Hachin, Mme Léger, Mme Pironnet, Mme Relland, M. Bertrand et Mme Haag
souhaitent participer à la commission. Mme Haag sera vice-présidente de la commission. Vote à
l’unanimité.
Mme Relland, demande de la part de M. Lapouge que le problème des écoulements d’eaux pluviales
soit réglé. Il souhaite également savoir si le débit internet va être amélioré. M. Hachin explique que la
fibre arrive courant 2023.
M. Bertrand dit que des habitants de la Nadalie ont demandé un abri bus. M. Hachin explique que
deux nouveaux abris bus seront construits en 2023 pour la Nadalie et Milhaguet. A la Nadalie sur la
route principale du matériel agricole est gênant sur la voirie. M. Hachin et M.Bertrand doivent aller
voir.
M. Bertrand demande ce que le cirque a rapporté à la commune.
M. Mandon explique qu’un lampadaire à l’Age est allumé dans la nuit. M. Cassoré dit qu’à la
Varlanchie.
M. Suet explique que dans le cadre du projet Ma Commune la Nuit des réunions de concertation vont
débuter avec le PNR et qu’un panel d’habitants de la commune va participer aux réunions, sans élu
et dans le but de réfléchir à la diminution de l’éclairage public.
Le présent procès-verbal est approuvé par les membres présents et représenté à l’unanimité.
La séance est levée à 21h34.
Marie LINET, Pierre HAHIN
Secrétaire de séance Maire