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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250137 w Document publié le Mercredi 4 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250137 w)Thèmes du document : Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 04 juin 2025

DELB-20250137 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AHAM - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président. – Dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Groupement d’Intérêt Public Contrat de Ville Le Havre Seine Métropole, plusieurs actions sont de dimension intercommunale et contribuent à l’objectif du développement économique et de l’emploi des territoires visés par la politique de la ville.

L’AHAM a présenté le projet Service d‘Appui aux Associations labélisé GUID’ASSO (Accompagnement Généraliste). Il s’agit de pouvoir répondre aux besoins de structuration et de professionnalisation des structures associatives locales au travers d'un accompagnement technique et individualisé des salariés et bénévoles associatifs dans un lieu de ressource centralisé pour les associations et les porteurs de projets collectifs, d'outils mis en place pour les associations et les porteurs de projets, de formations collectives, d'un accompagnement à la fonction employeur des responsables associatifs. Le soutien apporté aux associations leur permet de déployer plus sereinement leurs activités, dont la plupart répondent aux objectifs de la politique de la ville.

Cette action structurante qui participe au développement d’acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire, a été soutenue en 2024 et les résultats obtenus encouragent à maintenir le soutien à l’AHAM. En effet l’association a accompagné 94 associations (dont 31 qui ont adressé une première sollicitation), 17 porteurs de projets, 38 structures ont bénéficié du dispositif d’appui à la fonction employeur sous convention avec l’URSSAF, et 2 473 bulletins de paye ont ainsi été édités (ce qui représente 206 bulletins de salaire par mois en moyenne et environ 77 Equivalents Temps Plein).

Aussi, il vous est proposé de soutenir en 2025 l’AHAM (Association Havraise pour l'Accueil la Médiation et l'insertion) pour le déploiement du service d’appui aux associations à hauteur de 6 000 € correspondant à 5,6% du budget prévisionnel global évalué à 106 784 €.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2025 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la programmation 2025 du GIP Contrat de ville Le Havre Seine Métropole ;

CONSIDERANT :

- la demande de l’AHAM (Association Havraise pour l'Accueil la Médiation et l'insertion) pour le déploiement du Service d‘Appui aux Associations labélisé GUID’ASSO (Accompagnement Généraliste) ;

- l’objectif de son action qui est de professionnaliser le secteur associatif en apportant des outils et conseils aux porteurs de projets, aux salariés et bénévoles des associations ; - l’intérêt de son action pour la Communauté urbaine puisqu’elle participe au développement sur le territoire des acteurs de l’économie sociale et solidaire notamment impliqués dans des activités sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Son Bureau, réuni le 22 mai 2025, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi d’une subvention de 6 000 € à l’AHAM (Association Havraise pour l'Accueil la Médiation et l'insertion) pour le Service d‘Appui aux Associations labélisé GUID’ASSO (Accompagnement Généraliste);

Imputation budgétaire

Exercice 2025

Budget principal

Sous-fonction 61 : interventions économiques transversales

Nature 65748 : autres personnes de droit privé

Opération P3009O002 : soutien aux entreprises

Montant de la dépense : 6 000 €

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit, dans le cadre de la programmation 2025 du contrat de ville, de proposer l’attribution d’une subvention à l’AHAM (association Havraise pour l’accueil et la médiation), une subvention de 6 000 euros pour le service d’appui aux associations labellisées Guid’asso. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Je souhaiterais souligner que, bien évidemment, je voterai cette proposition de délibération qui vient en soutien à une association qui œuvre au sein de nos territoires, et notamment en direction des quartiers politique de la ville. C’est une bonne chose que notre communauté puisse la soutenir à ce niveau, mais permettez-moi de vous faire part de mon inquiétude quant aux annonces gouvernementales qui ont prévu, notamment, de baisser de 9 % les crédits alloués au dispositif contrat de ville, ce qui représente quand même pour notre communauté, enfin, cela concerne les territoires des villes de Gonfreville, Le Havre, Harfleur et Montivilliers, un manque à gagner de 148 000 euros.

Alors, les arbitrages n’ont pas encore été réalisés, mais en tout cas tous ceux qui agissent dans des quartiers défavorisés seront fragilisés par ces décisions, et je m’en inquiète, et je tiens à souligner que cela commence vraiment à faire beaucoup ! On le verra peut-être au niveau du compte administratif tout à l’heure, mais on voit que nos collectivités sont impactées par ces décisions, notamment le Dilico (dispositif de lissage conjoncturel), enfin on en reparlera tout à l’heure. Cela vient aussi fragiliser les collectivités locales, et notamment les collectivités locales qui ont, sur leur commune, des quartiers très défavorisés. Donc, je note, à mon grand désarroi, qu’une fois de plus ce sont les populations fragiles qui vont faire les frais de ces choix politiques, et je le regrette vraiment !

Mais, en tout cas, je voterai, bien évidemment, ce soutien de la part de la Communauté urbaine, et je ne sais pas s’il est prévu que l’on puisse regarder comment on essaie de maintenir ces finances pour éviter une casse du tissu associatif si utile à ces quartiers prioritaires, pour les habitants qui y vivent… Les croisières, tout cela, ce n’est pas trop leurs vacances à eux. Donc, cela conduirait à moins d’actions dans les quartiers l’été, voilà !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole sur ce projet de délibération ? M. SAINT-MARTIN ?

M. Florent SAINT-MARTIN : Non, peut-être répondre à Alban BRUNEAU sur le fait que, comme M. BRUNEAU évidemment, nous ne sommes pas ravis de l’enveloppe qui était annoncée par le Gouvernement, et M. le préfet de région. En réalité, on se doutait qu’il y aurait une baisse. La baisse est dommageable, mais dans une certaine mesure, on peut entendre qu’il y ait un besoin derééquilibrage des finances publiques au niveau national, ce qui est dommageable c’est le fait d’être prévu au dernier moment. On ne cesse de dire à l’Etat « donnez-nous de la prévisibilité », on est prêt à entendre un certain nombre de choses, mais il nous faut de la prévisibilité.

Et, je reconnais que M. le préfet a eu à réarbitrer l’enveloppe dans des conditions très compliquées puisque, bien entendu, nous, nous prenons les décisions en amont de façon à pouvoir discuter en amont avec les associations qui sont porteurs de projet, donc un appel à projet est lancé à la fin de l’année, et puis on prend les décisions en comité de pilotage avec l’ensemble des partenaires en début de cette année. Donc, vous voyez qu’on avait déjà commencé à discuter avec des associations alors même que l’enveloppe se réduit. C’est compliqué. Et, je suis d’accord avec Alban BRUNEAU, c’est cela qui est le plus compliqué.

Ce qu’on va faire, d’abord les communes qui sont concernées vont réorienter un certain nombre de leurs projets. Pour ceux d’entre vous qui ne connaissent pas bien le système de la politique de la ville, en réalité, nous agissons ensemble dans le cadre d’un groupement d’intérêt public qui, bien entendu, rassemble les 4 communes qui sont concernées, et l’ensemble des partenaires, l’Etat, le Département, la Région, les représentants des bailleurs sociaux, plein de partenaires qui œuvrent pour les quartiers les plus en difficultés.

Et, donc, il y a plusieurs enveloppes, il y a notamment une enveloppe communautaire, c’est une enveloppe de ce contrat de ville qui concerne l’ensemble de la Communauté urbaine, et pour cette enveloppe nous avons trouvé des solutions. L’ensemble des associations qui sont soutenues sur le volet communautaire ne seront pas touchées, pourquoi ? Parce que nous avons discuté avec une association dont le projet, en réalité, a pris un peu plus de temps donc nous allons prélever des fonds qui n’auraient, de toute façon, pas été utilisés. Nous avons prélevé également des fonds à la Cité de l’emploi qui n’auraient pas été utilisés. Et puis, on va décaler la mise en œuvre d’une action, encore une fois, qui n’était pas suffisamment mûre, donc on s’en tire comme cela. Je ne dis pas que c’est parfait, mais on ne va, en tout cas, pas toucher aux actions qui étaient prévues sur le volet communautaire.

Deux, ce qu’on peut faire, parce que, budgétairement, on peut le faire dans le cadre d’un GIP, la petite partie qui concerne les quartiers dits de veille active, qui concerne certains quartiers de Gonfreville, d’Harfleur, de Montivilliers et du Havre, là, sur l’enveloppe du GIP, on va pouvoir amortir et garantir que les actions qui étaient concernées, qui étaient prévues dans ce cadre, puissent être conduites sur cette enveloppe communautaire. Mais, pour l’enveloppe communale, c’est un travail que vous conduisez, M. le Maire, que Florence THIBAUDEAU-RAINOT et M. le Maire du Havre conduisent, de façon à répartir de nouveau, en tenant compte de cette enveloppe réduite.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, M. SAINT-MARTIN, pour ces explications. On a eu un échange en bureau, pour tout vous dire, sur ce sujet, il y a quinze jours, et je me souviens un peu et je crois fidèlement des propos que le Président a tenu en bureau, et je vous les partage puisqu’il n’est pas là pour ce début de séance. Il a dit qu’évidemment la Communauté urbaine n’a pas vocation et ne saurait compenser tous les désengagements qui pourraient arriver d’où qu’ils viennent, dans un contexte budgétaire difficile et que, donc, en aucun cas de manière systématique et automatique, la Communauté urbaine ne s’engagerait à compenser les partenaires qui ne donneraient plus ou qui donneraient moins.

Mais, comme Florent SAINT-MARTIN l’a expliqué, on va regarder au cas par cas les actions qui nous paraissent les plus opportunes, les plus efficaces, on s’assurera de leur maintien par les moyens financiers qui conviennent. A ce stade, peut-être, voilà ce qu’on peut dire sur le contrat de ville. Je mets aux voix la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 107, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :