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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210008 w Document publié le Jeudi 18 février 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210008 w)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Inégalités sociales, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 18 février 2021

DELB-20210008 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION POSITIVE PLANET FRANCE - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE -

AUTORISATION.-

M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Positive Planet France, association de lutte contre la pauvreté en France, a mis en place au Havre depuis 2014 des actions qui visent à accompagner la création d’entreprises.

La structure accueille toute personne souhaitant créer sa propre entreprise et propose un accompagnement complet de l’idée à la création, via des ateliers individuels et collectifs. En cas de besoin, Positive Planet France dirige les porteurs de projet vers des sources de financement (banques, microcrédit).

Positive Planet France donne le goût d’entreprendre et favorise la réussite des entrepreneurs issus notamment des quartiers prioritaires et territoires de veille active, avec trois objectifs principaux : ∑ Contribuer à l’émergence de la création d’entreprises comme une réelle solution pour remédier

au chômage dans les territoires défavorisés ;

∑ Favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi ;

∑ Stimuler la création d’emplois durables pour redynamiser les territoires.

Afin de permettre à l’association d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, il lui sera mis à disposition des locaux dans les maisons de territoire pour ses rendez-vous avec les entreprises à l’issue de la signature d’une convention de mise à disposition des locaux à titre gratuit.

Pour poursuivre et amplifier les accompagnements en faveur du développement économique et de l’emploi de Positive Planet France et de son antenne au Havre, il vous est proposé de reconduire le financement de cette structure, sous la forme d’une subvention à hauteur de 18 818 € pour l’année 2021.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2021 ;

VU le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT :

- la demande de subvention de Positive Planet France ;

- que l’association Positive Planet France a pour objectif de sensibiliser et d’accompagner à la création d’entreprises des porteurs de projet notamment des quartiers prioritaires et des territoires de veille active ;

- l’intérêt de la Communauté urbaine à subventionner l’association Positive Planet France.

Son Bureau, réuni le 4 février 2021, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéréDECIDE :

- d’autoriser le versement d’une subvention à l’association Positive Planet France (SIRET : 491 622 668 00219), pour son antenne du Havre, d’un montant de 18 818 € au titre de l’année 2021. - d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante et tous documents permettant de concrétiser ce dossier.

Imputation budgétaire

Exercice 2021

Budget principal

Sous-fonction 90 : Interventions économiques

Nature 6574.260 : subventions aux personnes de droit privé – Positive Planet France Service gestionnaire : HC41 service économie

Montant de la dépense : 18 818 € (non assujettis à la TVA)

M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 8 propose d’attribuer une subvention de 18 818 euros à l’association Positive Planet France pour son antenne au Havre au titre de l’année 2021.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Sur cette délibération et les suivantes, jusqu’à la délibération n° 12, je m’étais étonné que par rapport aux années précédentes, il y avait une baisse des subventions allouées et je n’avais pas les explications sur le pourquoi. On avait donc eu une discussion comme quoi on allait revenir sur cette proposition lors du précédent bureau. J’ai donc fait les petits calculs et on m’avait parlé qu’effectivement il y avait une baisse d’environ 2 %. J’ai fait les petits calculs et je constate qu’en fait c’était plutôt des baisses allant de presque 8 % jusqu’à 5 % et, là, sur cette délibération et la suivante, c’est vrai que la baisse est moins importante que proposée lors du bureau, mais elle est toujours de 3 %. J’aurais donc aimé avoir des explications, même si pour la délibération n° 12, par exemple, concernant FODENO, tout est rentré dans l’ordre, si je puis dire.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a d’autres questions, M. LOGIOU ?

M. Laurent LOGIOU : C’est une question d’ordre général sur plusieurs délibérations de suite. Est-ce qu’il sera possible, à un moment ou un autre, qu’on puisse avoir un bilan ? Alors peut-être que cela a déjà été donné par le passé sur ces structures et sur le travail qu’elles font parce que c’est intéressant de les financer. Pour ma part, j’ai eu affaire à certaines d’entre elles et, donc, elles font un travail, pour l’agglomération, positif. Mais cela serait bien d’avoir des bilans, à un moment ou à un autre, sur leurs activités, voilà tout simplement. Et ce n’est pas valable que pour cette délibération, c’est valable pour les délibérations n° 6 ou n° 7 qui suivent qui sont des subventions du même genre.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. MANIABLE ?

M. Gérald MANIABLE : Je pense qu’en fait il faut lier cette délibération et la suivante. Je me souviens qu’en conseil municipal du Havre, on nous présentait sous l’étiquette Planète Finance, une seule délibération et en fait qui intégrait les deux. C’est-à-dire un organisme qui s’occupe d’aider à l’entreprenariat et à côté, enfin à l’époque, ce même organisme proposait le financement. Là, on voit bien qu’en fait, quand on cherche un peu, le premier est le partenaire de la délibération qui suit. Donc, en fait, on est encore dans le même schéma, sauf que le fait d’avoir deux délibérations et deux structures, permet d’avoir deux subventions. J’interviendrai donc sur la prochaine délibération à ce sujet.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme NAIL, vous voulez prendre la parole aussi ?

Mme Nathalie NAIL : Ce n’est pas le travail de l’association locale du même nom que je remets en cause, bien au contraire parce qu’on sait le travail qui est fait. C’est un accompagnement des jeunes ou moins jeunes qui décident de se lancer et il donne des conseils très précieux, mais c’est le système qu’il y a dessous. Le système qu’il y a dessous, organisé par Jacques ATTALI qui sert au passage leLH Forum, par exemple. Ce système, quand on gratte un peu et quand on regarde de plus près, on s’aperçoit que ce n’est pas forcément très sain ce qui s’y passe. Je regrette donc, tout simplement, que l’association havraise soit contrainte de s’appuyer, puisque c’est un concept, sur cette association nationale. Je pense qu’elle ne s’en porterait que mieux s’il n’y avait pas, alors vous allez me dire non parce que l’association nationale reverse des subventions, mais quand on voit les sommes brassées, excusez-moi l’expression, mais au niveau national par Positive Planet France, qui est, du reste, une association internationale aussi, je pense qu’il y aurait encore plus à dire et l’association, si ce n’était qu’une association locale, pourrait accompagner davantage de personnes parce qu’elle pourrait obtenir plus de moyens.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? M. GASTINNE ?

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, je vais dire quelques mots. Il y a eu beaucoup de sujets abordés, beaucoup de questions, certaines sont très légitimes, d’ailleurs elles sont quasiment toutes très légitimes en réalité. Il me paraît en effet nécessaire de faire un bilan ou de demander à ces acteurs, il y a en effet trois ou quatre délibérations qui consistent à aider différentes structures qui œuvrent toutes dans le champ de la création, ou de la reprise ou de l’accompagnement des créateurs d’entreprises. C’est quelque chose qu’on a déjà fait dans le passé qu’il convient de refaire, plutôt, me semble-t-il, en conférence thématique qu’ici.

Cela permet à la fois de leur permettre de présenter un bilan de leurs activités et cela nous permet à nous de vérifier aussi que ces structures se connaissent et qu’elles travaillent en bonne intelligence, en complémentarité, en s’envoyant éventuellement des porteurs de projets parce qu’elles savent que l’autre structure les accompagnera mieux. C’est quelque chose que nous avions fait il n’y a pas si longtemps que cela, il y a quelques années et nous l’avions vérifié, nous avions pu le vérifier en conférence. Gérald MANIABLE a raison de dire que Planet Finance travaille en étroite coopération avec l’ADIE (association pour le droit à l’initiative économique), l’ADIE étant l’organisme de financement des prêts et Planet Finance l’organisme qui coach, qui accompagne, qui parraine, qui soutient et qui accompagne les porteurs de projets, mais c’est un conseil.

J’ai pu moi-même, et je vous invite à le faire à l’occasion, assister à une réunion, pilotée conjointement par l’ADIE et par Planet finance et je peux vous dire que ce genre d’accompagnement est extrêmement utile. Très rapidement, je vous donne juste le bilan 2020 de Planet finance : 16 actions de sensibilisation qui ont touché 187 personnes, 63 accueils réalisés, 86 accompagnements en cours, 37 créations d’entreprises en 2020 générant 41 emplois. Vous le savez, c’est tourné prioritairement vers les publics des quartiers prioritaires de la Ville et des quartiers de veille active. Quand j’y suis allé, il m’a semblé qu’elle jouait un rôle important et qu’elle répondait à des attentes importantes de la part de certains de nos concitoyens. Pour répondre à Alban BRUNEAU, c’est bien pour chacune des délibérations qui suivent, la stabilité de l’aide par rapport à l’année 2020.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BRUNEAU, vous vouliez rajouter un mot ?

M. Alban BRUNEAU : Je suis étonné parce que je suis allé rechercher les chiffres de 2019 et il y avait 19 400 euros de subvention en 2019.

M. Edouard PHILIPPE : Et c’est pour cela qu’on a parlé de stabilité par rapport à 2020.

M. Alban BRUNEAU : Donc, cela a baissé…

M. Edouard PHILIPPE : Par rapport à 2019, mais c’est resté stable en 2020, c’est cela. Il y a 400 euros d’écart.

Vote : adoptée à la majorité

Pour : 123, Contre : 5, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :