Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210088 w
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210088 w)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Assurance,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 avril 2021
DELB-20210088 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RESEAU DES ACTEURS NORMANDS POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE ECORESPONSABLE - ADHESION - REPRESENTATION - COTISATION - VERSEMENT -
AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a engagé une démarche en matière d’économie sociale et solidaire. Depuis 2007, le Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Ecoresponsable, Ran Coper, contribue au renforcement de l’intégration des enjeux environnementaux et sociétaux aux démarches d’achats et d’investissements des structures normandes soumises aux procédures de commande publique.
Le Ran Coper a pour objectifs de :
- Former les cellules marchés et services environnements aux clauses sociales et environnementales dans les marchés publics,
- Développer et faire connaître les documents de référence par thématique qui intègrent des exigences « responsables »,
- Informer de l’actualité régionale, nationale sur l’éco-responsabilité et les enjeux satellites, - Contribuer aux dynamiques régionales
Au vu de la politique menée en matière d’Economie Sociale et Solidaire, l’appartenance à ce réseau permettra à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de bénéficier d’un espace d’échanges et de concertation, et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions, ou le suivi d’actions déjà lancées.
Aussi, il est proposé d’adhérer au Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Ecoresponsable pour un montant de 4 000 € pour l’année 2021.
Il convient aujourd’hui de désigner notre représentant au sein de ce réseau.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour la Communauté Urbaine d’adhérer au Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Ecoresponsable ;
- qu’il convient de procéder à la désignation du représentant de la Communauté Urbaine siégeant au Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Ecoresponsable ; - que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation du représentant de la Communauté Urbaine au sein du Réseau « Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Ecoresponsable » entre dans ce cas de figure.
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président, Après en avoir délibéré
DECIDE :
- d’adhérer au « Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Ecoresponsable ». - d’autoriser le versement annuel de la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 4 000 euros pour l’année 2021.
- d’autoriser M. le Président à signer le cas échéant tous les documents permettant de concrétiser ce dossier.
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté Urbaine au sein de cet organisme.
- de désigner M. Jean-Baptiste GASTINNE pour représenter la Communauté Urbaine au sein de ce réseau.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction n° 90 : interventions économiques
Nature n° 6281.57 : concours divers - cotisation – RAN COPER
Service gestionnaire n° HC41 : développement économique
Montant de la dépense : 4 000 € (non assujettis à la TVA)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :