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Arrêté - 2026 273
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 09h03 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 273)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Publié le 19/06/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-273
MODIFICATION
CREATION
DE
LA
REGIE
D’AVANCES
DES
SERVICES
EVENEMENTIEL,
COMMUNICATION
ET
VIE
CITOYENNE
ASSOCIATIVE
REGIE
418
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22,
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la
délibération
n°
2026-018
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2026
autorisant
le
Maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
en
application
de
l'article
L.2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°2024-241
du
31/05/2024,
portant
la
création
de
la
régie
d'avance
des
services
évènementiel
et
communication. Vu
l'arrêté
n°2025-471
du
25/03/2025,
portant
la
modification
de
la
création
de
la
régie
d'avance
des
services
évènementiel
et
communication.
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
le service
Vie
Citoyenne
Associative
(VCA),
de
modifier
l'imputation
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
des
personnes
extérieures
à
la
collectivité
au
compte
6234
et
de
retirer
la
nature
de
dépense
6188
—
autres
frais
divers.
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16/03/2026
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260414-2026-273-AR Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026 ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Il est
institué
une
régie
d'avances
pour
les
achats
relatifs
aux
services
événementiel,
communication
et
vie
citoyenne
associative.
ARTICLE
2
: Cette
régie
est
installée
au
10
avenue
du
Docteur
Antoine
LACROIX
-— 94270
Le
Kremlin-Bicêtre.
ARTICLE
3
: La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
Ÿ _
Alimentation
(compte
60623),
Fournitures
de
petit
équipement
(compte
60632),
Goodies,
gants,
tissus,
fleurs,
photos,
(compte
6068),
Documentation,
abonnement
(compte
6182),
Catalogues
et
imprimés,
impression
(compte
6236),
Frais
de
repas,
hébergement
de
personnes
extérieures
à
la
collectivité
(compte
6234),
Frais
de
déplacement
de
personnes
extérieures
à
la
collectivité
(compte
6245),
Frais
de
voyages,
déplacements
et
missions
pour
un
agent
de
la collectivité
(compte
6251),
Frais
de
mission
et
de
déplacement
des
élus
(compte
65312).
Frais
des
cotisations
URSSAF
(compte
6451)
LORS OK OK
Autre
organismes
sociaux
(compte
6458)
ARTICLE
4
: Les
dépenses
désignées
à
l’article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
e
Numéraires
e
Chèques
e
Carte
bancaire
ARTICLE
5
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Val-de-Marne.
ARTICLE
6
:
L'intervention
du
régisseur
titulaire,
du
mandataire
suppléant
et
des
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
7
: Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à
13
000
€.
ARTICLE
8
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
comptable
publique
d'Ivry-sur-Seine
la totalité
des
pièces
justificatives
des
dépenses
payées
dès
que
le montant
atteint
le maximum
fixé
à
l’article
7.
ARTICLE
9
: Seul
le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé,
ou
tout
autre
empêchement,
n'excédant
pas
deux
mois,
le
régisseur
titulaire
sera
remplacé
par
le
mandataire
suppléant.
ARTICLE
11
: Le
Maire
du
Kremlin-Bicêtre
et
le
comptable
public
assignatai
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
| place
Jeun-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
O!l
45
15
55
585
-
contact@vllle-brem
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260414-2026-273-AR Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026 ARTICLE
12
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
_et notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
14/04/2026
Lionel
ZINCIRO
Délais
et
voies
de
recours
:
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»
:www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
|place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
« contact@ulille-kremlin-bicetre.fr
- www.Rkremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260414-2026-273-AR Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260414-2026-273-AR Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026