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Arrêté - 2026 049
Arrêté - 2026 059
Arrêté - 2026 278
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 09h03 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 278)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE
F Fi
«0 DE
s,
Égc elite,
À raternite
Publié
le
19/06/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-278
MODIFICATION
DE
LA
CREATION
DE
LA
REGIE
D’AVANCES
DU
CENTRE
SOCIAL
REGIE
315
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22,
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
la
délibération
n°
2026-018
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2026
autorisant
le
Maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
en
application
de
l'article
L.2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2001
portant
création
de
la
régie
d'avances
pour
le
fonctionnement
de
l’activité
du
service
centre
social.
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
certaines
dépenses,
d'augmenter
le
montant
de
l'avance
et
d'ajouter
un
nouveau
mode
règlement,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21/03/2025
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
Il a
été
institué
une
régie
d’avances
auprès
du
service
d'animation
depuis
le
31
juillet
2021.
ARTICLE
2
: Cette
régie
est
installée
au
Centre
Social
25/29
avenue
Charles
Gide
— 94270
Le
Kremilin-Bicêtre.
ARTICLE
3
: La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
Ÿ _
Alimentation
(compte
60623)
Pharmacie
(compte
60628)
Y* _
Fournitures
de
petit
équipement
(compte
60632)
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260414-2026-278-AR Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026 “Autres
matières
et fournitures
(compte
6068)
“Voyages
et
déplacements
(compte
6251)
“Autres
services
extérieurs
divers
: Droits
d'entrée
(compte
6288)
ARTICLE
4
: Les
dépenses
désignées
à
l’article
3
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
:
e
Numéraires
e
Carte
bancaire
ARTICLE
5
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Val-de-Marne.
ARTICLE
6
: L'intervention
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
7
: Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
1
000
€.
ARTICLE
8
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
comptable
publique
d’lvry-sur-Seine
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
dépenses
payées
dès
que
le
montant
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7.
ARTICLE
9
: Seul
le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé,
ou
tout
autre
empêchement,
n'excédant
pas
deux
mois,
le
régisseur
titulaire
sera
remplacé
par
le
mandataire
suppléant.
ARTICLE
11 :
Le
Maire
du
Kremilin-Bicêtre
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
12
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
et
notifié
à
l'intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoye
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
1 place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@vitie-
=
rs
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260414-2026-278-AR Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026