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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 15. Compte de gestion 2021 Secret de fabriques
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 15. Compte de gestion 2021 Secret de fabriques)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 15 juin 2022
DELIBERATION : 2022-03-15
OBJET : Budget Régie Secrets de fabriques – Vote du Compte de Gestion 2021
L’an deux mil vingt-deux et le vingt et un juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; Mme FALASHI Sandra ayant donnée pouvoir à Mme COZZI Marion; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donnée pouvoir à M. LIPERINI Bernard; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ;Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT GASTADLI Michèle ; Mme SURLE GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. DELSAUX Alain ; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. BONIFASSI Eric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : M. GARNIER Brice ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILLAN Alix ; M. DURAND Gilles ; M. BICHON Bruno ; Mme ONCINA Anabel ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Budget Régie Secrets de fabriques – Vote du Compte de Gestion 2021
Exposé
Par délibération n° 2021-05-28 en date du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé la dissolution de la Régie personnalisée intercommunale des sites, parcours et produits « Secrets de Fabriques » à compter du 31/12/2021. Il revient donc au Conseil communautaire de constater la conformité du Compte de gestion 2021 au Compte administratif 2021.
Monsieur le Président soumet aux élus du conseil communautaire le Compte de Gestion 2021 du Budget de la Régie personnalisée intercommunale des sites, parcours et produits « Secrets de Fabriques » établi par Monsieur le Trésorier, Compte de Gestion qui s’avère conforme en ses écritures au Compte Administratif 2021.
Il est proposé aux élus communautaires, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, de :
- Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;
- Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires annexes ;
- Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ; Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’APPROUVER le compte de gestion 2021 du Budget de la Régie personnalisée intercommunale des sites, parcours et produits « Secrets de Fabriques » dressé par le service de gestion comptable de Barcelonnette,
DE DECLARER que ce compte de gestion 2021 du Budget de la Régie personnalisée intercommunale des sites, parcours et produits « Secrets de Fabriques » est conforme au Compte Administratif et n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 21 juin 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER