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Arrêté - PC26 52M1 arrete autorisation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - PC26 52M1 arrete autorisation)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2026- 6 63 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville à compter du 45/09/2026

Demande déposée le 22/07/2026 N° PC 042 147 26 00052 MO

Affichage récépissé dépôt de dossier : 23/07/2026

Date de transmission au représentant de l'Etat : 15/09 /202

Par : | Monsieur CHOUVET Alain

Demeurant à : | 66 Rue de la Planche

42600 MONTBRISON Surface de plancher : 21m°

Sur un terrain | 66 Rue de La Planche

sis à : | 42600 MONTBRISON

147 AR 307

Nature des | Permis modificatif : modification de La

Travaux : | volumétrie de l'extension, des façades

et ajout d'une pergola en bois

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire modificatif présentée Le 22/07/2026 par Monsieur CHOUVET Alain,

Vu l'objet de La demande :

e pour La modification du projet de réhabilitation et d'extension d'une maison individuelle existante :

modification de la volumétrie de l'extension, des façades et ajout d'une pergola en bois,

e sur un terrain situé 66 Rue de La Planche,

° Pour une surface de plancher créée de 21 m°,

Vu Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 portant à 3 ans la validité de l'autorisation d'urbanisme,

Vu Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification

simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026,

Zone: À,

Vu le Permis de construire initial n° PC 042 147 26 00052 accordé Le 10/07/2026,

ARRETE

Article 1: Le présent Permis de Construire modificatif est ACCORDE sous réserve du respect des

prescriptions mentionnées aux articles 2 et 3.

Article 2 : Les prescriptions mentionnées sur Le permis de construire d'origine sont maintenues.

Article 3 : Le présent arrêté n'a pas pour effet de proroger Le délai de validité du permis de construire

initial.

MONTBRISON, Le 15 septembre 2026

Pour le Maire,

Arlette SURGEY,

Adjointe DéléguéeLe DOSSIER N° PC 042 147 26 00052 MOI

Observations :

Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale. Votre projet est soumis au versement de la redevance d'archéologie préventive. En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, article14) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.211-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :

Confarmément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable

L'autorisation peut être prarogée deux fois par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité

Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) :

- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux)

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai d'un mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours

est tenu d'en informer Le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours - dans le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et les règles de droit prive. Toute personne s'estimant lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.