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Arrêté - PC26 57 arrete autorisation et avis des services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC26 57 arrete autorisation et avis des services)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Arrêté n°2026- 609 -A
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE valant DIVISION
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du +21 /08/2026
Sur un terrain sis | 9-11 rue des Champs de Moingt
à : | 42600 MONTBRISON
147 AB 417 (parcelle-mère AB 326)
Nature des | Construction de 2 maisons individuelles
Travaux :| groupées
Le Maire,
Demande déposée Le 08/06/2026 et complétée Le 23/07/2026 N° PC 042 147 26 00057
Affichage récépissé dépôt de dossier 15/06/2026
Date de transmission au représentant de l'Etat :.2 4 | 08/2026
Par : | SAS FOREZIENNE DE PROMOTION
représentée par Mr COSTE Christian
Demeurant à :| 74 C Avenue d'Andrézieux
42340 VEAUCHE Surface de
plancher créée : 186,08 m°
Vu la demande de permis de construire valant division présentée le 08/06/2026 et complétée le
23/07/2026 par La SAS FOREZIENNE DE PROMOTION représentée par Monsieur COSTE Christian,
Vu l'objet de la demande :
° pour la construction de 2 maisons individuelles groupées,
° Sur un terrain situé Rue des Prés Fleuris, 42600 MONTBRISON,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans La durée de validité des autorisations
d'urbanisme,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification
simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026,
Zone : AUr,
Vu l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (DAP) Aménagement - Secteur Les Prés Fleuris,
Vu Le secteur de mixité sociale n°17,
Vu Le secteur de mixité sociale n°18,
Vu Le Permis d'Aménager n° PA 042 147 22 MO006 délivré Le 15/12/2022 sous Le Plan Local d'Urbanisme
(PLU) approuvé Le 12 juillet 2013, modifié Le 24 mai 2016, mis à jour Le 21 octobre 2016, modifié Le 26
septembre 2017 et Le 10 juillet 2018, mis à jour Le 07 novembre 2019,
Zone : AUc,
Vu Le Permis d'Aménager modificatif n° PA 042 147 22 M0006 MOI délivré Le 5 juillet 2024 sous Le PLUi
approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour
le 10 mars 2026,
Zone : AUr,
Vu Le Permis d'Aménager modificatif n° PA 042 147 22 MO006 MO? délivré Le 19/06/2026 approuvé Le 13
décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026,
Zone : AUr, Vu La Déclaration Attestant l'Achèvement et La Conformité des Travaux (DAACT) partielle du 18/06/2025, Vu l'arrêté de différé de travaux de finition en date du 19/06/2026,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau en date du 10/08/2026,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Eau potable en date du 09/08/2026,
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire valant division est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous.
Article 2: Les prescriptions émises par Loire Forez agglomération - Services Cycle de l'eau et Eau potable, dans Les avis ci-joints, devront être strictement respectées.
MONTBRISON, Le 21 août 2026,
Pour Le Maire,
Arlette SURGEY,
Adjointe déléguée
Observations :
Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale Votre projet est soumis au versement de la redevance d'archéologie préventive. En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec La Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2181-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou Les) demandeur peut contester la légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux Durée de validité du permis :
Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de
tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en
adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ; - installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.
- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou les) bénéficiaire du permis et de Lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation: IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. ie. é. service Cycle de l'eau Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements branchemenis@loireforez.fr
Tel : 04 26 54 70 90
Objet : Réponse concernant le raccordement au
réseau d'assainissement et la gestion des eaux
Montbrison, le 10/08/2026
Loire Forez Agglomération
Service ADS
17 Bd de la Préfecture
42600 MONTBRISON
pluviales
REFERENCE DOSSIER
N° dossier PC 042 147 26 00057 Reçu le : 15/06/2026
Date de dépôt: 08/06/2026 Demandeur : FOREZIENNE DE
Réf. Cad. : AB 417 PROMOTION représenté
Adresse : 9-11 rue des Champs de Moingt par COSTE Christian
Commune : 42600 MONTBRISON Adresse : 74 Avenue d'Andrézieux
Nature du projet : Création de deux maisons Commune 42340 VEAUCHE
individuelles groupées avec
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'assainissement suffisant. || est donc
émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises
dans cet avis.
| Prescriptions techniques des eaux usées :
| Nous considérons que la parcelle est desservie par le permis d'aménager n° 042 147 22 MO006 MO2.
|
|
|
|
| Prescriptions techniques des eaux pluviales :
L'avis est donné favorable pour la gestion des eaux pluviales. Conformément à l'avis émis au PA
| 042 147 22 MO006 MOI et à l'étude hydraulique réalisée par AD Environnement le 27/02/2024
(version 3), la pluie mensuelle sera gérée par infiltration et la pluie trentennale par rétention avant
| rejet à débit limité au réseau d'eaux pluviales situé rue des Prés Fleuries.
Les caractéristiques des ouvrages prévus sont les suivantes :
! Secteur Gestion de la pluie mensuelle Gestion de la pluie trentennale Observation
Dimension " Dime : Type Exutoire Type sion Exutoire
Rejet à débit Ouvrage
| imité (3.61/s) lexutoire du | Surverse ’ | Zone 5 : . . ers réseau secteur 6 et A Noue ers Bassin de rétention : A : 1 [GI à ee ._ HO m3 2 PO mald'eaux Bvacuation J d'infiltration ouvrage delenterré commun : . G3 et rétention bluviales des ers réseaux EP voirie) Prés Fleurie 9,8 1/s [6,2 + fi ————— B,6)
ess Se ENNEMI EN ILE
viLLe Le
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 01
agglomeration@loireforez.fr
21
| Objet wwyw.loireforez.fr
DE MU
Dép. Commine Année
VER ASS
AOUT 2026
7 NS ou Dossier ReZ
Les surverses où trop-plein d'ouvrages de rétention sont interdits sur le domaine public (réseau d'assainissement ou voie publie). Le pétitionnaire devra gérer les surverses ou trop-plein de l'ouvrage de rétention dans des zones non sensibles de l'aménagement, conformément au règlement du zonage d'eaux pluviales du SDEP.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être accessibles pour effectuer l'entretien et le
contrôle des ouvrages.
Agglo
La hauteur du débit de fuite des ouvrages mixte de rétention/infiltration devra être surélevée afin
de piéger en-dessous du débit de fuite le volume équivalent à la pluie mensuelle.
D'après l'étude de sol réalisée par Celigeo en mai 2022, le substratum rocheux serait observé entre de 0,5 m et 2,0 m de profondeur. La profondeur des ouvrages peut être contraint par le subsiratum. Si c'est le cas, la surface d'infiltration et le volume perdu en profondeur devra être compensés
(surlargeur des ouvrages, ajout d'ouvrage supplémentaire....).
Prescriptions techniques relatives au branchement sur le réseau d'eaux usées :
Le service assainissement considère que la/les parcelle (s) est déjà pourvue de boites de
branchement raccordées au service d'assainissement public. L'avis favorable est délivré sous réserve que le pélitionnaire contacte le service assainissement avant tout raccordement (même si les boites de branchement sont déjà présentes). Le raccordement devra être demandé par le biais
du formulaire prévu à cet effet.
Le raccordement est possible sur le réseau public mais il peut être réalisé de manière gravitaire ou
par refoulement en fonction de l'implantation de la construction.
L'installation privative doit être séparative sur la parcelle, c'est-à-dire comporter deux conduits
distincts pour les eaux Usées, et les eaux pluviales. En application du règlement sanitaire
départemental, un clapet antiretour devra également être prévu. Les travaux devront impérativement être réalisés dans les règles de l'art.
Concernant la partie privative, le raccordement devra être conforme au fascicule 70 et au
règlement d'assainissement, Un contrôle de conformité des raccordements pourra être organisé.
17. bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr ASPECT AMINISTRATIF ET FINANCIER
Modalités administratives :
L'avis est délivré favorable sous réserve que le pétitionnaire contacte le service assainissement
obligatoirement avant tout raccordement (même si les boîtes de branchement sont déjà présentes).
Le coût de la PFAC sera à la charge du pétitionnaire et facturé après raccordement au réseau
d'assainissement, (des sanctions pourront être prises comme l'autorise le règlement assainissement si
le branchement a éfé réalisé sans autorisation au préalable du service assainissement].
Modalités et conditions de calcul :
Loire Forez agglomération instaure par délibération le montant de la participation financière à
l'assainissement collectif. Les tarifs en vigueur sont actuellement institués par la délibération du conseil
communautaire n°15 du 12 juillet 2022 (ces tarifs sont susceptibles d'évolution**].
Le montant de la PFAC sera déterminé en fonction du tarif en vigueur* lors du raccordement effectif
du réseau privé du projet vers la boite de branchement présente. La PFAC sera mise en recouvrement
dans les 18 mois après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme (sauf si le branchement est effectué
avant). Aussi faute d'information contraire sur la date de branchement, le service retiendra la date à
laquelle il a eu connaissance de la réalisation du branchement.
En l'espèce, le projet indique Un droit de rejet pour les eaux usées pour deux maisons individuelles
groupées, les viabilités sont considérées existantes (et validées par LFA). Le montant de la Pfac sera
évalué à 5412 €.
“Tableau de tarifs communiqué à titre indicatif (en €)
DATE DE RACCORDEMENT 2026
PFAC (avec viabilités existantes) 2706
*La délibération en vigueur fixe une évolution tarifaire jusqu'en 2026. Une nouvelle délibération
interviendra à cette échéance pour prévoir les tarifs à compter de 2027. Etant précisé qu'une nouvelle
délibération du conseil communautaire peut intervenir à fout moment pour modifier les tarifs
actuellement instiftués par la délibération n°15 du 12 juillet 2022.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 10/08/2026
Par délégation, pour Le présidnt,
le vice-présitent en charge de l'assainissement et das aaux pluviales
Infos utiles sont sur https://www.loireforez.fr/servicéK:äi{{üétidien/eau-assainissement/assainissement
vi e
R ms Monibrison, le #date #
Agglo
Service : Eau potable
Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements
Loire Forez agglomération
Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS
branchements@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture
42600 MONTBRISON
Objet : Réponse concernant le raccordement au
réseau d'eau potable
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PC 042 147 26 00057 Reçu le : 15/06/2026
Date de dépôt: 08/06/2026 Demandeur : FOREZIENNE DE PROMOTION
Réf. Cad. : AB 417 représenté par COSTE Christian
Adresse : 9-11 rue des Champs de Moingt | Adresse : 74 Avenue d'Andrézieux
Commune : MONTBRISON Commune : 42340 VEAUCHE Nature du projet : Création de deux maisons
individuelles groupées avec garage
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'eau potable. Il est donc émis un
avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises dans
cet avis.
Avis eau potable :
Il est établi que la parcelle est déjà raccordée au réseau public d'eau potable.
Dans le cadre de la présente construction, la pose d'un compteur individuel est obligatoire. À cet effet, le pétitionnaire devra transmettre le formulaire de demande dûment complété au Service Facturation du Cycle de l'Eau, conformément à la procédure en vigueur. Les travaux de branchement privé devront être exécutés dans les règles de l'art, sous la responsabilité du pétitionnaire, qui veillera à dimensionner les réseaux intérieurs en cohérence avec les besoins de son projet.
En cas de demande d'un raccordement supplémentaire, celui-ci restera à la charge exclusive du
porteur de projet, conformément aux tarifs en vigueur du service de l'eau potable.
Prescriptions techniques relatives au branchement :
Le Service de l'Eau potable laisse libre le propriétaire d'adopter les conceptions de son choix pour
la distribution intérieure de son immeuble à l'aval de son dispositif d'arrêt. Le propriétaire de
l'immeuble est le garant du non-retour d'eau de son installation intérieure vers le réseau d'eau
public. Ces dispositifs devront être conformes à la réglementation en vigueur pour ne pas présenter
un risque sanitaire ou physique pour le réseau public de distribution d'eau potable.
Le propriétaire est responsable des dégradations de la distribution de l'eau potable qui résultent de
la nature et de l'état des installations intérieures.
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr Dans le cas où Un réseau est présent mais que celui-ci ne permet pas une desserte correcte en termes de pression. Le service de l'eau l'indiquera au propriétaire lors de rendez-vous de branchement. Le propriétaire devra alors mettre en place l'appareillage technique nécessaire pour desservir son immeuble avec une pression suffisante.
Dans tous les cas, le propriétaire devra se prémunir des augmentations de pression du réseau public par la mise en place d'un réducteur de pression après compteur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 09/08/2026
Le Président,
Chnstophe BAZILE
£ > <—
Agglo < territoire
“7 d'énergie LOIRE + SIE
Pôle Très Haut Débit (THD)
Service Réseaux et Urbanisme
interlocuteur : Jonathan MOGIER
Tél. : 07 85 58 46 82
mogier@siel42.fr Mairie de MONTBRISON
Objet :
Place de l'Hôtel de Ville - BP 179
42605 MONTBRISON
A l'attention du Service Urbanisme
Saint Priest en Jarez, le 03/07/2026
PC n°0421472600057
Monsieur le Maire,
Le 3 juillet 2026, vous nous avez transmis une demande d'informations concernant l'autorisation d'urbanisme :
PC n° 0421472600057
Adresse : rue des prés fleuris, MONTBRISON
Nom du demandeur : Monsieur COSTE SAS FOREZIENNE DE PROMOTION
Référence(s) cadastrale(s) : AB 0417
Après étude de ce dossier, il s'avère que le terrain d'assiette de l'opération se situe dans un lotissement dont
le permis d'aménager, référencé PA 042 147 22 M0006 MO2, a été transmis au SIEL-TE Loire lors de la
procédure d'instruction et pour lequel un avis a été rendu en date du 25/11/25
Il n'est donc pas nécessaire de consulter le SIEL-TE Loire pour cette demande de permis de construire, la
desserte en réseaux secs ayant été analysée lors de l'instruction du permis d'aménager.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégation
Signé le 06/07/2026
Par DUMAS Jean-Marie
Adjoint pôle THD
n E DE MONTERISON
:CoinEE EE [ont Diet Dép.
SIEL-Territoire d'énergie Loire
4 avenue Albert Raimond - CS 80019 te42.fr 42271 Saint-Priest-en-Jarez cedex thd42.fr
Tél. 0477 43 89 00 / Fax : 04 77 43 89 00 eborn.fr
siel@siel42.fr teara.fr