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Arrêté - PC26 11 arrete autorisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC26 11 arrete autorisation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026- 199 -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 2(;/03/2026
Demande déposée Le 27/01/2026 N° PC 042 147 26 00011
Affichage récépissé dépôt de dossier 27/01/2026
Date de transmission au représentant de l'Etat : / Jo3l2026 |
Par : | Madame BERTIER Marie Noëlle
Demeurant à :|12 Rue Notre Dame
42600 MONTBRISON
Sur un terrain sis | 34 Rue Jeanne d'Arc
à : | 42600 MONTBRISON
147 BI 92
Nature des | Isolation thermique par l'extérieur et
Travaux : | ravalement de façades, création d'une
terrasse, création d'une baie vitrée et
réfection du muret en limite de propriété
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée Le 27/01/2026 par Madame BERTIER Marie Noëlle,
Vu l'objet de la demande :
pour une isolation thermique par l'extérieur et un ravalement de façades, La création d'une terrasse, la création d'une baie vitrée et La réfection du muret en limite de propriété, ° Sur un terrain situé 34 Rue Jeanne d'Arc, 42600 MONTBRISON,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026, Zone : U1,
ARRETE
Article unique : Le présent Permis de Construire est ACCORDE.
MONTBRISON, Le 20 mars 2026
Le Maire, Observations :
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, article14) le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec La Direction Régionale de Affaires Culturelles
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dens les conditions prévues à l'article L.2181-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :
Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris
dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de
tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en
adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité
Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir:
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie où sur Le site internet urbanisme du gouvernement),
- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle
de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à À. 424-19, est disponible à Là mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux).
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :
- dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce
cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours
- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue
d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et
servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de
droit privé. Toute personne s'estimant Llésée par La méconnaissance du droit de propriété où d'autres dispositions de droit privé
peut donc faire valoir Ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation: IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances