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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022118 Attribution dune subvention au comité des Fêtes dAinay le Château
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022118 Attribution dune subvention au comité des Fêtes dAinay le Château)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20220915-D2022118-DE
Séance du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-118
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 août 2022.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Madame Elisabeth PLESSE
à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés: Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line
CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 21
Nombre de suffrages exprimés | 24}
Votes Pour 24
| Votes Contre | 0!
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:7.5 Thème : Subventions
Objet : Attribution d’une subvention au comité des Fêtes d’Ainay-le-Château
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
VU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et notamment son
article 2 ;
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 9-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2016-59 du conseil communautaire relative aux modalités d'aides financières
aux associations ; VU
VU
VU
VU
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le re
ID : 003-240300558-20220915-D2022118-DE
la délibération n°2022-61 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2022 ;
la délibération n°2022-94 du conseil communautaire en date du 07 juin 2022 relative aux
modalités d'aides financières aux associations ;
le dossier de demande de subvention reçu le 01° juillet 2022 ;
l’avis favorable de la commission des Affaires Sociales, de la Vie Associative et du Sport ;
Considérant que le programme d'activités 2022 de l'association présente un intérêt pour le
rayonnement du Pays de Tronçais ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer une aide de 500 € au comité des fêtes d’Ainay-le-Château pour
l’organisation de l'évènement « Le Trail des Remparts ».
Article 2 : de préciser que les crédits sont inscrits au budget 2022 à l’article 6574.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 septembre 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr