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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020137 Attribution dune subvention au comité des fêtes de Hérisson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020137 Attribution dune subvention au comité des fêtes de Hérisson)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20201015-D2020137-DE
Séance du 15 octobre 2020
Délibération n° 2020-137
L'an deux mil vingt, le 15 du mois d’octobre à 20 heures, se sont réunis, à Valigny dans la salle polyvalente, sous
la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 6 octobre 2020.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles
JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur
Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien
MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur David LOUBRY, Madame Marie de
NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur
Michel PERNET, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés | 24.
Votes Pour | 24
| Votes Contre |. ©
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:7.1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Attribution d’une subvention au comité des fêtes de Hérisson
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
VU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat et notamment son
article 2 ;
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 9-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ; Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20201015-D2020137-DE
VU la délibération n°2016-59 du conseil communautaire relative aux modalités d’aides financières
aux associations ;
VU le dossier de demande de subvention reçu le 22 novembre 2019 ;
VU l'avis favorable de la commission des Affaires sociales, de la Vie Associative et du Sport réunie
le 6 octobre 2020;
Considérant que l'épidémie du Covid-19 a entraîné du retard dans la gestion administrative des
demandes de subventions des associations pour l’année 2020, le délai de convocation
de la commission des Affaires Sociales, de la Vie Associative et du Sport a bénéficié
d’un délai supplémentaire exceptionnel ;
Considérant l'intérêt de cette opération et de cette manifestation pour le rayonnement du Pays de
Tronçais
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer une aide de 500 € au comité des fêtes de Hérisson pour l’organisation de
ses différentes festivités.
Article 2 : de préciser que les crédits sont inscrits au budget 2020, à l’article 6574.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 octobre 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Daniel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr