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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - convocation Conseil Communautaire 20.09.2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - convocation Conseil Communautaire 20.09.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Fiscalité,
me
CŒUT & CO(ESUK
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A Saint-Gaudens, le 11 septembre 2018
Mesdames et messieurs les conseillers
communautaires de la communauté de
communes Cœur et Coteaux du
Comminges
Nos réf. : Idbmfr180911
Objet : convocation
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous convier à une réunion du conseil communautaire le Jeudi 20 septembre 2018 à 18 heures
au Cinéma de Boulogne sur Gesse, Boulevard Jésus Mujica.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU
- 20 juin 2018
- 27 juin 2018
- 02 juillet 2018
FINANCES
1 | Création de la taxe liée à la compétence GEMAPI Alain FRECHOU
2 | Fixation du produit lié à la taxe GEMAPI pour l'exercice 2019 Alain FRECHOU
3 |Taxe de séjour — exercice 2019 et suivants Jean-Paul MANENT-MANENT
Transfert des Contributions obligatoires au Service Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS) Magali GASTO-OUSTRIC
l'instauration TEOM Magali GASTO-OUSTRIC
| Perception de la TEOM en lieu et place du SIVOM qui l'a instituée Magali GASTO-OUSTRIC
Magali GASTO-OUSTRIC
Taxe d’Habitation : Suppression de la correction des abattements
5
6
7 | Détermination du zonage de perception de la TEOM
8
9 Taxe d’Habitation : mise en œuvre abattement général à la base
Magail GASTO-OUSTRIC
Magali-GASTO-OUSTRIC
10 | Décision Modificative N°2 — Budget Principal Magali GASTO-OUSTRIC hu LL — —
Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges : 4 rue de la République | BP 70205 | 31806 Saint-Gaudens Cedex | tél. 05 61 89 21 42 | coeurcoteaux-comminges.fr ECONOMIE
11 | Acquisition d’un immeuble destiné à accueillir une hôtellerie d'entreprises Jean-Bernard CASTEX
AMENAGEMENT de l’ESPACE
12 Désignation des représentants au syndicat de gestion de la Save et de ses Alain FRECHOU
affluents
ADMINISTRATION GENERALE
13 |SPLAREC OCCITANIE- Modification de la composition du capital social Alain FRECHOU
14 a des statuts de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Le Président
Comminges
15 Composition Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : Le Président
Désignation nouveaux membres
16 erementse l'indemnité de Congés Payés en cas de départ à la retraite d’un Le Président
fonctionnaire
17 | Convention de Mise à disposition d’un agent placé auprès du CDG31 Le Président
18 Mise : place d’un service commun « Gestion des cantines et actions Le Président
éducatives »
19 | Désignation Membre du Bureau suite à la vacance d’un poste Le Président
INFORMATIONS
Rendu compte.du Président sur les décisions prises en vertu de l’article 12122-22 Le Président
du CGCT des décisions et des délibérations
Rendu compte du Président des délibérations prises en bureau Le Président
DIVERS
Questions diverses U/
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsleur, l’expression de mes salutations dévouées.
Le Président,
05 61 89 21 42 | coeurcoteaux-comminges.fr