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Conseil Municipal - EXTRAITS CM 30032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - EXTRAITS CM 30032022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
26/03/2022
Date d'affichage
26/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le ess
ID : 064-216400069-20220330-202230031-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/03/2022
L'an deux mille vingt deux, le trente mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l'exercice 2022, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
il précise que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour l'exercice 2022, des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget communal.
Il propose aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux d'imposition 2021 au titre de l’année 2022.
Ouï Fexposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de maintenir en 2022 les taux d'imposition, comme suit :
TAXES Taux 2021 Taux 2022 | Bases 2022 Produits
TFB 25.01 25.01 923 100 = 867
TFNB 27.37 27.37 23 300 6377
Produit fiscal 237 244
attendu
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le SES
ID : 064-216400069-20220330-202230031-DE
DONNE pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l'état n° 1259 COM décrit ci-dessus ;
INDIQUE que le produit fiscal attendu pour l'année 2022 est donc de 237 244 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS-———
Le Maire, 0 ACC
s =
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour: 6
Contre :
Abstentions : 4
Date de convocation
26/03/2022
Date d'affichage
26/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le eco
ID : 064-216400069-20220330-COMMUNEBP2022-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/03/2022
L'an deux mille vingt deux, le trente mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé{s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses : 1 283 62476
Recettes : 1 283 624.76
Fonctionnement
Dépenses : 1 526 323.57
Recettes : 1 526 323.57
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 1 283 624.76 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 1 283 624.76 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 526 323.57 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 526 323.57 (dont 0,00 de RAR)
PE
Ainsi délibéré les jours, Mais’et an que dessus.
Ont signé au registre fes membres présents.
Pour extrait certifié Éehforme. … \
Fait à ACCOUS ASS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour: 6
Contre :
Abstentions : 4
Date de conv
26/03/2022
tion
Date d'affichage
26/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le sc
ID : 064-216400069-20220330-BPAEP2022-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/03/2022
L'an deux mille vingt deux, le trente mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
M. LARRENSOU Xavier
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses: 56 179.16
Recettes : 59 340.06
Fonctionnement
Dépenses : 118 180.07
Recettes : 118 180.07
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 59 340.06 (dont 3 160.90 de RAR)
Recettes : 64 235.43 (dont 0,00 de RAR)
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le SE SO.
ID : 064-216400069-20220330-BPAEP2022-BF
Fonctionnement
Dépenses : 118 180.07 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 118 180.07 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire, _
Mairie d'ÂCCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour : 6
Contre :
Abstentions : 4
jon
26/03/2022
Date d'affichage
26/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le re <
ID : 064-216400069-20220330-BPLOTISEYE2022-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/03/2022
L'an deux mille vingt deux, le trente mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s):
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses : 142 034.02
Recettes : 142 034.02
Fonctionnement
Dépenses : 77 223.05
Recettes : 77 223.05
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 142 034.02 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 142 034.02 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement Dépenses : 77 223.05 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 77 223.05 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS fe &
Le Maire, GC
2 ] Mairie d'ACCOUS \ /
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS / Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairñie@accous.fr n A NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour : 10
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
26/03/2022
Date d'affichage
26/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le es
ID : 064-216400069-20220330-202230035-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/03/2022
L'an deux mille vingt deux, le trente mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) : M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Maire informe l’Assemblée de l’arrivée de 3 réfugiés ukraïniens (un couple avec un enfant de 5 ans et demi) sur notre commune.
Vu la situation difficile de ces personnes, il propose à l'Assemblée d'octroyer une aide financière urgente de 300 €.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE l'attribution d'une aide de 300 € à ces 3 réfugiés.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié EPRERe
Faità ee N
Le Maire, / © N ©
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour: 7
Contre :
Abstentions : 3
Date de convocation
26/03/2022
26/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
ID : 064-216400069-20220330-202230036-DE
DELIBERATION
Je er
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/03/2022
L'an deux mille vingt deux, le trente mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lé lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s): M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, M.
CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent{s) : M. LARRENSOU Xavier
£
excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder à la requalification du site actuel de laccrobranche; afin d'assurer la pérennité de ce site touristique qui s’appellera « la forêt farfelue ». Les travaux s’étaleront sur deux années.
Le coût général de l'opération HT est de 135 630 €. Il est sollicité une subvention de l'État de 81 378 € (60%) et 27 126 € (20%) auprès de le Région Aquitaine.
La Commune participera à hauteur de 27 126 €.
Monsieur le Maire présente le tableau de financement suivant :
DEPENSES MT HT RECETTES MT HT %
Tranche
Expertise et 1000.00 ETAT 81378.00| 60 contrôle
Démontage des 6260.00 Région 27126.00| 20
parcours
Travaux de 9465.00 Commune 27126.00| 20 rénovation et
amélioration
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le Es 7
ID : 064-216400069-20220330-202230036-DE
Création de 44090.00 | nouveaux
parcours
tyroliennes
Création de | 3740.00
l'escalade arbre
Tranche 2 | |
Expertise et, 1000.00
contrôle |
Création chemins] 56220.00
suspendus
Création d'une
plateforme
terrasse
TOTAL |135630.00 TOTAL 135630.00! 100
5300
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE la réalisation de l'opération telle que présentée ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l'aide des partenaires
financiers (État, Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine) afin de
construire le plan de financement de ce projet
S'ENGAGE à assurer la part d'autofinancement du projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier définitif.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 58 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : B
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés : 10
Pour : 8
Contre :
Abstentions : 2
Date de convocation
25/03/2022
Date d'affichage
26/03/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Al:
et publication du :
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
ID : 064-216400069-20220330-202230037-DE
= = ur
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/03/2022
L'an deux mille vingt deux, le trente mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent} absenti{s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etaïi(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire expose l'état des lieux du fonctionnement du captage alimentant la cabane de la Laiterine sur l'estive d'Iseye. Les mauvaises analyses d’eau récurrentes et la vétusté des installations ont amené la commission pastoralisme à solliciter le cabinet CETRA pour une expertise.
L’avant-projet montre l'importance de réaliser des travaux de captage et de desserte en eau pour la cabane afin de garantir une ressource suffisante et de qualité.
Ouiï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir un pastoralisme vivant sur son territoire et, pour ce faire, de fournir aux éleveurs les outils adaptés et suffisants,
CONSIDERANT le projet présenté,
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel comme suit :
TAUX MONTANT HT
Montant des travaux
100 % 52 000 €
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le FE
ID : 064-216400069-20220330-202230037-DE
Subventions améliorations pastorales
80 % 41 600 €
Autofinancement commune
20 % 10 400 €
CONSIDERANT que cet équipement est indispensable pour la pérennité de l'emploi de pâtre communal,
CONSIDERANT l'intérêt d'améliorer les conditions de travail et l'entretien du territoire pastoral communal,
CONSIDERANT l'importance de réaliser les travaux étant donné les conditions actuelles de non-disponibilité et de mauvaises qualités de la ressource en eau,
DECIDE la réalisation de flopération telle que présentée ci-dessus,
DEMANDE l'inscription de ce projet au programme pastoral régional 2022 au titre de la mesure 7.6B ‘Mise en valeur des
espaces pastoraux'
SOLLICITE des subventions les plus élevées possibles auprès des différents financeurs (Europe, État, FNADT, Région,
Département).
S'ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet,
CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et
l'autorise à signer l'ensemble des actes administratifs
pour ce faire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre ls membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
S "O,\
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 19 - Mail : mairie@accous.fr