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Conseil Municipal - CM 130526 EXTRAITS
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 07h33 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 130526 EXTRAITS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Pubiétece 19/05/2026 LG
BAR IS12 271) 16 664-216400068-20260513-202612051-0E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11 Etaient présents :
Mme AICAGUER Solange, M. APIOU Michel, M. ASSERQUET André, M. Nombre de suffrages : 11 BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme BONNEMAZOU Aude, Mme CLAVERANNE Sandrine, M. COLLET Denis, Mme LANNEGRAND Clémentine, M. MOULIA François, Mme ROCHET Michèle
Procuration(s) :
Date de convocation
28/04/2026
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
28/04/2026
Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
2026-1305-1 ECOLE : Organisation du temps scolaire
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, sur l'école, l'Organisation du Temps Scolaire (OTS) se fait sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30).
Le Maire explique qu'il convient d'effectuer une demande de reconduction de l'OTS actuel sur 4 jours sans changement d'horaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE l'OTS au sein de l'école d'Accous telle que précisée ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
euemaoseozsmm LOT
BI RIS127 10 064216400060-20260513-202612052.0E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11 Etaient présents :
Mme AICAGUER Solange, M. APIOU Michel, M. ASSERQUET André, M.
Nombre de suffrages : 11 BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme BONNEMAZOU Aude, Mme CLAVERANNE Sandrine, M. COLLET Denis, Mme LANNEGRAND
Clémentine, M. MOULIA François, Mme ROCHET Michèle
Procuration(s) :
Date de convocation
28/04/2026
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
28/04/2026
Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
2026-1305-2 : EAU Tarifs
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2023, l'eau et l'assainissement ont été facturées comme suit : 40.00 € H.T. pour le "terme fixe eau”, tva 5.5%
26.00 € H.T. pour le "terme fixe assainissement", tva 10%
0.60 € HT. le m3 pour la "consommation eau”, tva 5.5%
0.50 € H.T. le m3 pour la "consommation assainissement", tva 10%
Il rappelle également les redevances de l'Agence de l'eau :
0.32€ H.T. le m3 pour la "redevance sur la consommation d'eau potable" 0.07 € HT. le m3 pour la contre-valeur de la “red. perf.des réseaux d'eau potable 0.105 € HT. le m3 pour la contre-valeur de la "red. perf.syst.assainissement collectif
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PROPOSE les tarifs suivants pour l'année 2026 :
40.00 H.T. pour le "terme fixe eau", tva 5.5%
27.00 H.T. pour le "terme fixe assainissement", tva 10%
0.70 HT. le m3 pour la "consommation eau", tva 5.5%
0.68 HT. le m3 pour la "consommation assainissement", tva 10%
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le: 19/05/2026: 0" S L O7
D E [ B E RA 1D :.064-216400069-20260513-202613053-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11 Etaient présents :
Mme AICAGUER Solange, M. APIOU Michel, M. ASSERQUET André, M. Nombre de suffrages : 11 | BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme BONNEMAZOU Aude, Mme CLAVERANNE Sandrine, M. COLLET Denis, Mme LANNEGRAND Clémentine, M. MOULIA François, Mme ROCHET Michèle
Procuration(s) :
Date de convocation
28/04/2026
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
28/04/2026
Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
2026-1305-3 : BOIS Tarifs
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération n°2025-0602-1 en date du 06/02/2025
fixant le prix du m$ de bois d'affouage pour l’année 2025 à :
e 56.50 € pour les habitants du bourg et de Jouers,
+ 53.50 € pour les habitants du plateau de Lhers.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
DECIDE de fixer le prix du m3 de bois d’affouage pour l'année 2026 à :
- 57 € pour les habitants du bourg et de Jouers,
- 54 € pour les habitants du plateau de Lhers.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publiéle 19/05/2026 S L O7
D = LI B [si sy) ID -064-216400069-20260513-202613054-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11 Etaient présents :
Mme AICAGUER Solange, M. APIOU Michel, M. ASSERQUET André, M. Nombre de suffrages : 11 BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme BONNEMAZOU Aude, Mme CLAVERANNE Sandrine, M. COLLET Denis, Mme LANNEGRAND Clémentine, M. MOULIA François, Mme ROCHET Michèle
Procuration(s) :
Date de convocation
28/04/2026
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
28/04/2026
Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
2026-1305-4 : BACADES Tarifs
Le Maire rappelle la délibération n°202403045 fixant les tarifs pour les bacades 2024
| CATEGORIE FREE
OVIN COMMUNAL 1.90
OVIN EXTERIEUR 3.00
BOVIN COMMUNAL 20.00
BOVIN EXTERIEUR 30.00
EQUIN COMMUNAL 20.00
EQUIN EXTERIEUR 38.00
FRAIS DE PATRE 16.00
Il propose de ne pas modifier ces tarifs.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE de ne pas modifier les tarifs des bacades.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le OR & L 3
Publié le 19/05/2026
D a [A B E SE ID _064-216400069-20260513-202613055-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le treize mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11 Etaient présents :
Mme AICAGUER Solange, M. APIOU Michel, M. ASSERQUET André, M. Nombre de suffrages : 11 BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme BONNEMAZOU Aude, Mme CLAVERANNE Sandrine, M. COLLET Denis, Mme LANNEGRAND Clémentine, M. MOULIA François, Mme ROCHET Michèle
Procuration(s) :
Date de convocation
28/04/2026
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
28/04/2026
Etai(ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
202613055 : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026
Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier le Conseil Municipal avait voté pour l'année 2024 un
total de 19 500 € pour les subventions aux associations.
Au vu des demandes reçues à ce jour, il propose à l’Assemblée les montants de subventions pour
l’année 2026 suivants :
| Subventions 2026
| Nom association
Accous d’Ailes 1 000 €
| ADMR (aide à la personne) 1 400 €
| Bourse des bergers 200 €
Chavabien 900 €
Club 38 age de Bedous 300 €
Comité des Fêtes d’Accous 5 000 €
Fête du fromage Lees 300 €
Foyer Rural Aspois 800 €
FSE Collège 400 €
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026 S1L07
Hand Ball Club ID : 064-216400069-20250513-202613055.DE
La main à la patte 300 €
Mont en Aspe Trail 600 €
Ski Club Aspois 400 €
Union Sportive Aspoise 800 €
| Vath d’Aspa 700 €
Association Parents d'élèves RPI BEDOUS-ACCOUS | 300 €
| Théâtre Aspiration 700 €
Association Bouquet Garni | 700 €
TOTAL | 15 600 €
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal
APPROUVE le tableau ci-dessus avec les montants de subventions aux associations pour
l’année 2026.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS