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Conseil Municipal - CM 030424 EXTRAITS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 030424 EXTRAITS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le {ul LU . SLT
BAR 1512571) 10 06:216400060-20240403-20240304181S-0E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. Nombre de suffrages : 9 CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, Mme LESPINASSE Annie
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE Date de convocation André donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien 14/03/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
14/03/2024
Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après 4, CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André dépôt en Préfecture le:
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 202403041
Objet : FIXATION DES TAUX D'IMPOTS LOCAUX 2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de déterminer les taux d'impositions locales pour l'exercice 2024, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il précise que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour l'exercice 2024, des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget communal,
Il propose aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux d'imposition 2023 au titre de l'année 2024.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de maintenir en 2024 les taux d'imposition, comme suit :
TAXES Taux 2023 | Taux 2024 Bases 2024 Produits 2024
T.F.B. 25.01 25.01 1 050 000 262 605
T.F.N.B. 27.37 27.37 26 000 7 116
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 4
pubié le. Ce | nm ? S LOF
Taxe d'H abitation ID : 064-216400069-20240403-202403041BIS-DE
rebaptisée Taxe
d'Habitation sur les Résidences 8.28 8..28 500 500 41 441
Secondaires
(THRS).
Produit fiscal attendu 311 162
DONNE pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, pour signer l'état n° 1259 COM décrit ci-dessus ;
INDIQUE que le produit fiscal attendu pour l’année 2024 est donc de 311 162 euros
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
|
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
14/03/2024
Date d'affichage
14/03/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le & [ll £ & S'LOS
ID : 064-216400069-20240403-202403042-BF
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s): Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M.
CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE André donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien
Etai{ent} absent(s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etaifent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 202403042
Objet : BP COMMUNE : Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions
nouvelles du budget primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses: 1 393 634.13
Recettes: 1 144 250.13
Fonctionnement
Dépenses: 1530 479.30
Recettes : 1 530 479.30
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le ce |[Li 81 S° ‘LOS v
ID : 064-216400069-20240403-202403042-BF
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 1 521 624.13 (dont 127 990.00 de RAR)
Recettes : 1 521 624.13 (dont 377 374.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 530 479.30 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 530 479.30 (dont 0,00 de RAR)
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 6, Contre : D, Abstention : 4)
Pour : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François, Mme CAPPICOT Fuensanta (représentée par M. BARRAUD Dany) Contre :
Abstention : M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. CACHELOU Frédéric (représenté par M. CASENAVE Joseph), M. GUIRAUTE André (représenté par M. CASTEIGNAU Sébastien)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
d:
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
14/03/2024
Date d'affichage
14/03/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le LA [ul £t4 S LOT
ID : 064-216400069-20240403-202403043-BF
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s):
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M, CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE André donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien
Etai(ent) absent(s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etai[ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 202403043
Objet : BP AEP Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses: 77 389,00
Recettes: 90 629.00
Fonctionnement
Dépenses : 125 303.87
Recettes : 125 303.87
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 179 529.00 (dont 102 140.00 de RAR)
Recettes : 179 529.00 (dont 88 900,00 de RAR)
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail: mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 ;
Publié le uw [ul 24 . S LOT
ID : 064-216400069-20240403-202403043-BF
Fonctionnement
Dépenses : 125 303.87 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 125 303.87 (dont 0,00 de RAR)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
14/03/2024
Date d'affichage
14/03/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 û
Publié le Gel 2 S107
ID : 064-216400069-20240403-202403044-BF
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE André donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien
Etai(ent) absent(s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé{s) :
M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 202403044
Objet : BP LOT ISEYE Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses : 54 468.70
Recettes : 54 468.70
Fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
34 054.05
34 054.05
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le & | Ul2Q SLO
ID : 064-216400069-20240403-202403044-BF
Pour rappel, total budget
investissement
Dépenses : 54 468.70 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 54 468.70 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 34 054.05 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 34 054.05 (dont 0.00 de RAR)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de 1a Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
14/03/2024
Date d'affichage
14/03/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
publié le CA | U\ LU SLOT
ID : 064-216400069-20240403-202403045-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE André donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien
Etai(ent) absent{s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 202403045
Objet : BACADES 2024 : Fixation des tarifs
Après avoir présenté les coûts des bacades sur l'ensemble de la Vallée, le Maire propose les nouveaux tarifs pour les bacades 2024 qui sont dans la moyenne des tarifs pratiqués sur le territoire :
CATEGORIE Tarifs 2023 proposés
pour 2024
OVIN COMMUNAL 1.60 1.80
OVIN EXTERIEUR 3.00 3.00
BOVIN COMMUNAL 16.00 20.00
BOVIN EXTERIEUR 30.00 30.00
EQUIN COMMUNAL 16.00 20.00
EQUIN EXTERIEUR 38.00 38.00
FRAIS DE PATRE 16.00 16.00
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr Envoÿé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le {lu LU SLO
ID : 064-216400069-20240403-202403045-DE
Oufï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE ces nouveaux tarifs.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05.59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le w(u(gUu S'LOF
ID : 064-216400069-20240403-202403046-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M.
Nombre de suffrages: 10 | CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. Date de convocation CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE 14/03/2024 André donne pouvoir à M CASTEIGNAU Sébastien
Date d'affichage Etai{ent) absent{(s) :
14/03/2024 M. LARRENSOU Xavier
Acte rendu exécutoire après Etai{ent) excusé(s) :
RP REnRIRE M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André
et publication du : A été nommé(e} comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 202403046
Objet : BOIS : Tarifs 2024
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 25 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé
le prix du m3 de bois d’affouage pour l'année 2023 à :
— 53 € pour les habitants du bourg et de Jouers,
— 50 € pour les habitants du plateau de Lhers.
Les augmentations du coût du transport et de l'abattage ayant subis une forte hausse, Monsieur le Maire propose cette année de fixer le prix du bois d’affouage au cout de revient de 2023, soit : — 54€ pour le bourg et Jouers,
- 51€ pour le plateau de Lhers.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de fixer le prix du m3 de bois d'affouage pour l’année 2024 à : - 54€ pour les habitants du bourg et de Jouers,
- 51 <€ pour les habitants du plateau de Lhers.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS 7 o6rr9
Le Secrétaire de séanc Le Maire,
ou a
LS MAIRIE D ACCOUS nn Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairñe@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
14/03/2024
Date d'affichage
14/03/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le G{U 2 SO
SIA 1=12157:) 10 : 064216400069-20240403-202408047-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M.
CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE André donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien
Etai{ent) absent(s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etaifent) excusé(s):
M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 202403047
Objet : PERSONNEL : Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux
organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs
d'instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.
Vu l'avis du Comité Social Territorial Intercommunal du Centre de Gestion en date du 11/04/2024.
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public)
et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements
publics au 30 juin 2023 ;
e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023.
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 24 [Li] Q4
eu
SLO<
ID : 064-216400069-20240403-202403047-DE
Sont exclus du bénéfice de la prime :
e Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur:
+ Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de
stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant brut maximum de
la prime de pouvoir d’achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions
prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps
partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1€" juillet 2022 au 30 juin 2023.
ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune d'Accous au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées ci-dessus.
L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après
en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de
pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le U] ul Qu S LOS forfaitaire » tels qu’exposés, ID : 064-216400069-20240403-202408047-DE
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
mise WW S LOT ID : 064-216400069-20240403-202403048-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7 Etaient présents : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M.
Nombre de suffrages: 10 | CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. Date de convocation CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE 14/03/2024 André donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien
Date d'afñi Etai(ent) absent(s) :
14/03/2024 M. LARRENSOU Xavier
Acte rendu exécutoire après Etailent) excusé(s) :
dpéten Préfecture lei M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André
et publication du : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 202403048
Objet : TERRITOIRE ENERGIE 64 : Servitude parcelle F 634
Dans le cadre des travaux réalisés par le Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques, une ligne de distribution électrique a été enfouie dans le tréfonds de la parcelle F 634 (domaine privé de la Commune).
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE que la parcelle cadastrée F 634 soit grevée d'une servitude à titre gratuit, pour le passage de l’ouvrage souterrain précité ;
PRECISE que cette servitude sera formalisée par la signature d'un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune et le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance ‘ Le Maire,
NT MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le U Wat S LOT
ID : 064-216400069-20240403-202403049-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M.
Nombre de suffrages: 10 | CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M.
Date de convocation CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASENAVE Joseph, M. GUIRAUTE 14/03/2024 André donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien
Date d'affichage Etaifent) absent(s) :
14/03/2024 M. LARRENSOU Xavier
Acte rendu exécutoire après Etai{ent) excusé(s) :
dépôt en Préfecture le: M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. GUIRAUTE André
et publication du : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 202403049
Objet : GRANDE TRAVERSEE VTT DES PYRENEES : Convention de passage
GRANDE TRAVERSEE VTT DES PYRENEES : Convention de passage
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la Grande traversée VTT des Pyrénées par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Au titre de Sa compétence en matière de randonnée et de sports de nature, le Département des Pyrénées-Atlantiques est maître d'ouvrage pour l'aménagement et l'entretien des grandes itinérances sur son territoire, à savoir ls GR pédestres (traversée des Pyrénées, chemins de St Jacques...), la grande traversée du Pays basque à VTT, et des itinéraires équestres.
Dans le cadre du développement de l'activité VTT sur la chaîne des Pyrénées, le Département des Pyrénées-Atlantiques s'est associé avec la Comaraca du Sobrab (Aragon) et le Département des Hautes-Pyrénées afin de créer une itinérance VTT de 780 Km entre Abizanda (Aragon) et Hendaye (64). Cette grande traversée à VTT des Pyrénées doit être un itinéraire "vitrine", qui a pour but de mettre en valeur l'ensemble des sites et des spots vit pyrénéens. Du fait de la longueur et des dénivelés conséquents des étapes, cet itinéraire, typé “all-mountain" s'adresse à des pratiquants habitués à la pratique du VTF en montagne, il sera labellisé par la Fédération Française de Cyclisme. Un tracé le plus optimal pour cet itinéraire a été étudié en tenant compte : - de l'intérêt pour la pratiquedu vtt en montagne,
- en proposant des descentes ludiques récompensant les difficiles montées - des points hébergements, de restaurations et des services possibles pour les cyclistes.
Après son entrée dans les Pyrénées-Atlantiques par le col de l'Aubisque, il passe de la vallée d'Ossau à la vallée d'Aspe, puis rejoint Issarbe pour descendre à Licq-Athérey. Après une longue montée jusqu'Iraty, il se dirige vers Saint-Jean-Pied de port en suivant les crètes de la vieille route d'Iraty. Pour rejoindre la plage d'Hendaye, la grande traversée fait le tour de la vallée des Aldudes par ses crêtes, puis part vers l'ouest en suivant le tracé de la grande traversée VTT du Pays basque.
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Pubiéle CA[ W{Q4 S LOS
ID : 064-216400069-20240403-202403049-DE
Le territoire de la commune est traversé par cet itinéraire (cf carte jointe en annexe) en empruntant les voies et/ou parcelles suivantes, propriétés communales :
- Chemin de Berguerie
- Chemin de la Coste de Larrouy
- AO0530,
- Chemin rural n°5 dite de ronde du Poey
- Chemin rural dit de la Carrérasse
- Chemin n°4 d'Arbeillat.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de donner son avis favorable au tracé de la Grande traversée VTT des Pyrénées dans le cadre du Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée institué selon la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 (articles 56 et 57).
Après en avoir délibéré au Conseil Départementale la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la Grande traversée VTT des Pyrénées et pour son entretien pour la pratique de la randonnée sur le territoire de la commune d'Accous.
D'AUTORISER le passage des randonneurs sur les parcelles communales par la signature de la convention de passage jointe en annexe avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.
D'INSCRIRE le chemin rural emprunté au PDIPR :
- Chemin de Berguerie
- Chemin Coste de Larrouy
- Chemin rural n°5 dite de ronde du Poey
- Chemin rural dit de la Carrérasse
- Chemin n°4 d'Arbeillat.
DE S'ENGAGER, en ce qui concerne les chemins ruraux et conformément à la loi du 22 juillet 1983 : - A ne pas aliéner les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
- À préserver les accessiblités,
- À prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à
toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un
intérêt égal du point de vue de la promenade et de la randonnée,
- A informer le Conseil Départemental de toute modification envisagée, - À maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste (VTC - VTT) - À accepter le balisage conforme à la Charte Officielle du balisage de la Fédération
française de cyclisme.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr