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Déliberation - CM 270325 EXTRAITS DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270325 EXTRAITS DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
20/03/2025
Date d'affichage
20/03/2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publiéte 28/03/2025 S LO
D a [is Es) E D Ys ID .064-216400069-20250327-202527031-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
202527031 : FIXATION DES TAUX D'IMPOTS LOCAUX 2025
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de déterminer les taux d'impositions locales pour l'exercice 2025, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
il précise que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour l'exercice 2025, des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget communal. Il propose aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux d'imposition 2024 au titre de l’année 2025.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de maintenir en 2025 les taux d'imposition, comme suit :
TAXES Taux 2024 | Taux 2025 Bases 2025 Produits 2025
T.F.B. 25.01 25.01 1 068 000 267 107
T.F.N.B. 27.37 27.37 26 300 7 198
Taxe d'Habitation
rebaptisée Taxe
d'Habitation sur les 8.28 | 8.28 518 100 42 899 Résidences
Secondaires (THRS). |
Produit fiscal attendu 317 204
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
pubiéle 28/03/2025 © LOT
DONNE pleins pouvoirs à Monsieur le Maire, en tant que pel12:05:216400066-20250827 20252703 DE ST l'état n° 1259 COM décrit ci-dessus ;
INDIQUE que le produit fiscal attendu pour l’année 2025 est donc de 317 204 euros
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
eeee28103 202502 LOT
D (= [| [=] (= YA 10: 064-216400069-20250327-BPCOM2025-8BF
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/03/2025
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. Nombre de suffrages : 9 CACHELOU Frédéric, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. Date de convocation CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric 20/03/2025
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
20/03/2025
, . | Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU RUES Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
et publication du : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
202527032 : BP COMMUNE : Vote du Budget Primitif 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions
nouvelles du budget primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 1 842 820.13
Recettes : 1 962 665.78
Fonctionnement
Dépenses : 1 436 862.75
Recettes: 1 436 862.75
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 2 233 734.98 (dont 390 914.85 de RAR)
Recettes : 2 233 734.98 (dont 271 069.20 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 436 862.75 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 436 862.75 (dont 0,00 de RAR)
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 6, Contre : 0, Abstention : 3) Publié le 28/03/2025 S LC Pour : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ AID : 064-216400069-20250327-BPCOM2025-8F MOULIA François, Mme CAPPICOT Fuensanta (représentée par M. BARRAUD Dany) Contre:
Abstention : M. CACHELOU Frédéric, M. GUIRAUTE André, M. CASENAVE Joseph (représenté par M. CACHELOU Frédéric)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
etes 2810820250. LC
D (= [ B E ET) \D: 064-216400068-20250327-BPAEP2025-8F
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M.
Nombre de suffrages : 9 CACHELOU Frédéric, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. Date de convocation CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric 20/03/2025
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
20/03/2025
, | | Etai{ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après jme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
et publication du : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
202527033 : BP AËEP : Vote du Budget Primitif 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 45 724.64
Recettes : 45 724.64
Fonctionnement
Dépenses : 108 437.63
Recettes : 108 437.63
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 45 724.64 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 45 724.64 {dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 108 437.63 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 108 437.63 (dont 0,00 de RAR)
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S LOT
VOTE : Adoptée à l'unanimité ID : 064-216400069-20250327-BPAEP2025-BF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
20/03/2025
Date d'affichage
20/03/2025
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié te 28/03/2025 S LOT
BARS) 27:10 062216400069-20250827-8PLOTISEYE2025-8r
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M.
MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
202527034 : BP LOT ISEYE : Vote du Budget Primitif 2025
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 23 463.70
Recettes : 23 463.70
Fonctionnement
Dépenses : 25 844.60
Recettes : 25 844.60
Pour rappel, total budget
Investissement |
Dépenses : 23 463.70 (dont 0,00 de RAR) |
Recettes : 23 463.70 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 25 844.60 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 25 844.60 (dont 0.00 de RAR)
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S 107
ID : 064-216400069-20250327-BPLOTISEYE2025-BF
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Pübliéle 28/03/2025 S L C 3
DELIBERA 1D.:064-216400069-20250328-202527035-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. Nombre de suffrages : 9 CACHELOU Frédéric, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. Date de convocation CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
20/03/2025
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
20/03/2025
, , Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire 8P'ès [me CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU nee Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
et publication du : À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
202527035 : ANTENNE DU TUQUET : nouveau bail de location du terrain
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 3 mars 2021 concernant la mise à disposition d'une surface de 27m2; section F n°217 Piste forestière du Tuquet, pour l'installation d'une station de télécommunication par l'entreprise ORANGE.
Au mois de février 2022, ORANGE nous a notifié la cession de ce bail à la société ATC FRANCE. Cette dernière propose à la Commune un nouveau bail d'une durée de 12 ans, avec un loyer annuel de 1 707 €.
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal
ACCEPTE la proposition de location d'un terrain de 27m2 situé sur la Piste Forestière du Tuquet, parcelle F
n°217
DEMANDE à la société ATC FRANCE une location de 1 707 € par an de ce terrain,
AUTORISE le Maire à signer le nouveau bail présenté.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registres Trembres présents.
Pour extrait certigé"#fn OrÈAS
Fait à ACCOUS 4
Le Secrétaire le séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Pubé15028/03 2025000 LOF
DELIBERA \D : 064-216400069-20250327-202527036-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. M Nombre de suffrages : 9 CACHELOU Frédéric, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, MOULIA François
Procuration(s) :
Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. Date de convocation CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric 20/03/2025
Etai{ent) absent(s) :
Date d'affichage
20/03/2025
. . . Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après {me CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. LARRENSOU Xavier
et publication du : À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
202527036 : EGLISE : Emprunt
Le Maire rappelle l'opération "Travaux de 1ère urgence pour la restauration de l'église St Martin". Le coût de l'opération est de 745 853.63 € HT.
La Commune a obtenu les subventions suivantes :
ORGANISMES MONTANT
DETR oo 150000€
DEPARTEMENT : 80 000 €
PNP | 20000€
FONDATION DU PATRIMOINE + 80 000 €
ASSOCIATION SAUVEGARDE ART FRANCAIS __10000€
TOTAL i l 340 000 €
Il propose à l'Assemblée de réaliser un emprunt de 350 000 € sur 20 ans pour financer la participation rnmmuinale sur ces travaux
4 banques ont été contactées ; le Maire présente la meilleure offre reçue qui est celle du Crédit Agricole :
CREDIT AGRICOLE
TAUX do . LT _343%
MT ANNUITE D 244706€ |
FRAIS DE DOSSIER En | 400€
TOTAL INTERETS VERSES | 139 413.10 €
TOTAL REMBOURSEMENT PRET 489 413.10 €
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maiñie@accous.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 9
| rise: 2803/2025... LOF Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des offres reçue ID : 064-216400069-20250327-202527036-DE
DECIDE de choisir l'offre du Crédit Agricole présentée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet emprunt.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : O0, Abstention : 2)
Pour : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François, Mme CAPPICOT Fuensanta (représentée par M. BARRAUD Dany)
Contre :
Abstention : M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph (représenté par M. CACHELOU Frédéric)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr