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Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 12 octobre 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ : ÉGALITÉ : FRATERNITÉ
CH EM LLY Département du Val-de-Marne
UE COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
Le 12 octobre 2023 à 19h00, les membres composant le Conseil municipal de Chevilly-Larue se sont réunis en salle Joséphine Baker, 4 rue du Stade à Chevilly-Larue, sous la présidence de Madame Stéphanie Daumin, Maire, par suite d'une convocation en date du 06 octobre 2023.
Sont présents :
Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Brice LE ROUX, Noélise ODONNAT, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Geneviève GLIOZZO, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
Absents ayant donné procuration :
Paule ABOUDARAM représentée par Armelle DAPRA ;
Murielle DESMET représentée par Alain PETRISSANS ;
Hadi ISSAHNANE représenté par Nathalie CHARDAIRE :
Amel MATOUK représentée par Boukouya FOFANA ;
Sylvain MAILLER représenté par Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ ; lbilen OZBEY représenté par Renaud ROUX ;
Bertrand OUDOT représenté par Yacine LADJICI ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Marie FRANCOIS est désignée pour remplir cette fonction.
1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES DEUX DERNIERES SEANCES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
2. APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 27 voix pour / 6 abstentions (Geneviève GLIOZZO, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Bertrand OUDOT) (Sylvie DUBY, Stéphane DA SILVA) ;
3. ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ; 4. APPROBATION DU PROJET DE REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF) RENDU OBLIGATOIRE PAR L’'ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
5. APPROBATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 POUR LE BUDGET COMMUNAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
6. ADOPTION DU PROJET SPORTIF MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
7. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA VENELLE DES CERISIERS DANS LE CADRE DE LA CONTRUCTION D'UN MUR SEPARATIF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
8. CESSION A L'ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CHEVILLY-LARUE DE LA PARCELLE CADASTREE K N°646 SITUEE 14 RUE DE BRETAGNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
9. VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE POUR UN PLAN D'URGENCE CONTRE LA PROLIFERATION DES PUNIASES DE LIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour/ 2 abstentions (Sylvie DUBY, Stéphane DA SILVA) ;
10. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE PROJETS EXTRASCOLAIRES A VICTORIA EN ROUMANIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
11. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, À LA FONDATION DE FRANCE, À LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ET AU SECOURS CATHOLIQUE EN SOLIDARITE DES POPULATIONS VICTIMES DU SEISME AU MAROC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, A LA CROIX ROUGE FRANÇAISE, A L’UNICEF ET A ACTION CONTRE LA FAIM EN SOLIDARITE DES POPULATIONS VICTIMES DU SEISME EN LIBYE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ; 13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA 22EME COMPAGNIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
14. VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE AFIN DE GARANTIR L'ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour / 2 abstentions (Sylvie DUBY, Stéphane DA SILVA) ;
15. ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 5 000 EUROS A LA FONDATION DE FRANCE EN SOUTIEN AUX FAMILLES VICTIMES DU CONFLIT ARME DANS LE HAUT- KARABAKH
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Questions Diverses ;
Marchés Publics et décisions du Maire ;
Fait à Chevilly-Larue, le 16 octobre 2023
Publié le