Compte-Rendu - Déc 23 2023 Avenant 1 Marché 2022 05

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Compte-Rendu - Déc 23 2023 Avenant 1 Marché 2022 05 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 23 2023 Avenant 1 Marché 2022 05)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

ae PRÉFECTURE D'INDRE ET LOIRE

D'INDRE-ET-LOIRE pe N°23/2023

COMMUNE DE 1 7 NOV, 2073

PARCAY-

MESLAY COURRIER

DÉCISION DU MAIRE

Avenant n° 1

Marché n° 2022-05 relatif aux « Prestations de service d’assurance »

à la société SMACL Assurances SA

Lot n° 1 « Flotte automobile »

Le Maire de la commune de Parçay-Meslay

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,

VU la délibération n° 2023-05 du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020 et portant la

délégation consentie par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrts au budget ;

VU la délibération en date du 30 mars 2023 approuvant le budget principal de la Commune pour l'exercice 2023,

VU la décision n° 2022 / 14, prise par Monsieur le Maire de PARÇAY-MESLAY en date du 26 décembre

2022, portant attribution du lot n° 1 « Flotte automobile » du marché n° 2022-05 relatif aux « Prestations

de service d’assurance » à la société SMACL Assurances SA, pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026 (contrat n° C2023-8967 - Véhicules) ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'ajouter à la liste des véhicules assurés un véhicule léger de marque Citroën,

modèle Berlingo, immatriculé FD 445 CM, à compter du 1° janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT la proposition d’avenant n° 1 faite en ce sens par la société SMACL Assurances SA ;

DÉCIDE :

Article 1 : D'APPROUVER l'avenant n°1 au lot n° 1 « Flotte automobile » du marché n° 2022-05 relatif aux « Prestations de service d'assurance » attribué à la société SMACL Assurances SA, pour la période du 1°

janvier 2023 au 31 décembre 2026 (contrat n° C2023-8967 - Véhicules), portant l'ajout à la liste des

véhicules assurés d’un véhicule léger de marque Citroën, modèle Berlingo, immatriculé FD 445 CM.

Article 2: DE DIRE que la période de référence de couverture de cet ajout de risque entre en vigueur à compter du 1°' janvier 2023.

Article 2 : DE DIRE que le montant de la cotisation annuelle 2023 de ce nouveau risque est de 459,04

euros HT, soit 552,88 euros TTC et qu’il fera l’objet d’une révision conforme aux dispositions du marché initiale référencé supra.

Article 3 : DE DIRE que la dépense est inscrite au budget principal de la Commune pour l’année 2023 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023.Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois, à compter de

son rendu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi, notamment au moyen de l'application

informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Article 5 : L’ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire ;

- Monsieur le Comptable public;

- L'intéressé.

Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.

Fait à Parçay-Meslay, le 6 novembre 2023

ee FENET

Maire de PARÇAY-MESLAY

Certifié exécutoire :

- Date transmission au 01.5 RS ec?

contrôle de légalité : À 7 noveM be +

- Date de publication : AT AEVEMN b20231020102905840848933

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> Pour tout renseignement

PRÉFECTURE 05 49 32 56 25 : D'INDRE-ET-LOIRE Du lundi au jeudi de 08h30 à 18h00

Le vendredi de 08h30 à 17h00

SMACL 1 NOV. 2073 seinévaldeloire@smaci.fr

COURRIER

Nos références à rappeler : 035682/K - Avenant N° 1 Véhicules N° C2023-8967

VILLE DE PARCAY MESLAY - MAIRIE - 58 RUE DE LA MAIRIE - 37210 PARCAY MESLAY

Echéance du contrat : 1er janvier

> Avenant N° 1

Contrat Sur mesure Véhicules N° C2023-8967 - Véhicules

1. Objet de l'avenant

D'un commun accord entre les parties, et sans qu'il soit autrement dérogé aux conditions particulières du

contrat et aux éventuels avenants additifs de modification, le présent avenant entérine les modifications

définies dans les dispositions ci-après.

2. État des risques

Le ou les tableaux qui suivent mentionnent uniquement les risques concernés par le présent avenant. Pour

les risques qui bénéficient d'une garantie optionnelle, vous pouvez vous reporter au paragraphe

« Dispositions particulières » pour en connaître l'étendue.

Au 20/10/2023 : 7 risques assurés sur l'ensemble du contrat.

2.1. Ajout de risques

Désignation LCR ntiCRe ECS ETES Date circulation garantie résiliation

7 [Véhicule léger ÎCITROEN - BERLINGO - FD-445-CM 14/01/2019 | Formule 3 01/01/2023

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SMACL Assurances SA - SA au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régle par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224, 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d'assureur et de distributeur. SMACL Assurances - Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 301 309 605, CERTFIED 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d’assureur. Lie Pour plus de détails, https:/www.smacLfr/contrats-d-assurances20231020102905840888933

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Réf: 035682/K - Avenant 1 Véhicules C2023-8967

Désignation LCR EL Formule de Date effet Date circulation garantie résiliation

Le présent avenant est établi conformément aux souhaits de la personne morale qui reconnaît par ailleurs

avoir reçu toutes informations, et conseils, adaptés à ses besoins.

Fait en 2 exemplaire(s) à Niort, le 20 octobre 2023

Pour la personne morale souscriptrice, Pour SMACL Assurances,

VILLE DE PARCAY MESLAY Le Directeur Général

. Patrick BLANCHARD (Signature et cachet)

Le Maire, ) «A Ÿ

Bruno FENET

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SMACL Assurances SA - SA au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224, 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d'assureur et de distributeur, LRGA SMACL Assuronces - Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 301 309 606, Tes 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d'assureur. ns Pour plus de détails, https:/www.smacl.fr/contrats-d-ussurancesPM-TRV-GVC-001

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Nos références à rappeler : 035682/K

Véhicules N° C2023-8967

Niort, le 20 octobre 2023

> Appel de cotisations

Date LE T0 011] Nature opération Cotisation HT Taxes Cotisation TTC

opération cotisation

20/10/2023 | AC20230165715 | Avenant N° 1 du contrat Sur mesure Véhicules N° C2023-8967

pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023

dont garantie catastrophes naturelles

93,84 € 552,88 €

0,80 € 5,26 €

Total à payer! 552,88 €

Ce prix TTC intègre les taxes de toute nature au regard de la fiscalité applicable à la date d'opération.

L'indice SRA en vigueur est de 128,16.

Modalités de règlement

Votre prochain règlement doit intervenir dans un délai de 30 jours (à compter de la date d'opération) ; par

chèque, par mandat ou par virement.

Si vous êtes éligible à la facturation électronique,

retrouvez vos factures sur votre portail Chorus dans les meilleurs délais.

Le présent document vaut quittance après paiement

ME =D

Merci de régler les sommes dues, par :

-__ mandat administratif ou virement sur le compte :

CRCA/CMDS

IBAN : FR76 1170 6000 3100 6511 5000 083

BIC : AGRIFRPP817

Références à rappeler : 035682/K - VILLE DE PARCAY MESLAY

- ou par chèque, à l'ordre de SMACL Assurances, accompagné de ce coupon.

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SMACL Assurances SA - SA au capital de 260 071 379,48 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224, 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d'assureur et de distributeur, SMACL Assurances - Société d'ossurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 301 3G9 605, 141, avenue Saivader-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d’assureur. Sn

CERTIFIED

Pour plus de détails, https:/www.smacl.fr/contrats-d-assurancesPM-TRV-GVC-001

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> Détail des taxes et des contributions réglementaires

Fonds de garantie rente 0,8 0,63

Fonds de garantie automobile 1,2 0,95

RC véhicules terrestres à moteur 15,0 11,80

terrestres à moteur 18,0 78,30

outes autres assurances 9,0 2,16

TOT. 93,84

En application de l’article 261 C 2° du Code Général des Impôts (CGI), les opérations d'assurance sont

exonérées de TVA et soumises à la TCA (Taxe sur les Conventions d'Assurance) dont les taux et

exonérations sont fixés aux articles 991 à 1001 du CGI.

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SMACL Assurances SA - SA au capital de 260 071 379,4B euros, entreprise régie par le Code des assurances, RES Niort n° 833 817 224, 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d’assureur et de distributeur. SMACL Assurances - Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 301 309 605, 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d’assureur. ET one)

CERTIRED

Pour plus de détails, https:/wrww.smaclfr/contrats-d-assurancesPM-TRV-GVC-001

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Niort, le 20 octobre 2023

> Répartition des cotisations

Contrat Sur mesure Véhicules N° C2023-8967 - Véhicules

7 CITROEN - BERLINGO - FD-445-CM 01/01/2023 au 31/12/2023 459,04 € 592,88 € 459,04 € 552,88 €

Total à payer 459,04 € 552,88 €

Les cotisations HT sont établies sur la base de l'indice SRA en vigueur, soit 128,16.

Les cotisations TTC intègrent les taxes de toute nature au regard de la fiscalité applicable à la date de l'opération.

La colonne « Cotisations au prorata par risque » précise la cotisation, toutes opérations confondues, pour chaque risque concerné par

l'avenant, jusqu'à la prochaine échéance du contrat.

Pour les modalités de règlement des sommes dues, veuillez vous reporter à l'appel de cotisations.

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SMACE Assurances SA - SA au capital de 260 71 379,48 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224, 41, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d'assureur et de distributeur. LRGA SMACL Assurances - Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie por le Code des assurances, RCS Niort n° 301 309 605, De” 141, avenue Solvador-Allende, CS 20000, 79031 Niort Cedex 9, agissant en qualité d’ossureur. ave Pour plus de détails, https://wr smact, d ances