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Déliberation - DCM 11 Adulte relais soutien a la parentalite
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 Adulte relais soutien a la parentalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/202
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Le Chambon’
Feugerolles COMMUNE DE SAIMT-ÉTIENNE METROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MAI 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les
formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 17 mai 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 22 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO), adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE,
Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON,
Mme CHOUAL, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à Mme DI DOMENICO
M. OLIVIER à M. PINEL
M. BARNIER à M. FARA
Mme CHELLIG à Mme BRUYERE
M. BOURGIN à M. ROCHETTE
Mme BONJOUR à Mme CHAMPAGNAT
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
M. RANCON (arrivé au moment de la 7% délibération), M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-24052023-11
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ADULTE-RELAIS «SOUTIEN A LA PARENTALITE » AVEC L’ÉTAT
Depuis plusieurs années, la Ville du Chambon-Feugerolles participe à la mise en œuvre du programme adulte-relais mis en place par le Comité Interministériel des Villes. L'objectif des postes d'adulte-relais est de développer le recours à la médiation sociale dans les quartiers situés en géographie prioritaire afin de faciliter les relations entre les familles et les institutions.
L'ensemble des missions et champs d'intervention des adultes relais est arrêté en concertation avec les services de l'Etat. Le financement des postes d'adultes relais est assuré par l'Etat à hauteur de
75% du salaire minimum de croissance, les 25% restants étant à la charge de la commune.
La Ville bénéficie d’une aide financière de l'Etat dont le montant s’élevait à 21 246,52 € par
poste à temps plein en date du 1° juillet 2022, revalorisé en fonction du salaire minimum de
croissance.
La convention adulte relais « soutien à la parentalité » n° 0 42 19R0004 O1, notifiée le 8 octobre 2022, est devenue caduque en raison de l’absence de recrutement dans le délai de 5 mois défini dans la convention.
Toutefois, la collectivité souhaite poursuivre l’action afin de pouvoir assurer une continuité des
missions qui s’articulent autour de trois axes :
- Garantir les conditions favorables à un dialogue entre les familles et les institutions (écoles, centres de loisirs, ludothèque, Lieu d'Accueil Enfants Parents). - Apporter un soutien aux familles autour des difficultés rencontrées: éducatives, administratives, scolaires et sociales.
- Soutenir les actions collectives des parents en fonction des besoins identifiés pour le territoire.
Aussi, il est proposé de demander le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la convention adulte-relais « soutien à la parentalité » à conclure avec l'Etat,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant désigné à la signer ainsi que les documents s’y afférent,
DIT que le montant des recettes sera encaissé sur les chapitres concernés du budget communal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230524-DCM-24052023-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/202:
Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance
Certifié'exécutoire compte tenu de :
- sa publication le Q.1/06/.2.023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
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Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication, d'un recours contentieux par courrier adressé an Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoven" accessible par le site internet "www:.telerecours. fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet
du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.