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Déliberation - 11 DCM Convention de mise a disposition de locaux
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DCM Convention de mise a disposition de locaux)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200446-20230405-DCMO05042023-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet : 13/04/202
G
Le Chambon”
Feugeroiles COMRAUNE PE SAINT-ETIFNHE MÉTRODOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 30 mars 2023,
29/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sui
lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme
JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme
CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUYERE à Mme BRETON
M. BOURGIN à M. BARNIER
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés :
Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de la 2°" délibération), M.
SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM05042023-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DCM-05042023-11
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DE SANTÉ AUPRES DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
La commune du Chambon-Feugerolles, comme de nombreux territoires français connaît une pénurie du nombre de médecins généralistes et spécialistes, rendant difficile l’accès aux soins des Chambonnaires.
Sollicitée par la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) pour implanter son siège administratif départemental adossé à un centre de santé, la commune souhaite accompagner cette volonté qui permettra d’améliorer l’offre de soins des habitants.
La collectivité a, en conséquence, confié la réalisation de ce projet à la SPL Cap Métropole pour une implantation du bâtiment sur le futur éco-quartier des Molières, dont la SPL est déjà titulaire d’une concession d'aménagement du site.
Pour permettre d’accueillir à la fois les services administratifs et médicaux, l’équipement devrait avoir une surface plancher prévisionnelle d'environ 600 m? et disposera d’une surface extérieure de 200 m°?. Il sera loué à la CANSSM par le biais d’une convention de mise à disposition tripartite conclue entre la Ville du Chambon-Feugerolles, la CANSSM et la SPL CAP Métropole qui assurera la gestion locative des locaux.
La convention annexée à la présente est conclue pour une durée de douze ans et précise : - la désignation des locaux mis à disposition,
- la durée de la convention et sa prise d’effet,
- l’utilisation des biens et les conditions d’entretien et de réparation,
- les conditions financières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE les modalités de la convention tripartite pour la mise à disposition des locaux auprès de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de an Le Maife
Michel ROCHETTE È vid FARA
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le SOU 0 23
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services es
gsyu Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200446-20230405-DCMO5042023-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/202
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www: telerecours.fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet
du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.