Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 11 12 2014 2

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 11 12 2014 2 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 11 12 2014 2)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014

Le 11 décembre 2014 à 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04/12/2014

Etaient présents: Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Jean-Philippe METZ, Mireille SEIGNOVERT, adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Laëtitia THOUEZ, Pierre SEUX, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE (arrivée à 19h50), Stéphanie PERRET, Jean-Pierre GRANGE, Sylvie FRANCO, Isabelle PALLUY Conseillers Municipaux.

Pouvoir de :

Excusée :

Absent :

Madame Mireille SEIGNOVERT a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2014 et signature du registre des délibérations.

- APSOAR participation inauguration temps fort : délibération est prise à l’unanimité pour accepter de partager les dépenses liées à l’inauguration des Temps Fort de l’APSOAR avec les communes partenaires : Annonay – Boulieu lès Annonay – Peaugres – Vinzieux et Saint-Cyr. La participation de chaque commune est de 85.98 € TTC.

- APSOAR renouvellement convention de partenariat : Le conseil municipal refuse le renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Quelques p’Arts, délibération est prise à 10 voix contre, 1 abstention et 4 pour.

- Aide exceptionnelle enseignante spécialisée : suite à la demande d’une enseignante spécialisée, membre du Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (RASED) de la circonscription d’Annonay et intervenant à l’école publique de Saint-Cyr depuis quelques années, délibération est prise à l’unanimité pour attribuer une aide exceptionnelle de 100 € à cette enseignante spécialisée.

- SDE remplacement ballons fluo, demande de subvention : délibération est prise pour approuver le projet de remplacement de ballons fluo sur la commune et solliciter l’aide maximum auprès du SDE 07 pour la réalisation de ces travaux.

- Autorisation de recrutement d’agent contractuel de remplacement : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- Création emploi d’adjoint technique 2ème classe : délibération est prise à 14 voix pour et une abstention de créer à compter du 1er janvier 2015 un poste d’adjoint technique de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, de 24 heures hebdomadaires.

- Régularisation chemin du Pré des Saints : le groupe Habitat Dauphinois souhaite régulariser le décalage existant entre le chemin rural et habitat Dauphinois au lieu dit Le Pré des Saints, délibération est prise à l’unanimité pour accepter cette régularisation.

- Régularisation Foncière Eterpas : délibération est prise à l’unanimité pour accepter la régularisation des parties privatives et communales de la Place du Tilleul au lieu dit Eterpas.

- Remboursement sinistre infiltration d’eau église : délibération est prise à l’unanimité pour accepter l’acompte de remboursement de l’assurance ALLIANZ concernant le sinistre suivant, décèlement d’un chéneau à l’église ayant provoqué des infiltrations d’eaux qui ont occasionné des dégâts dans le cœur.

- URBANISME :

Déclaration préalable :

- SEUX René : 18 rue des Célestins - véranda.

- MICAL Romain : route de l’Eterpas le Bas – division de parcelle

Certificat d’urbanisme :

- Me François GIRAUD – Rue de l’Eglantine parcelle B2223

- Me François GIRAUD – Rue de l’Eglantine parcelle B2230

- Me Jacques DE LHERMUZIERE – Rue des Acacias B1982

- M. Michel THOUEZ – Eterpas B 591-2254

- Me COURTES LAPEYRAT – Pré des Saints A 752+1918

- Me COURTES LAPEYRAT – A 138

- Me COURTES LAPEYRAT – B 286

- Me COURTES LAPEYRAT – B 492

- Me COURTES LAPEYRAT – B 154-155

Permis de construire :

- SANCHEZ Romain et VALANCONY Aléna : 24 rue de l’Eglantine –maison individuelle - SEGEALET Emilien et GAY Alisson : Morel – maison individuelle

QUESTIONS DIVERSES :

- Secrétariat : Madame le Maire annonce au conseil municipal le départ de Mme Milène Mourzelas le 31/12/2014.

- Vente terrain Morel : Madame le Maire informe le conseil municipal que la signature pour la vente du dernier terrain à Morel se fera mardi 16 décembre.

- Chantiers d’insertion : Suite à la réunion concernant les chantiers d’insertion ayant précédé le conseil municipal , Madame le Maire précise qu’une décision sera prise ultérieurement.

Départ M. Pierre Seux

- Courriers eaux pluviales : Madame le Maire informe le conseil municipal que plusieurs courriers concernant des problèmes d’écoulement d’eaux pluviales ont été réceptionnés en mairie, une étude sera faite pour chaque dossier.

- Crèche compagnie des loustics : Mesdames Mireille Seignovert et Cécile Celette présentent au conseil municipal une demande de la crèche La Compagnie des Loustics pour une participation à la fourniture de couches et petits pots. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande sous réserve que la participation soit calculée en fonction des places occupées par les enfants domiciliés à Saint-Cyr, et précise ne pas vouloir participer à l’investissement sur l’immobilier.

Départ Mme Isabelle Gonnard

- Crèche compagnie des loustics : Madame le Maire présente au conseil municipal une demande de la crèche La compagnie des loustics pour la mise à disposition de la salle des Mûriers pour une bourse aux vêtements le 29 mars 2015. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande sous réserve que la date soit décalée en période ne nécessitant pas l’utilisation du chauffage et du versement d’une participation de 100 €.

- Familles Rurales : Mesdames Mireille Seignovert et Cécile Celette présentent au conseil municipal une demande de l’association Familles Rurales pour l’adhésion au contrat enfance et jeunesse avec les communes de Davézieux, Vernosc et Talencieux. Le conseil municipal avec 9 abstentions et 4 contre, donne un avis défavorable à cette adhésion. - Familles rurales : Madame Cécile Celette informe le conseil municipal qu’une modification des horaires concernant les TAP Temps d’Activités Périscolaires peut être faite pour la rentrée 2015/2016. Madame la directrice de l’école publique, le conseil d’école et les parents seront consultés pour avis. Un conseil d’école exceptionnel est prévu le mardi 13 janvier 2015 à 17h00.

- Conseil Général : Madame le Maire informe le conseil municipal que le montant de la dotation 2014 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle est de 18 064 € pour l’année 2014.

- Conseil Général : Madame le Maire informe le conseil municipal que le conseil général a attribué une subvention de 6 967 € pour la sécurisation du pont de l’Eterpas.

- ALDEVA : Madame le Maire présente au conseil municipal un courrier de ALDEVA (Association locale de défense des victimes de l’amiante), Andancette concernant la proposition d’une journée de formation information au sujet des produits amiantés. Madame Stéphanie Perret se propose d’y assister.

- Association SPP sur la pointe des pieds Familles loisirs handicap : Madame le Maire présente au conseil municipal le courrier d’information concernant la création d’une nouvelle association, fondée sur l’initiative de parents d’un enfant scolarisé à l’école privée de Saint-Cyr, atteint d’une maladie neurologique rare.

- Dates à retenir : Madame le Maire informe le conseil municipal que la réception de fin d’année pour les employés communaux aura lieu le 13/12/2014, les vœux du maire le 9/01/2015, et le repas du CCAS le 25/01/2015.

- Décorations de Noël : Madame le Maire rappelle que de nouvelles décorations de Noël ont été acquises et installées dans le village. Elle remercie M. Pierre Seux qui a offert les sapins de Noël.

- Plantations, fleurissement : Madame le Maire remercie tous les bénévoles de la commission fleurissement qui, ont réalisé des plantations sur la commune et contribuent à l’embellissement du village.

- Banquet des classes : Madame le Maire fait part des remerciements pour l’apéritif offert lors du banquet des classes en 4 le 30 novembre.

- Communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay : Madame le Maire informe le conseil municipal que la présentation du rapport d’activités et projets de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay aura lieu mercredi 21 janvier à 18h00 à Talencieux.

- Matinée citoyenne : Une matinée citoyenne sera organisée samedi 11 avril 2015.

- Feuillet municipal : Madame le Maire remercie les personnes ayant participé à l’élaboration du feuillet municipal qui sera distribué en fin d’année.

- Goûter de Noël : Madame Cécile Celette remercie les personnes ayant aidé au bon déroulement du goûter de Noël.