Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 24 04 2014

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 24 04 2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 24 04 2014)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 AVRIL 2014

Le 24 avril 2014 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/04/2014

Etaient présents : Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Jean-Philippe METZ, Mireille SEIGNOVERT, adjoints Marc LECOINTRE, Laëtitia THOUEZ, Pierre SEUX, Isabelle GONNARD, Laurent CELLARIER, Stéphanie STANCO, Jean-Pierre GRANGE, Elodie SEGEALET, Sylvie FRANCO, Isabelle PALLUY Conseillers Municipaux.

Pouvoir de :

Excusée :

Absent :

Monsieur Laurent CELLARIER a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2014 et signature du registre des délibérations.

- Election de délégués auprès de l’APSOAR: délibération est prise à l’unanimité pour désigner Mmes Cécile CELETTE et Mireille SEIGNOVERT délégués auprès de l’APSOAR (secteur ouvert des arts de la rue).

- Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints : délibération est prise à l’unanimité pour fixer, l’indemnité du maire, Mme Martine OLLIVIER, à 1 307.70 € brut par mois. Les indemnités des adjoints, 1er adjoint : M. Bernard BALAYE 501.79 € brut par mois, 2e adjoint : Mme Cécile CELETTE 501.79 € brut par mois , 3 ème adjoint : M. Jean-Philippe METZ 501.79 € brut par mois, 4ème adjoint : Mme Mireille SEIGNOVERT 301.07 € brut par mois. L’ensemble des indemnités allouées ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées, soit 37 369.68 € par an . A titre indicatif, les indemnités maximales pouvant être allouées dans une commune de 1307 habitants sont 49 723.08 € par an.

- Subvention exceptionnelle foot Félines St Cyr Peaugres : délibération est prise à 6 voix pour 400 € et 9 voix pour 500 €, l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € pour le club de foot Félines St Cyr Peaugres, afin d’aider au financement d’une manifestation organisée les 6, 7 et 8 juin 2014 pour les 50 ans du club.

- Achat d’une cuisinière : Suite à la demande formulée par le Club San Surus, pour l’achat d’une cuisinière pour la salle sous l’ancienne mairie, délibération est prise à l’unanimité pour acheter une cuisinière qui servira à toutes les associations.

- Enrochement et reprise de voirie Eterpas : Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’effondrement d’un talus rive droite à l’aval du pont de l’Eterpas, la Direction Départementale des Territoires a été sollicitée pour avis et l’aider dans les démarches de sécurisation de ce pont. Le rapport de la DDT conclue à un besoin de travaux de renforcement afin d’éviter toute dégradation future irréversible du pont. Il a été envisagé d’entreprendre des travaux de stabilisation du talus par enrochement et une reprise de la voirie en enrobé sur une longueur de 46 mètres avec une surlargeur en sortie d’ouvrage. Après consultation auprès d’entreprises de travaux publics, délibération est prise à l’unanimité pour accepter le devis de 13 933.30 € HT de l’entreprise EVTP qui a été retenu par lacommission des marchés publics et solliciter l’aide maximum auprès du Conseil Général et de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay.

- Convention bail cabinet d’infirmière : Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’établir une convention d’occupation de locaux pour le local de l’ancienne mairie qui doit être loué par la commune. Elle explique que cette convention devra être signée au nom de Mme Maryse Sabatier infirmière à partir du 1 er mai 2014. Délibération est prise à l’unanimité pour fixer le montant du loyer mensuel à 200 € TTC révisable en fonction de l’indice du coût de la construction. Le montant des charges mensuelles est fixé à 10 € pour ses consommations d’eau, d’électricité et autres, un apurement annuel à l’anniversaire du contrat sera réalisé sur la base des consommations relevées, engendrant un reliquat de facture ou un remboursement. Un réajustement du montant des charges mensuelles sera réalisé en fonction des consommations réelles.

- Délégations données au maire et aux adjoints pour certaines attributions du Conseil Municipal : délibération est prise à l’unanimité pour déléguer certaines attributions du Conseil Municipal au Maire et aux Adjoints selon l’article L2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

- Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier.

- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade : délibération est prise à l’unanimité afin de déterminer les taux de promotion pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, filière administrative, technique et sociale soit 100%.

URBANISME :

Permis de construire :

- VALLON Clélia / BALAYE Julien–rue de l’Aubépine– maison individuelle

Déclaration Préalable :

- SEGEALET Eric – 19 rue des Jardins – panneaux photovoltaïques

- BUFFAT Brigitte – 22 rue du Châtelet – panneaux solaires

- VOULOUZAN Sandrine – 18 allée du Béchet – piscine

- PALLUY Cédric – Morel – piscine

Certificat d’urbanisme :

- LOUIS Simone - Rue du Rabier

Monsieur Jean-Philippe Metz informe le Conseil Municipal qu’une rencontre avec les propriétaires est prévue pour clarifier la situation de parcelles au lieu dit Eterpas Place du Tilleul. Madame Mireille Seignovert indique au Conseil Municipal que suite au dépôt de permis pour l’extension du karting, une commission accessibilité aura lieu mardi 29 avril, un avis favorable est donné par la mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

- Désignation de délégués : Madame le maire informe le conseil municipal que Mme Sylvie Franco propose de faire partie des commissions urbanisme et fleurissement et Mme Isabelle Palluy descommissions urbanisme et affaires scolaires. Elle indique que ces deux élus seront référents de l’association Amicale Boules.

- Commission CCAS : Madame le maire informe le Conseil Municipal que Mme Paulette Clot, Mme Josiane Sauzéat, M. Jean-Claude Latrèche, Mme Karine Hache et Mme Muguette Millet ont été nommés au sein du CCAS, et les remercie pour leur implication au sein de la commune.

- Ecole Paul Cézanne connexion internet : Mme Cécile Celette présente au Conseil Municipal un courrier de l’école publique Paul Cézanne concernant la demande d’une connexion internet directe à l’école. Elle indique qu’une réponse a été faite, une étude est en cours. Monsieur Jean-Philippe Metz précise qu’une tranchée sera faite durant les vacances scolaires pour la mise en place d’un réseau direct.

- Ecole Paul Cézanne cailloux dans la cour de récréation : Mme Cécile Celette présente au Conseil Municipal un courrier de l’école publique Paul Cézanne concernant les problèmes de pierres et de cailloux dans la cour de l’école. Monsieur Bernard Balaye indique qu’un ratissage est prévu durant les vacances scolaires.

- Rythmes scolaires : Concernant la réforme des rythmes scolaires, Mme Cécile Celette informe le Conseil Municipal qu’une demande de modification d’horaires a été faite à l’inspection académique, une réponse est attendue le 6 mai pour un ajustement.

- Local Boules : Monsieur Bernard Balaye informe le Conseil Municipal que les établissements Lapize feront le nécessaire pour que le local boules puisse être raccordé au réseau EDF.

- Lampadaires : Monsieur Bernard Balaye indique au Conseil Municipal que les deux lampadaires abîmés, le premier Rue de la Fontenouille devra être remplacé, celui situé vers l’école sera remplacé par une borne lumineuse.

- Nouveaux bâtiments communaux : Monsieur Bernard Balaye informe le conseil municipal que l’entreprise en charge des abords des nouveaux bâtiments communaux est intervenue pour un désherbage ainsi que le remplacement d’arbres crevés. Il informe que la fontaine a été mise en route, une étude est en cours pour la mise en place d’une pompe de plus faible puissance. Il indique qu’une poubelle a été déplacée afin de sécuriser la barrière située devant l’entrée de la mairie et de la bibliothèque.

- Travaux rond point déviation Davézieux : Monsieur Bernard Balaye indique qu’après contact avec les services de la DDT une solution a été trouvée concernant le problème de canalisation d’eau dans le fossé le long de la route du bois.

- Club San Surus : Madame Martine Ollivier présente au Conseil Municipal une demande du Club San Surus pour l’utilisation de la salle sous l’ancienne mairie le 3 juillet. Un avis favorable est donné à cette demande.

- Ardéchoise : Madame Martine Ollivier indique au Conseil Municipal que les associations sollicitées n’ont pas souhaité s’investir pour l’organisation du passage de l’Ardéchoise sur la commune. Aucun volontaire ne s’étant manifesté, un courrier sera fait en ce sens.

- Subvention SDE éclairage public : Madame Martine Ollivier informe le Conseil Municipal que la subvention du SDE de 4 597 €, prévue pour l’éclairage du terrain de boules à Morel a été versée.

- SEMAD : Madame Martine Olliver présente au Conseil Municipal un courrier de la SEMAD pour une demande de mise à disposition 2 ou 3 fois par an d’une salle sur la commune afin de répondreaux questions et attentes et aider les personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap. Un avis favorable est donné à cette demande.

- Salon ALGOZEN : Madame Martine Ollivier présente au Conseil Municipal une demande de Mme Dandrieux, salon Algozen pour l’autorisation d’installer un climatiseur réversible dans le local loué par la commune. Un avis favorable est donné à cette demande.

- Assemblée Générale Education routière : L’assemblée générale de l’éducation routière aura lieu lundi 12 mai. Mme Mireille Seignovert y assistera.

- Congrès de la chasse : Madame Martine Ollivier informe le Conseil Municipal que le congrès départemental de la chasse aura lieu samedi 26 avril à la salle des Mûriers.

- Sentiers randonnées : Madame Martine Ollivier présente au Conseil Municipal une demande d’un élu référent pour les sentiers de randonnées. Madame Stéphanie Stanco est nommée référente.

- Tri sélectif salle des Mûriers : Madame Martine Ollivier informe que le service des ordures ménagères de la communauté d’agglomération à mis en place des containers de tri sélectif à la salle des Mûriers.

- Rond point Davézieux : Un élu demande si le rond point côté Davézieux sera rénové.

- Fleurissement : Monsieur Pierre Seux informe le conseil municipal que les plantations pour le fleurissement du village auront lieu la matinée du samedi 10 mai. Un remerciement sera adressé à M. Max Magnin pour le don de tonneaux qui serviront de bacs à fleurs.

- Associations : Madame Mireille Seignovert indique qu’un courrier a été adressé aux associations du village, elle tiendra une permanence en mairie les derniers samedis du mois.

Madame Martine Ollivier remercie la nouvelle équipe pour la rapide prise de fonction au sein du conseil municipal.