Procès Verbal - proces verbal reunion cm 08 11 2016

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 08 11 2016 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 08 11 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 NOVEMBRE 2016

Le 8 novembre 2016 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29/10/2016

Etaient présents: Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT, Sylvie FRANCO adjoints, Laurent CELLARIER, Jean-Pierre GRANGE, Jean-Marc JANIN, Laëtitia THOUEZ, Isabelle GONNARD, Isabelle PALLUY , Stéphanie PERRET Conseillers Municipaux. Pouvoir de : M. Pierre SEUX à Mme Sylvie FRANCO

M. Marc LECOINTRE à Mme Mireille SEIGNOVERT

Mme Elodie BLACHE à Mme Isabelle GONNARD

Excusés :

Absents :

M. Laurent CELLARIER a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2016 et signature du registre des délibérations.

- Demande de réserve parlementaire des sénateurs de l’Ardèche pour le centre de santé : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Madame le Maire à solliciter une aide au titre des dotations d’actions parlementaires des sénateurs de l’Ardèche auprès du ministère de l’intérieur pour le projet de construction d’un centre de santé.

- Dossier centre de santé - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention maximum au taux de 40% du montant HT, auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le projet de construction d’un centre de santé.

- Tarifs de location des salles : délibération est prise à l’unanimité pour fixer le tarif pour la location de la salle des Mûriers, de la Route Bleue et du Campo Santo. Il est précisé que la salle du Campo Santo ne sera pas louée en soirée hors les réveillons de Noël et du Jour de l’An .

- Tarif Taxe sur les publicités Extérieures : délibération est prise à l’unanimité pour fixer les tarifs sur les publicités extérieurs selon les tarifs de référence.

- Convention d’occupation de locaux commerciaux –local bar tabac : délibération est prise à l’unanimité pour fixer le montant du loyer du local bar tabac afin de pouvoir procéder à la signature de la convention.

- Convention d’occupation de locaux commerciaux –local esthéticienne : délibération est prise à l’unanimité pour fixer le montant du loyer du local esthéticienne afin de pouvoir procéder à la signature de la convention.

- Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune : délibération est prise à l’unanimité pour fixer la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune au même montant que le coût de fonctionnement du contrat d’association avec l’école privée de Saint-Cyr.

- Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe : délibération est prise à l’unanimité pour créer à compter du 16/11/2016 un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, échelle 3 de rémunération, de 20 heures hebdomadaires pour répondre aux besoins du service administratif. - Urbanisme :

Déclarations préalables

BONNARDEL Roland - rue des Cerisiers La Chaux – division de parcelle CHATAIGNER Gabriel – 50 rue de la Grand’Vigne Eterpas le Haut – division de parcelle DUCHAMP Yann – Rue du Rabier – extension maison

DEVILLERS Franck – Route de Morel – Piscine

LARNAUD Claude – 21 Rue du Châtelet – Auvent

BOYER Françoise – Eterpas – division de parcelle

BOYER Françoise – Eterpas – division de parcelle

Certificat d’urbanisme :

Mme Meyrand Marie-Thérèse – 118 rue des Vignes - B118

CELARL CDB – ZI Prachenet – A1972

Me Jacques De L’Hermuzière – B64

Me François GIRAUD – B 1857

Permis de construire

SCEA Ecuries de Soleil’dad– Combillon – box à chevaux

GRANGE Mélanie et CHABANNE Thomas – 66 rue de la Grand’Vigne – maison individuelle MICAL Emmanuel – 91 Rue de la Grand’Vigne – maison individuelle

BONNARDEL Roland – La Chaux – maison individuelle

Permis d’Aménager

BOYER Françoise – Eterpas – création de 4 lots

Madame Sylvie Franco informe le Conseil Municipal que le SDE souhaite mettre en place un renfort de lignes électriques aériennes sur la route de Morel. Des renforts souterrains seront réalisés suite aux diverses constructions.

Elle informe également que la poche à incendie, située aux écuries Soleil’dad doit être nettoyée prochainement.

Départ de Mme Laetitia Thouez

Questions diverses :

- Lieu d’implantation du tri sélectif : Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le lieu définitif pour l’implantation du tri sélectif. Après discussion, il est proposé de faire une demande à la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay pour que les containers de tri soient installés sur une parcelle située en limite de la Zone Industrielle.

- Réflexion concernant la sécurité sur la déviation de Saint-Cyr : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de Monsieur Marc Lecoitre, référent sécurité, auprès de la Direction des Routes du Département concernant la sécurisation de la déviation de Saint-Cyr, le Département a demandé que soit inscrit au BP 2017, le renouvellement du tapis de la chaussée.

- Référent TEPOS communal et autorisation accès donné SDE07 : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay pour la mise en place d’un référent TEPOS (Territoire à Energie Positive). Aucun référent ne s’est porté volontaire.

Départ Mme Stéphanie Perret

- Travaux salle des jeunes : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis de 530.10€ de l’association des jeunes de St Cyr pour effectuer divers travaux dans le local derrière la salle de la Route Bleue. Les élus donnent un avis favorable à cette demande.

- Demande location salle des Mûriers : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande pour la mise à disposition de la salle des Mûriers pour un spectacle au profit de l’association AMSED génétique dernière quinzaine de février ou première quinzaine de mars. Les élus donnent un avis favorable à cette demande, sous réserve de la disponibilité de la salle, au tarif de 1 450€.- Demande location salle du Campo Santo : Madame le Maire présente au Conseil Municipal des demandes pour la mise à disposition de la salle du Campo Santo. Une réponse sera faite en fonction de la délibération qui a été prise.

- Chambre d’Agriculture, FDSEA et Jeunes Agriculteurs : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de la Chambre d’Agriculture, FDSEA et Jeunes Agriculteurs afin de définir un cadre règlementaire adapté aux territoires en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables. Monsieur le Préfet demande de répertorier les lieux et établissements concernés.

- Bibliothèque Alinéa : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande pour la réparation de l’ordinateur à la bibliothèque. La réparation a été faite par les Inforoutes.

- Projet aéromodélisme : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande du club d’aéromodélisme pour un projet indoor. Le club recherche la disponibilité d’un bâtiment fermé. Les élus donnent un avis défavorable à cette demande, aucun créneau horaire n’étant disponible.

- Classe en 6 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le banquet des classes en 6, aura lieu mi-janvier 2017, l’apéritif sera offert par la municipalité

- Foot Félines / St Cyr / Peaugres : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande du club de Foot Félines St Cyr Peaugres pour l’installation d’une prise électrique dans le petit vestiaire côté buvette afin d’installer un radiateur. Des devis seront demandés à un organisme habilité.

- Feuillet municipal : Madame Mireille Seignovert informe le Conseil Municipal qu’une réunion de préparation pour l’élaboration du feuillet municipal aura lieu mercredi 16 novembre 2016.

- Opération brioches : Madame Mireille Seignovert remercie les bénévoles et les jeunes qui ont participés à l’opération brioches. Malgré le manque de bénévoles, les personnes présentes ont récolté la somme de 1 893€.

- Rencontre Saint-Cyr de France : Madame Martine Ollivier rappelle au Conseil municipal que l’assemblée générale des Saint Cyr de France a eu lieu le 17 et 18 septembre à St Cyr Ciers sur Gironde (33). Les prochaines rencontres sont prévues en 2017 St Cyr (86), 2018 St Cyr sur Mer (83) et 2019 St Cyr en Val (45).

- Matinée citoyenne : Madame Mireille Seignovert informe le Conseil Municipal que malgré le peu de bénévoles présents, la matinée citoyenne, sponsorisée par les Ets Leclerc, qui a eu lieu le 15 octobre, a permis le nettoyage du village. Des remerciements sont adressés aux participants.

- Nid de frelons asiatiques : Monsieur Jean-Pierre Grange informe le Conseil Municipal qu’un nid de frelons asiatiques a été découvert à Eterpas. Il indique que l’association FREDON Rhône Alpes a été contactée pour sa destruction.

- RTE : Monsieur Bernard Balaye informe le Conseil Municipal que la société RTE installera prochainement une barrière en bois à la place de la barrière en ferraille sous le Pylône électrique situé à Morel à proximité du terrain de foot.

- Commémoration du 11 novembre : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rassemblement pour la commémoration du 11 novembre est fixé à 8h45 devant la salle de la Route Bleue.

- Dégradations dans le village : Madame Cécile Celette informe le Conseil Municipal que des dégradations ont été faites dans le village, des vitres caillassées et fendues à la salle des Mûriers, une bouche à égout soulevée sur le parking de la salle des Mûriers, des panneaux de signalisation décelés, les containers de tri sélectif soulevés et décrochés et des bornes lumineuses décelées aux environs de l’école publique. Une plainte a été déposée en gendarmerie.