Procès Verbal - proces verbal reunion cm 2 11 22

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 2 11 22 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 2 11 22)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022

Le 2 novembre 2022 à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LECOINTRE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24/10/2022

Étaient présents : M. Marc LECOINTRE Maire, Mmes Sylvie FRANCO, Isabelle GONNARD, adjoints, Mrs et Mmes Martine OLLIVIER, Isabelle PALLUY, Pierre SEUX, Jean-Marc JANIN, Jean- Michel SIMON, Danielle COURBON, Emmanuelle GAGNERE, Conseillers Municipaux. Pouvoirs : Mme Nathalie SIDI-ATMANE à Mme Isabelle PALLUY

M. David BARRALLON à Mme Isabelle GONNARD

M. Christophe CHEMEL à Mme Sylvie FRANCO

M. Laurent CELLARIER à M. Pierre SEUX

Mme Alisson SEGEALET à Mme Emmanuelle GAGNERE

Excusé :

Absents :

Mme Danielle COURBON a été élue secrétaire de séance.

**********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2022 et signature du registre des délibérations.

- Autorisation d’emprunt rénovation /extension salle de la route Bleue : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser le maire à signer un contrat de prêt de 500 000€ sur 20 ans pour le financement de la rénovation extension de la salle de la route Bleue.

- Autorisation prêt relais : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser le maire à signer un prêt relais de 900 000€ sur 2 ans dans l’attente du retour des subventions et du FCTVA dans le cadre des dépenses liées au projet de rénovation, extension de la salle de la route Bleue.

- Tarifs location de salles : surseoir à statuer

- Cantine / garderie fixation des tarifs : délibération est prise par 14 voix pour et une abstention de ne pas répercuter l’augmentation de 3 %, à partir du 1er novembre 2022, du prestataire cantine aux tarifs déjà appliqués. La commune prendra en charge cette dépense supplémentaire jusqu'à la fin de l'année 2022.

Les élus souhaitent discuter avec le prestataire prochainement et prévoient une éventuelle évolution des tarifs en janvier 2023.

- Remboursement sinistre Vidéoprotection : délibération est prise à l’unanimité pour accepter le remboursement de l’assurance Allianz suite au sinistre concernant la réparation du switch d’alimentation des caméras de vidéosurveillance qui avait grillé lors de l’orage du week-end du 1 er au 3 juillet 2022.

- Remboursement sinistre table OGEC : délibération est prise à l’unanimité pour accepter le remboursement de l’assurance Allianz suite au sinistre concernant la prise en charge d’un plateau de table endommagée lors de la location de la salle des Mûriers par l’association OGEC.

- Référents ambroisie et moustique tigre : délibération est prise à l’unanimité pour désigner Nathalie SIDI-ATMANE et Pierre SEUX référents Ambroisie et moustique tigre.

-

- Urbanisme :

Déclaration Préalable :

BOULNOIS Evelyne – 16 Allée du Béchet – remplacement porte garage

SILVERSUN TECHNICS – Rue des Vignes – panneaux photovoltaïques

WIDMANN Yves – 98 rue de la Chaux – panneaux photovoltaïques

JURDIT Mathieu – 1 rue du Campo Santo – réfection de la toiture

MAGNARD Emeric / JAMET Samantha – 33 rue des Mûriers – extension BALAYE Julien – 66 rue de l’Aubépine - panneaux photovoltaïques

BROUSSARD David – 94 rue de la Chaux – panneaux photovoltaïques

CELLARIER Laurent – 1750 route de Morel – changement coloris crépis sur extension

Certificat d’urbanisme :

SCP COURTES LAPEYRAT -B2205

Permis de construire :

ISSOLAH Stéphane / OMOBONO Laurie – 31 rue des Acacias – maison individuelle SIMAO Manuel et Maria – 97 rue de la Chaux – maison individuelle

- Questions diverses :

- Déviation Thorrenc : Madame Sylvie Franco informe le Conseil Municipal qu’une rencontre avec les 3 communes de Thorrenc, Vernosc et Saint-Cyr, concernées par la déviation, sera organisée. Suite aux difficultés rencontrées avec un exploitant agricole, s’étant approprié le chemin rural existant, sur les communes de Saint-Cyr et Vernosc, une décision doit être prise pour une demande de restitution.

- Rue de la Vernée : Madame Sylvie Franco informe le Conseil Municipal que des voies de garage pour permettre le croisement de véhicules ont été créées rue de la Vernée. La commune a dû solliciter un riverain pour céder une petite partie de terrain afin de permettre ces aménagements. Le propriétaire souhaite en échange une petite parcelle située au lieu-dit La Revelarde. Les élus sont favorables à cet échange.

- Local maison de santé : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la cessation d’activité de la Diététicienne au 31/12/2022. Le local sera libre pour l’installation d’une profession médicale ou paramédicale.

- Illuminations de Noël : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’installation des illuminations de Noël pour cette fin d’année. Les élus sont favorables à une mise en place seulement au niveau des commerces et de la Place René Cassin, uniquement pour les décorations en leds afin de réduire les coûts énergétiques.

- Tri sélectif : Monsieur Pierre Seux informe le Conseil Municipal que suite à la demande du service des déchets des ménages de la Communauté d’Agglo d’Annonay il a été décidé de mettre en place des bacs de tri sélectifs avec les containers de collecte d’ordures ménagères. Les emplacements prévus sont Place de la Paix, Place René Cassin, Rue Buissonnière, Salle des Mûriers, Rue de la Fontenouille, Quartier La Chaux, Morel, Eterepas le Bas. Des dalles de propreté seront créées sur certains points. Une benne à cartons sera installée Salle des Mûriers. Le Bac Relais de récupération de vêtements installé actuellement à côté de la mairie sera transféré salle des Mûriers.

- Feuillet municipal : Madame Isabelle Palluy informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue vendredi 4 novembre à 18h00 pour la finalisation du feuillet municipal.- Commémoration du 11 novembre : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rassemblement pour la commémoration du 11 novembre est fixé à 10h15 devant la salle de la Route Bleue.

- Autorisation de Travaux : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les 2 dossiers concernant les autorisation de travaux salle de la Route Bleue et Local des jeunes ont été validés par la commission accessibilité de la DDT de Tournon.

- Scrabble : Madame Sylvie Franco, présente à l’Assemblée Générale de l’Association Scrabble, informe le Conseil Municipal des différents points évoqués, notamment l’association regroupe 24 adhérents. Le projet d’organisation d’un festival pour les 10 ans de l’association en 2024 est en cours de réflexion.

- Amicale Boules : Monsieur le Maire présente le compte rendu transmis par Messieurs Christophe Chemel et David Barrallon, présents à l’Assemblée Générale de l’Amicale Boules St Cyr. Il informe des différents points évoqués, notamment l’association regroupe 37 licenciés et a le projet d’acquisition de nouvelles tenues.

- Trail des tulipes : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande du Lions Club pour le prêt de la salle des Mûriers afin d’organiser le trail des Tulipes le 6 mai 2023. Un avis favorable, pour un prêt gracieux de la salle, est donné à cette demande, sous réserve que ce prêt n’engendre pas de frais supplémentaires pour la commune et que le parcours soit discuté entre les organisateurs et les chasseurs.

- Vœux du maire : Les vœux du maire ainsi que l’invitation des nouveaux habitants auront lieu vendredi 6 janvier 2023 à 18h30, salle de la Route Bleue.

- Repas du CCAS : Monsieur le Maire informe que le traditionnel repas des aînés organisé par le CCAS aura lieu le 2 avril 2023.

- Noël des employés communaux : Le Noël des employés communaux est fixé pour le 14 décembre.

- Protection des données : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe d’interdiction de la conservation des données sensibles. Un texte sera intégré aux mails qui seront transmis par la mairie.