Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 26 04 11

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 26 04 11 Document publié le Mardi 26 avril 2011 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 26 04 11)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, - Amicale Boules Saint-Cyr : Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier de l’amicale Boules Saint-Cyr pour la construction d’un bloc sanitaires, accessible aux handicapés, à côté du local boules derrière la mairie. Cette demande sera examinée par la commission travaux et bâtiment communaux, la décision est reportée à un prochain conseil municipal.

- Energy Karting : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande d’achat d’une parcelle de la société Energy Karting pour l’installation de structures gonflables afin de développer son activité. Suite à sa demande, une nouvelle proposition de prix lui sera faite.

- ADMR : Assemblée générale vendredi 20 mai à 15h, salle communale de Peaugres.

- Quelques P’Arts : inauguration de la saison mercredi 27 avril à Boulieu.

- Communauté de communes : Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic stratégique agricole, un bureau d’études missionné par la communauté de communes du bassin d’Annonay a rencontré quelques exploitants de la commune en mairie le jeudi 14 avril afin de recenser les exploitations agricoles et leur extension, de prendre connaissance des atouts et handicaps de l’agriculture sur la commune.

- Office de tourisme : Monsieur le maire présente au conseil municipal la proposition de l’office de tourisme afin d’élaborer un dépliant d’informations touristiques pour la commune de Saint-Cyr.

- Communauté de Communes du Bassin d’Annonay : M. Jean-Claude Oriol informe de sa démission de son poste de vice-président du logement à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

- Local technique sportif : Monsieur Gérard Cordier indique que les travaux de construction d’un local technique sportif ont commencé. - Vote du budget primitif 2011 :

BUDGET COMMUNAL :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 819 720.98 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 586 958.94 €

LOCAUX COMMERCIAUX :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 43 780.49 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 10 105.67 €

- Abattement spécial à la base de la Taxe d’Habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides : délibération est prise à l’unanimité pour instituer, sous certaines conditions, l’abattement spécial de 10% à la base de la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides.

- Adhésion d’une commune au Syndicat mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche : délibération est prise à l’unanimité pour solliciter l’adhésion de la commune de Borée au Syndicat Mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche.

- Occupation du domaine public routier par ADTIM : le syndicat Ardèche Drôme Numérique a attribué à la société ADTIM, une autorisation d’exploiter un réseau d’infrastructures passives de télécommunications à haut débit, pour une durée de 25 ans, délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer la permission de voirie avec la société ADTIM et accepter la redevance de 66.87 € qui sera réévaluée chaque année.

- Urbanisme :

Déclaration préalable

- HYDRO BTP p/CHOMAT Frédéric – 5 Le Pré des Saints I : abri de jardin - PIN Michel – 124 rue de la Chaux – abri de jardin

- CHOMEL André – La Chaux – division de parcelle

- OLLIVIER Martine – La Chaux – division de parcelle

Permis de construire

- FANGET Tony – 15 rue du Sabotier – agrandissement maison d’habitation - GIRAUD Alexandre et LACROIX Fanny – PraChenet Le Petit Pont – maison individuelle

QUESTIONS DIVERSES

- OGEC école privée : Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier de l’OGEC pour l’octroi d’une aide exceptionnelle suite à une forte baisse de la somme allouée dans le cadre du contrat d’association pour les dépenses de fonctionnement. Monsieur le Maire explique que la baisse est due à l’emploi d’un contrat aidé et à la baisse des effectifs de l’école privée. Cette demande sera examinée par la commission vie scolaire, la décision est reportée à un prochain conseil municipal. PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 AVRIL 2011

Le 26 avril 2011 à 20H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19/04/2011

Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Messieurs Robert BOSSY, Gérard CORDIER adjoints, Madame Martine OLLIVIER, adjointe, Mesdames, Karine FURMINIEUX, Patricia PONSONNET, Elodie SEGEALET et Messieurs Alain DAUTHEVILLE, Thierry ANDRE, Guy THOUEZ Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Cécile CELETTE à Mme Martine OLLIVIER et M. Alain OSTERNAUD à M. Alain DAUTHEVILLE

Excusé :

Absents :

M. Alain Dautheville a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 29 mars 2011 et signature du registre des délibérations.

- Approbation des comptes administratifs 2010 : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les écritures du compte administratif 2010 et les résultats définitifs des budgets primitifs principal et locaux commerciaux dressés par le Maire.

- Affectation des résultats de l’exercice 2010 : Considérant les excédents de fonctionnement de l’exercice 2010, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit sur les budgets 2011 :

BUDGET COMMUNAL :

41 577.82 € au compte 1068 investissement

269 129.25 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX :

21 339.17 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

- Approbation du compte de Gestion de Monsieur le trésorier Principal des finances d’Annonay : approbation à l’unanimité des écritures du compte de Gestion de Monsieur le Trésorier principal des finances d’Annonay pour l’exercice 2010 en ce qui concerne le budget communal et le budget locaux commerciaux.

- Vote des taux des trois taxes directes locales pour l’exercice 2011 : délibération est prise à l’unanimité, d’augmenter les taxes de 1.5% pour l’année 2011. Il est donc décidé, de retenir les taux suivants pour l’année 2011 :

* Taxe d’habitation : 8.54 %

* Foncier bâti : 14.67 %

* Foncier non-bâti : 80.29 %