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Déliberation - D057 SUB 520E MEDAILLES 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D057 SUB 520E MEDAILLES 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CU OC
.
Nangis République Française COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/AVRIL/057
Date du conseil municipal OBJET :
11/04/2023 SUBVENTION COMMUNALE A
Date de la convocation L'ASSOCIATION _PATRIOTIQUE «520EME
05/04/2023 SECTION DES MÉDAILLES MILITAIRES DE
NANGIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Date de l'affichage
05/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 5 avril 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Annelaure DE BELLEVILLE, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représenté par Alban LANSELLE
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée pat Angélique RAPPAILLES
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Dany FAROY
Nimca CIGE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représenté par Serge HAMELIN
Madame Edith LION est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-057-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confottant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de Particle 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT intérêt que représente l'activité des associations locales et qu’il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023,
VU le budget communal,
Monsieur DUCQ ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1:
DECIDE d’allouer, pour l’année 2023, une subvention d’un montant de 250€ (Deux cent
cinquante euros) à l'Association patriotique «520 Section des Médaillés Militaires de Nangis ».
ARTICLE 2:
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2025, en section de fonctionnement.
ARTICLE À :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication
Télérecouts citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis le 18 AVR. 2073
Le Maire, Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission _z en Sous-Préfecture le 18 Et de la transmission ou néë AR, 13
et publication le 18 ANR, 20
Nolwenn LE BOUTER Le Maire Nolwenn LE BOUTER FE
ES À
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-057-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023