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Déliberation - D057 SUB 520E MEDAILLES 2023
Déliberation - D063 SUB CFTC 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D063 SUB CFTC 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Dé e Seine-
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/AVRIL/063
Date du conseil municipal |
11/04/2023 OBJET :
Date de la convocation SUBVENTIONS A LA CFTC AU TITRE DE
05/04/2023 L'ANNÉE 2023
Date de l'affichage
05/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 5 avril 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Annelaure DE BELLEVILLE, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
e Philippe DUCQ représenté par Alban LANSELLE
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Angélique RAPPAILLES
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Dany FAROY
Nimca CIGE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représenté par Serge HAMELIN
Madame Edith LION est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-063-AR
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confottant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de Particle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT le rapport d’activités établi par l’organisation syndicale locale C.F.T.C.,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité de l’organisation syndicale locale C.F.T.C pour la commune et ses habitants,
CONSIDERANT que leur activité a permis :
- Le maintien de l’activité économique sur le territoire,
- Le maintien des emplois,
- Des négociations avec l'Inspection du Travail, les Assedic et Pôle Emploi,
CONSIDERANT que ces organisations ont un rôle d’information auprès de la Municipalité
concernant l’activité des entreprises et la situation de emploi,
CONSIDERANT les différentes permanences qu’elles tiennent en direction des Nangissiens pour
les aider dans la constitution de dossiers et pour la défense de leurs droits,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient
d’allouer des subventions pour assurer son bon fonctionnement,
CONSIDERANT la demande de subvention de l’organisation syndicale locale C.F.T.C,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1:
DECIDE d'attribuer, pour l’année 2023, une subvention d’un montant de 600€ (six cent euros) à l’organisation syndicale locale C.F.T.C.
ARTICLE 2 :
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 4 :
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre «65» du budget 2023, en section de
fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-063-AR
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ARTICLE 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 1.8 AVR. 2073
Le Maire, re
Nolwenn LE BOUTER
en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
et publication le 1 g AVR 2073
Le Maire
Nolwenn LE POLE
Certifié exécutoire com FAURE FDF transmission
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-063-AR
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-063-AR
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023