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Déliberation - Deliberation n°2023 070 SUB ASSOS 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 070 SUB ASSOS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de Seine-et-Marne
Can d is
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/MAI/070
Date du conseil municipal
16/05/2023 OBJET :
Date de la convocation SUBVENTIONS COMMUNALES - AUX
10/05/2023 ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Date de Paffichage
10/05/2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 10 mai 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Dany FAROY, Anpélique RAPPAILLES, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice
HOULIER, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna MARTINET, Sylvri GALLOCHER, Michel
BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Philippe DUCQ
Edith LION représentée par Dany FAROY
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée pat Serge HAMELIN
Armand DE MAIGRET représenté par Jules-Armand NOUGA NOUGA
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Fabrice HOULIER
Cédric CONTENT
Mahmut GÜNER représenté par Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Guy-Bertrand TCHIKAYA représenté par Clotilde LAGOUTTE
Madame Angélique RAPPAILLES est nommée sectétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230531-2023-D070-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confottant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2023, les subventions de fonctionnement suivantes : P
ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT PROPOSÉ
Tennis club de Nangis 3 500,00 €
Total subventions — Associations Sportives 3 500,00 €
ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE MONTANT PROPOSÉ
Croix Rouge Française 500,00 € AGIR ABCD 3 000,00 €
Total subventions — Associations de Solidarité 3 500,00 €
ARTICLE 2 :
DIT que les subventions seront versées sous condition de la signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2023, en section de
fonctionnement.
ARTICLE 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmww.telerecours.ft
Fait et délibéré, les jouf, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230531-2023-D070-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 Nangis, le 30 MAI 2073
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le 3 0M AL 2023
Et de la transmission ou
3 0 MAI 20
Le Maire,
et publication le
Nolwenn LE BOUTER RE LR ROUTE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230531-2023-D070-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230531-2023-D070-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023