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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D059 SUB SCOUTS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CI CE
®
Nanais République Française
ine-et-
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/AVRIL/059
Date du conseil municipal OBJET :
11/04/2023
; BYENTION OMMUNALE A
D la convocation L'ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE 05/04/2023 FRANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Date de Paffichage
05/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 5 avril 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Annelaure DE BELLEVILLE, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTÉE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représenté par Alban LANSELLE
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Angélique RAPPAILLES
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Dany FAROY
Nimca CIGE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représenté par Serge HAMELIN
Madame Edith LION est némmée secrétaire de séance conformément à l’article L.. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-059-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT lavis de la commission des finances du 30 mars 2023,
VU le budget communal,
Madame DE BELLEVILLE ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1:
DECIDE d’allouer, pour l’année 2023, une subvention d’un montant de 500€ (Cinq cent euros) à l'Association Scouts et Guides de France.
ARTICLE 2 :
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3:
DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2023, en section de fonctionnement.
ARTICLE 14 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie pat l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 4.8 AVR. 0
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le 1:8 AVR 2073
Et de la transmission ou notification
et publication le 18 AR. 107
Le Maire,
Le Maire EL
Nolwenn LE BOUTER Nolwenn LE BOUTER [2 - Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230418-2023-AVRIL-059-DE Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023