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Déliberation - D063 SUB CFTC 2023
Déliberation - D060 SUB CCAS 2023
Déliberation - D052 SUB ASSOCIATIONS 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D052 SUB ASSOCIATIONS 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/AVRIL/052
Date du conseil municipal OBJET :
11/04/2023
. SUBVENTIONS COMMUNALES AUX
Date de la convocation ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 05/04/2023 2023
Date de Paffichage
05/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 5 avril 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Annelaure DE BELLEVILLE, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représenté par Alban LANSELLE
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Angélique RAPPAILLES
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Dany FAROY
Nimca CIGE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représenté par Serge HAMELIN
Madame Edith LION est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-052-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de Particle 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avtil 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 30 mars 2023,
VU le budget communal,
Arès en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29 P ; ,
ARTICLE 1:
DECIDE d’allouer, pour l’année 2023, les subventions de fonctionnement suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT PROPOSÉ
Amicale bouliste 1 200,00 €
Amicale Laïque nangissienne 1 500,00 €
AS collège 1 650,00 €
Handball 12 000,00 €
Judo club 10 000,00 €
L'Azuré 500,00 €
Les plongeurs d’Ancoeur 750,00 €
Nangis football (espérance sportive) 20 000,00 €
Nangis natation 8 000,00 €
Néopilates 300,00 €
Tennis de table 2 200,00 €
Tir à l'arc 2 400,00 €
Force Académie Briarde 77 500,00 €
Total subventions — Associations Sportives 61 000,00 €
ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE MONTANT PROPOSE
Amicale des Sapeuts-pompiers 600,00 €
APS contact 2 000,00 €
Défense chats libres 1 000,00 €
S.IL.L.A.G.E. (PAT Provins) 3 913,00 €
Secouts populaire 4 000,00 €
Nangis la Vie dans la Ville 3 000,00 €
Total subventions — Associations de Solidarité 14 513,00 €
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES MONTANT PROPOSE Anciens Combattants 200,00 €
FNACA
Total subventions — Associations Patriotiques
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-052-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ASSOCIATIONS CULTURELLES MONTANT PROPOSÉ
ANAP 350,00 € APAN 400,00 €
Club amitié 2 400,00 € Créatout mains 550,00 €
Orchestre d'Harmonie 7 000,00 € Radio club 500,00 €
TSM 2 000,00 €
Vieille chouette 2 000,00 €
Total subventions — Associations Culturelles 15 200,00 €
ARTICLE 2 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2023, les subventions exceptionnelles suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSÉ
Amicale bouliste 3 000,00 €
Les plongeurs d’Ancoeur 504,00 €
Club amitié 1 500,00 €
Créatout mains 250,00 €
Orchestre d'Harmonie 7 000,00 €
Nangis la Vie dans la Ville | 600,00 €
Total subventions exceptionnelles | 12 854,00 €
ARTICLE 3 :
DIT que les subventions seront versées sous condition de la signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 14 :
DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2023, en section de fonctionnement.
ARTICLE 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le T8 AVR. 2073
Le Maire, Certifié exécutoire de PTT AÎR f “transmission en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
ctpublicationte 1.6 AVR 2073
Nolwenn LE BOUTER RME nolrrénu EL Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230418-2023-AVRIL-052-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-052-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023