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Compte-Rendu - 11042023 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11042023 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LA
TOMBE
Tél
: 01.64,231.33,50
Mail
: secretariatälatombe77.fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
11
Avril
2023
Le
11
avril
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le
4
avril
2023
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Présents
:
Mrs
CHAUVIN
Marc,
MURITH
Bernard,
BIARD
Jacques,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
RONDEAU
Florence
et
ROUSSET
Annie
Absents
représentés
: Mr
GAZOU
Philippe
représenté
par
Marc
CHAUVIN
Mme
LECAMUS
Maude
représentée
par
Sylvie
FORET
Mme
CHOLET
Stéphanie
représentée
par
Florence
RONDEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET
Annie
ORDRE
DU
JOUR
1 —
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 — Approbation
du
précédent
compte-rendu
3 —
Délibération
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
d'électricité
2023
4 —
Délibération
: Taxe
habitation
maison
secondaire
5
—
Délibération
: Taux
impôts
locaux
6
—
Délibération
: Affectation
du
résultat
2022
pour
2023
7 -
Délibération
: BP
2023
8
—
Délibération
: Projet
COR
voirie
9 - Travaux
maison
DESCOIN
10
- Comité
Syndical
SDESM
11
- Informations
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
14
mars
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
14
mars
2023.
Délibération
2023.04.01
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
d'électricité
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
est
calculé
en
fonction
du
nombre
de
la population
de
la Commune
de
La
Tombe,
inférieur
à 2000
habitants.
Pour
2023,
ladite
redevance
est
fixée
à
234,00
euros
(Ce
montant
étant
valorisé
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
ladite
redevance.
Délibération
2023.04.02
: Taxe
habitation
maison
secondaire
Depuis
le
1er janvier
2023,
il est
possible
d'agir
sur
la taxe
des
maisons
secondaires,
qui
correspond
aujourd'hui
à l'ancienne
taxe
habitation. Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
de
non-augmentation
de
la taxe
d'habitation
sur
les
maisons
secondaires.
Délibération
2023.04.03
: taux
des
impôts
locaux
Après
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la proposition
de
non-augmentation
des
impôts
locaux
pour
l'année
2023.
Délibération
2023.04.04
: affectation
du
résultat
2022
pour
2023
Monsieur
le
Maire
nous
présente:
les
comptes
de
fonctionnement
(dépenses
et
recettes),
les
comptes
d'investissement
(dépenses
et
recettes)
et
le résultat
de
clôture
pour
l'année
2022.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023,
page
1
A
(
|
a
| MAIRIE
DE
LA TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33,50
Mail
: secretariat@latombe?7.fr
Fonctionnement
Investissement
GLOBAL
Dépenses
186019,44
227525,07
413544,51
Recettes
251645,83
156473,12
408118,95
Résultat
d'exécution
65626,39
-71051,95
-5425,56
Résultat
n-1
reporté
148820,44
50842,51
199662,95
RESULTAT
CLOTURE
2022
214446,83
-20209,44
194237,39
Calcul
affectation
de
résultat
(1068)
Clôture
investissement
2022
+
RAR
recette
investissement
—
RAR
dépenses
investissement
=
valeur
Virement
FCT
vers
Invest.
-20956,46
RAR
Inv.
Recettes
10357,88
RAR
Inv.
Dépenses
11104,9
Clôture
investissement
2022
-20209,44
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
l'affectation
de
résultat
suivant :
20956,46€
au
budget
communal
pour
2023
Délibération
2023.04.05
: budget
primitif
2023
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
le projet
de
budget
primitif
communal
pour
l'année
2023,
Après
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
456
655,51
Recettes
456
655,51
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
134
726,48
Recettes
134
726,48
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
donnent
son
accord
sur
le
budget
primitif
pour
l'année
2023.
Délibération
2023.04.06
: projet
COR
voirie
Il
a
été
décidé
qu'aucune
restauration
de
voirie
ne
sera
effectuée
sur
le
chemin
de
la
Folie
qui
sera
mis
en
sens
de
circulation
unique. Les
rénovations
concerneront
:
e
la
route
de
Gravon
+
un
arrêt
de
bus
e
le
rue
Grande
: route
et
trottoirs
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
donnent
leur
accord
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
lancement
de
ce
projet,
constituer
le
montage
du
dossier
et
contrat
ainsi
que
les
recherches
de
financement
y compris
les
prêts
bancaires.
Travaux
de
la
maison
DESCOIN
Une
cheminée
extérieure
menaçant
de
s'écrouler,
les
travaux
nécessaires
ont
été
effectués.
Comité
Syndical
SDESM
Une
note
d'informations
a
été
transmise
aux
membres
du
conseil
municipal.
INFORMATIONS
DIVERSES
Retour
subventions
VIDEO
:
2
demandes
de
subvention
ont
été
accordées.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
la
décision
du
département.
Retour
périscolaire
et cantine :
Un
retour
très
positif
est
à
noter,
preuve
que
la
mise
en
place
de
ces
services
répond
à
une
réelle
demande.
Location
de
l'appartement
situé
au
1er
étage
mf
(
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023,
page
2 MAIRIE
DE
LA TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LA
TOMBE
Tél
: 01.64,31.33,50
Mail
: secretariatälatombe77.fr
Il est
occupé
depuis
le
1er
avril.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22
heures.
Prochain
Conseil
Municipal
: le 9 mai
2023.
La
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
Marc
CHAUVIN
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023,
page
3