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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13042021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13042021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail :
secretariat@latombe77.fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
13
Avril
2021
Le
13
avril
2021,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le 6
avril
2021
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Présents
: MM.
CHAUVIN
Marc,
GAZOU
Philippe,
MURITH
Bernard,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
RONDEAU
Florence,
CHOLET
Stéphanie,
LECAMUS
Maude,
ROUSSET
Annie.
Représentés
:
Mr
BIARD
jacques
par
Mr
CHAUVIN
Marc
Secrétaire
de
séance
: Mme
LECAMUS
Maude
M.
le
Maire
demande
qu'il
soit
ajouté
à
l'ordre
du
jour
les
points
suivants
:
- Route
de
Gravon
- Dispositif
frais
de
garde
Elus
Le
conseil
a
donné
son
accord
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
3 — Adoption
du
compte
administratif
2020
4 — Vote
des
taux
des
impôts
locaux
5
—
budget
primitif
2021
6
—
Délibération
devis
cuisine
7
—
Délibération
rénovation
48
rue
Grande
8 —
Délibération
délégué
SDESM
9
—
Délibération
redevance
ENEDIS
10
— Arrêté
titularisation
Mme
BITON
Estelle
11
—
Délibération
des
biens
sans
maître
12
- Délibération
subvention
scolaire
2020/2021
13
— Subvention
Croix
rouge
14
—- SDESM
travaux
extérieur
2022
15
—
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
09
Mars
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
le
procès-verbal
la
séance
du
09
mars
2021
à
l'unanimité.
Adoption
du
compte
administratif
2020
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2020
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
11
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
47 408,21
€
9
RAGTERE
70 PRODUITS
DES SERVICES DU
DOMAINE
ET VENTES
012
CHARGES
DE PERSONNEL
45 429,21
€
73 IMPOTS
ET TAXES
65 AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
25 033,43 €
74 DOTATIONS
ET SUBVENTIONS
DE PARTICIPATIONS
014
ATTENUATION
DE PRODUITS
10 906,00
€
75 AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES
FINANCIERES
4 067,94
€
TP ROBUPS
ENANCIERS
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(Réelles)
-
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
68 AMORTISSEMENTS
- €
013- 66
_ ATTENUATION
DE CHARGES/CHARGES
FIN.
O22
DEPENSES
IMPREVUES
-€
TOTAL DES DEPENSES GLOBALES
132 844,79 €
TOTAL-DES RECETTES GLOBALES
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
avril
2021,
page
1
Réalisé
2020 859,34
€
96
123,00
€
254
063,72€
39
759,76
€
-€ -€ -€
390
805,82
€
ae Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
: secretariat@latombe77.fr
Résultat
de
fonctionnement
2020
: +
257
961.03€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2020
: 86
451.99
€
Résultat
global
de
fonctionnement
2020
: +
330
644.69€
(Résultat
2020
+
report
excédent
—
part
investissement)
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Report
Excèdent
2019
: 159
135.65€
02
DEPENSES
IMPREVUES
-€
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
4193,19
€
16
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
17 933,48
€
1068
AFFECTATION
DE RESULTATS
86 451,99 €
19
Plus
ou
moins
values
sur
cessions
-€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
-€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
-€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
425
000,00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
6255,34 €
021
VIREMENT
DE LA SECTION
DE FONCT.
€
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
376 600,69 €
901
:EXCEDENT REPORTE
“<
TOTAL DES DEPENSES
GLOBALES
400 789,51 €
TOTAL DESIRECENTES
S1564518€
Résultat
d'investissement
2020
: +
114
855.67€
Déficit
d'investissement
en
2019
: - 86
109.99€
Résultat
global
d'investissement
en
2020
: +
28
745.68€
(=
Résultat
Investissement
2020
—
Déficit
2019)
Rappel
:
e
Résultat
de
fonctionnement
2020
: +
330
644.69€
e
Résultat
d'investissement
2020
: +
28
745.68€
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2020
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
°
En
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
.
La
taxe
du
département
(18%)
sur
taxe
foncière
bâtie
reversée
à
la
commune
.
Compensation
supplémentaire
d'environ
5k€
.
Pas
d'impact
pour
les
administrés
si
pas
d'augmentation
.
Proposition
de
ne
pas
augmenter
donc
les
taux
seront
de
:
.
Taxe
foncière
bâti
: 30,79
%
(18+12,79)
°
Taxe
foncière
non
bâti
: 31,58
%
.
CFE
: 15,82
%
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
les
taux
de
la
fiscalité
pour
l'année
2021
Budget
Primitif
2021
Fonctionnement
recettes
.
Comptes
Libellé:
desarticles
etchapitres
CA
Vlr
BP2021
LEE
BUDGEr2021
À |
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE ET
VENTES
695,82
€
859,34
€
50 151,00
€ _
- €
50 151,00€
L_ _73
IMPOTS ET
TAXES
==
__93 772,00
€
_96123,00
€
99 269,00
€
-
€
99 269,00€
74 __ DOTATIONS
ET SUBVENTIONS
DE
PARTICIPATIONS
89
211,64
€
254063,72
€
77 634,00
€
-
€
77 634,00€
_75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION COURANTE
38 162,33
€
39759,76
€
42
800,00
€
= _€
___42800,00€
__76 PRODUITS FINANCIERS
-€
-e€e
-€
-€
oe
|
|
|__77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
5 928,47
€
7
€
_-
€
_:_€
0,00€
013-66_ATTENUATION
DE CHARGES/CHARGES
FIN.
-
€
-
€
_-
€
- €
__0,00€
___002
RESULTATS ANTERIEURS
REPORTES _____________50000,00
€
73025,66
€ 330644,69
€
_
-
€
330 644,69€
TOTAL
DES RECETTES
GLOBALES
277765,26
€
463831,48
€ 600 498,69 €
__ 600 498,69€
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
avril
2021,
page
2
at Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
: secretariatälatombe77.fr
Fonctionnement
dépenses
date
LE
ta
El
LUC
CA
2020
BP 202:
RAR
2020
BUDGET
2021
_011
CHARGES À
CARACTERE GENERAL.
:
50694,50€
4740821€
20991807€
- €
209 918,07€
|__O12
CHARGES
DE PERSONNEL
37 588,01
€
45.429,21
€
55 250,00
€
__-€
55 250,00€
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
__1517032€
2503343
€
3056900€
-€
_ 30 569,00€
|__
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
____10906,00
€
10
306,00
€
10 906,00
€
+
€
_
10
906,00
€
65
CHARGES FINANCIERES
43797%8€
4o6794€
agoooe
-€
480000
|___67
CHARGES EXCEPTIONNELLES (Réelles)
h
458,00
€
+ €
16873672€
©
-
€
168736,72€
___68
AMORTISSEMENTS
|
|
re
-€_
re
€
-€
__022
_DEPENSES
IMPREVUES
_
Co
€
___-
€
25
134,00
€
-
€
25
134,00€
|__023
VIREMENT
A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+ E
€
ssigssoe
- €
95184,90€
|
[TOTAL DES DEPENSES GLOBALES |
__ 1919661€
13284479
€
éooassss
€
- €
__ 600 498,69€
Investissement
.
Rénovation
de
la
maison
du
48
rue
grande
.
Réfection
de
la
toiture
et
pose
de
velux
°
Création
toilettes
et salle
d'eau
*
Aménagement
de
l'étage
.
Mise
aux
normes
de
l'électricité
et
réseaux
.
Cout
estimatif
: 100K€
HT
—
120k€
TTC,
15%
d'imprévus
138k€
.
Subventionné
par
le
FER
à
hauteur
de
50%
°
Rénovation
éclairage
public
et
création
de
3
points
lumineux
.
Coût
total
: 60
535€
.
Subventionné
par
le
SDESM
à
hauteur
de
50%
ss
des
articles
et
chapitres
bic
a.
»Lyl
BP2021
RAR
vlirls
NPIIA
Us
|
001
DEFICIT
ANTERIEUR
REPORTE
»
€
86
109,99
€
:
€
r
€
-
€
|
|
O2
DEPENSES IMPREVUES
ee
Dre.
s €
sé
_
__:*
|
!___13__
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
Dr
€
=
€
28000€
=
€
_2800,00
€
|
|
16
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
17
480,94
€
17933,48
€
226344,81
€
-
€
__226344,81
€
|
___19
Plus
ou
moins
values
sur cessions
_r#*
_r't
"€.
TE
e
|
20 __IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
348068
€
- €
150000€
__-€
1iswwe
|
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
B8551,09
€
6255,34
€
201259,80
€
16816,66
€
218076,46
€
|
|__23
_IMMOBILISATIONS EN COURS
195 765,05
€
_ 376600,69
€
-
€
6404231€
6404231€
|
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
____225277,76
€
486899,50 €
431904,61
€
80858,97
€
512763,58 €
|
Investissement
recettes
2021
,
Rénovation
de
la
maison
du
48
rue
grande
.
Subvention
du
FER
à hauteur
de
50
%
+
5O0k€
.
Rénovation
éclairage
public
et
création
de
3
points
lumineux
°
Subventionné
par
le SDESM
à
hauteur
de
50%
+
25k€
.
Radar
pédagogique
.
Subventionné
par
amende
de
police
à
30%
°
0,8
K€
,
Prélèvement
sur
section
de
fonctionnement
°
92K€ Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
avril
2021,
page
3
\
€
: MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
secretariatälatombe77.fr
Comptes
Libellés
desarticiesetchapitres
CA
2019
VYhyl
Lidirs
EXD
TI
LHplaalyrs
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
——
= €
4193,19
€
___51000,00
€
-
€
51
000,00€
|
1068
AFFECTATION
DE
RESULTATS
__5931931€
8645199
€
7
€
_-
€
__0,00€
___13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2800,00
€
___-
€
24696972
€
90863,28
€
337
833,00
€
|
|
ns
16
___EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
___-
€
425000,00
€
€
"€
0,00€
|__021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT._
nr
€
7
€
9518490
€
-€
___
95184,90€
|
024
PRODUITS
DE
CESSIONS
IMMOBILIERES
-
€
-
€
-
€
-
€
=
€
pa
00
EÉPDENT
REPORT
x
37 048,46
€
_______-
€
28
745,68
€
-
€
__
287a5,68e
|
TOTAL
RECETTES
GLOBALES
139167,77
€
515
645,18
€
421900,30
€
90863,28
€
S12
763,58
€
Après
exposé
du
maire,
le
conseil
vote
à
l'unanimité
le
Budget
2021.
SDESM
travaux
extérieur
2022
Le
SDESM
demande
la
communication
des
travaux
envisagés
pour
2022.
M.
Le
Maire
charge
M.
MURITH
Bernard,
délégué
au
SDESM,
de
prendre
contact
avec
le
SDESM
pour
suivre
le
dossier.
Travaux
à
envisager:
remplacement
des
deux
armoires
électriques
présentes
sur
la
Commune.
Délibération
2021.04.03
Devis
Cuisine
M.
Le
Maire
présente
les
devis
de
la
Société
HENRIOT.
Après
étude,
L'option
1
est
retenue
à
l'unanimité
pour
un
montant
de
13
581.60
TIC.
Une
demande
complémentaire
sera
faite
à
la
Sté
HENRIOT
pour
un
congélateur
et
une
petite
table
de
cuisson.
Délibération
2021.04.01
Rénovation
48
rue
Grande
Vu
les
articles
L.
2334-32
à
L.
2334-39
et
R.
2334-19
à
R.
2334-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne
en
date
du
20
novembre
2015
créant
les
Subventions
des
Fonds
d'Equipement
Rural.
Exposé
:
La
maison
sise
au
48
Rue
Grande
dite
«
maison
de
Marinette
»
doit
être
rénovée
pour
être
mise
en
location.
Ces
travaux
de
rénovation
peuvent
bénéficier
de
subventions
au
titre
des
FER
(Fonds
d'Equipement
Rural)).
Le
projet
d'un
montant
estimé
de
101.854,95
€
HT
est
en
effet
éligible
avec
un
taux
de
50%
plafonné
à
100.000
€
HT
soit
une
subvention
espérée
de
50.000,00
€.
Dans
ces
conditions,
M.
le
Maire
sollicite
l'accord
du
conseil
municipal
pour
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
cette
rénovation.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
Considérant
que
le
projet
de
rénovation
de
la
maison
d'habitation
sise
au
48
Rue
Grande
peut
bénéficier
des
Fonds
d'Equipement
Rural,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
Article
unique
:
de
solliciter
au
titre
des
Fonds
d'Equipement
Rural
une
subvention
au
taux
de
50%
du
montant
des
travaux
plafonné
à
100.000,00
€
soit
50.000,00
€
HT
pour
la
rénovation
de
la
maison
d'habitation
sise
48
Rue
Grande.
arrête
les
modalités
de
financement
du
projet
en
précisant
que
le
montant
des
travaux
hors
subvention
du
FER
sera
financé
par
les fonds
propres
de
la commune
pour
un
montant
de
51.854,95
€
HT.
approuve
le
projet
d'investissement
correspondant
à
l'unanimité.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
avril
2021,
page
4
À
— Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.,50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
Délibération
2021.04.04
Délégués
SDESM
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
;2122-22
et
L.5211-10
Vu
la délibération
n°2014-22
du
comité
Syndical
du
SDESM
Vu
la
délibération
n°
2017-37
du
comité
syndical
du
SDESM
Vu
l'article
VII
de
la convention
d'adhésion
au
dispositif
de
Conseil
en
énergie
partagé
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
désigne
pour
référents
Energie
e
Mme
RONDEAU
Florence
3éme
Adjointe
: Titulaire
e
Mr
MURITH
Bernard
: Conseiller
municipal
: Titulaire
e
Mr
GAZOU
Philippe
: Conseiller
municipal
: Suppléant
Délibération
2021.04.05
Enedis
redevance
occupation
domaine
public
Vu
l'article
R.2333-105
du
CGCT
relatif
à
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ENEDIS
Considérant
la population
de
la Commune
de
la Tombe
inférieure
à
2
000
habitants.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
-
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
fixée
à
215
euros
-
DIT
que
ce
montant
sera
valorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
R.2333-
105
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Arrêté
Titularisation
Mme
BITON
Estelle
Après
exposé
du
Maire,
Le
conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
la titularisation
de
Mme
BITON
Estelle
au
1° janvier
2021.
Délibération
2021.04.06
Biens
sans
maîtres
La
commission
Communale
des
impôts
directs
s'est
réunie
le
6
avril
2021
et
a
émis
un
avis
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'acquisition
de
biens
vacants
et
sans
maître
pour
les
parcelles
B27,
B292/293/294
et
ZB
8.
Le
Conseil
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
qu'un
arrêté
soit
pris
pour
la
poursuite
de
la
procédure.
Délibération
2021.04.07
Subvention
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
participation
demandées
aux
communes
du
RPI
pour
la
réalisation
de
sorties
et
voyages
scolaires
La
répartition
des
élèves
du
RPI
se
compose
comme
suit,
à
raison
d'une
subvention
de
66€
par
enfants
:
Scolarisé
à
Nb
Total
Bazoches
13
858
Balloy
1
66
La
Tombe
0
0
Total
14
924
€
Dit
qu'elles
devront
être
inscrites
au
BP2021
et
versées
en
début
de
l'année
2021.
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité.
Subvention
Croix
Rouge
et
ADMR
Après
étude
des
dossiers
et
exposé
du
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
aux
demandes
de
subvention
par
10
voix
contre
et
1
abstention.
Frais
de
Garde
pour
élus
Les
communes
sont
tenues
de
prendre
en
charge
les
frais
de
garde
(enfants,
personnes
handicapées,
etc...)
pour
les
élus
Ces
frais
engagés
par
la Commune
sont
remboursés
par
l'Etat
Le
Conseil
vote
à
l'unanimité
la
prise
en
charge
de
ces
frais
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
avril
2021,
page
5 MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
Points
Divers
:
Œufs
de
Pâques
: une
vingtaine
de
dessins
a été
récolté.
Merci
aux
enfants
et à
leurs
parents
d'avoir
participé.
Périscolaire
: un
texte
commun
a
été
mis
au
point
entre
les
4
communes ; il
sera
diffusé
à
partir
du
15
avril
2021.
Dégradation
Route
de
Gravon
: deux
devis
sont
annoncés
avant
fin
avril.
M.
Le
Maire
propose
une
solution
transitoire
qui
consisterait
en
la
pose
de
balises
sur
le
bas-côté
devant
les
habitations.
Le
cout
serait
raisonnable
et obligerait
les
usagers
de
la
route
à
ralentir
ou
se
garer
lors
des
croisements
de
circulation.
RD411
: Nous
avons
reçu
une
information
précisant
que
la
RD411
serait
refaite
sous
2
à 4
ans.
Voir
si travaux
nécessaires
avant
car
nous
ne
pourrons
plus
intervenir
sur
cette
route
pendant
2 ans
après
les
travaux.
Cérémonie
du
8
mai
: M.
Le
Maire
insiste
pour
que
tous
les
membres
du
conseil
qui
le
peuvent
soient
présents.
Mme
CHOLET
précise
qu'elle
ne
pourra
être
présente
car
elle
travaille
ce jour-là.
Si
le temps
le
permet
et sous
réserves
des
contraintes
sanitaires,
un
pot
sera
organisé
sur
la terrasse
de
la
nouvelle
SDF.
Projets
animations
: Fête
de
la
musique
ou
feu
du
saint
jean
; 14
juillet
: après-midi
récréative
pour
petits
et
grands
; 1°" Aout :
vide
greniers
(sous
réserve
de
la situation
sanitaire)
Suite
à
l'ouverture
du
site
internet,
de
nouvelles
adresses
mail
ont
été
mises
en
place
:
Mairie
: secretariat@latombe77.fr
Le
Maire
: marc.chauvin@latombe77.fr
1%
adjointe
: sylvie.foret@latombe77.fr
2è"
adjointe
: virginie.vollereau@latombe77.fr
3°"
adjointe
: florence.rondeau@latombe77.fr
Lors
de
la
promenade
du
dimanche
11
avril,
il a
été
constaté
que
les
piles
du
pont
sur
la
Seine,
côté
Châtenay,
présentaient
des
signes
avant-coureurs
d'affaissement
; un
nouveau
mail
a été
adressé
à
M.
Guy
Philippe
de
la DDT
Elections
des
13
&
20
juin
—
Recommandations
reçues
de
la
Préfecture
pour
application
d'un
protocole
strict
Chats
du
camping
: nous
avons
été
avisés
d'un
problème
de
prolifération
de
chats
«
sauvages
»
au
camping
qui
seraient
nourris
par
une
résidente.
Une
association
animale
est
intervenue
pour
la
capture
d'une
dizaine
de
chats.
Affaire
à
suivre.
Le
locataire
du
logement
du
1%
étage
de
la
Mairie
a
mis
fin
à
son
contrat
de
location
; une
date
sera
fixée
prochainement
pour
l'état
des
lieux.
Avant
la
remise
en
location,
quelques
travaux
sont
prévus
: Mise
en
place
de
radiant
+
changement
vitre
porte
sur
cour
notamment
Nous
avons
d'ores-et-déjà
reçu
des
demandes
pour
reprendre
ce
logement.
Un
entourage
a
été
mis
en
place
pour
la
sécurisation
de
la
fosse
septique
dans
le
parc
de
jeux.
Merci
à
M.
PELTIER
pour
son
aide. La
visite
de
Mr
Forestier
pour
présentation
du
nouveau
projet
de
la
CCPM
(en
remplacement
du
Parc
Napoléon)
est
reportée
au
CM
de
mai
Le
technicien
ONF
a
procédé
à
la
visite
des
bois
communaux
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
distraction
du
régime
forestier.
Son
rapport
doit
nous
parvenir
dans
les jours
à venir.
Etude
en
cours
pour
le
fleurissement
de
la
commune
: place
de
la
mairie,
autour
de
l'église,
parc
de
jeux
Un
rendez-vous
a été
mis
en
place
avec
de
Kevin
tous
les
vendredis
pour
suivi
des
travaux
de
la semaine
et
planification
des
travaux
de
la semaine
à venir.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 23H00
Prochain
conseil
municipal
le
mardi
11
Mai
2021
Fait
à
la
Tombe,
Le
20
Mars
2021
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
LECAMUS
Maude
Marc
CHAUVIN
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
avril
2021,
page
6