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Compte-Rendu - Compte rendu 08032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 08032022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
:
secretariat@latombe77.fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
8
Mars
2022
Le
8
mars
2022,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le
1°
mars
2022
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Présents
: Mrs.
CHAUVIN
Marc,
GAZOU
Philippe,
MURITH
Bernard,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
RONDEAU
Florence,
LECAMUS
Maude,
ROUSSET
Annie
Absent
excusé
:
Mr
Jacques
BIARD
représenté
par
Marc
CHAUVIN,
Mme
Stéphanie
CHOLET
représentée
par
Sylvie
FORET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
ROUSSET
M.
le
Maire
demande
qu'il
soit
ajouté
à
l'ordre
du
jour
les
points
suivants :
Retour
PLUI
Choix
du
nom
pour
le site
pilote
Broyage
des
déchets
verts
à
domicile
pour
collectivité
Mainlevée
d'hypothèque
suite
à échange
de
biens
Le
conseil
a
donné
son
accord
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
précédent
compte-rendu
3
- Délibération
Ouverture
des
crédits
d'investissement
2022
- Acceptation
travaux
Société
Da
Cunha
- MP
Rénovation
4
- Délibération
- Approbation
du
compte
administratif
2021
5
- Délibération
- Demande
de
subvention
du
Comité
de
Jumelage
6
- Délibération
et
arrêté
Biens
sans
maître
7 - Infos
Diverses
* Avancement
travaux
48
rue
grande
* Accord
de
la
subvention
- Plan
de
relance
"renouvellement
Forestier"
Approbation
du
procès-verbal
du
8
février
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8 février
2022
à
l'unanimité.
Délibération
2022.03.01
Ouverture
des
crédits
d'investissement
pour
2022
Comptes
Libellés des articles et chapitres
_BP2021
|RAR2020
DMC2021
BUDGET2021
ca201
SECTION
D'INVESTISSEMENT
W
oo1
DEFICIT
ANTERIEUR
REPORTE
|
-
€
€
€
€
€
F
02
DEPENSES
IMPREVUES
Ü
-
€
-
€
-
€
€
€
13
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
|
2 800,00
€
-
€
-
€
2 800,00
€
€
16
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
|
226
344,81
€
€
€
226
344,81
€
€
19
Plus ou moins values sur cessions
|
-
€
€
€
-
€
-
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
|
1 500,00
€
_
€
€
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
r
201
259,80
€
|
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
7
|
€
[TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
431
904,61
€
£
Les
comptes
du
budget
2021
ont
été
clôturés
au
31
décembre
2021.
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
située
au
48
rue
Grande
ont
commencé
engendrant
des
factures
à
régler
auprès
des
différentes
sociétés
et de
réaffecter
la somme
sous
le
bon
article
(2132)
Entre
deux
exercices
budgétaires
(2021/2022)
un
quart
du
budget
primitif peut
être
débloqué
pour
les dépenses
d'investissement
—
le
remboursement
d'emprunt
PR
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 Février
2022,
page
1 MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
: secretariat@latombe77.fr
Montants
éligibles
: 283618,77
(budget
2021)
—
80858,97
(RAR
2020)
: 202759,80
euros
%
du
montant
éligible
: soit
50689,95
euros
Ce
montant
sera
affecté
à
l'article
2132
(immeuble
de
rapport)
pour
la
somme
de
30
379.95€
et
sur
l'article
238
pour
la
somme
de
20
310.00
€
Après
délibération,
le conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le déblocage
de
la somme
de
50689,95
euros
pour
régler
les
factures
de
travaux.
Délibération
2022.03.02
: Approbation
du
compte
administratif
2021
Dépenses
fonctionnement
14
824,11
ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
61
SERVICES EXTERIEURS
116 800,00
14948,17|__
13
101851,83|_87
2
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
4861807
30017,41|
62
IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
IMPOTS,
TAXES
ET VERSEMENTS
CHARGES
DE PERSONNEL
tténu ation
de prod
uits
IMPÔTS
ET TAXES
Chapitres
no
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
ke
CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES
EXCEPTIONNELLES
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
70
DOMAINE
50
151,00
902,62
2
|149248,38
98
73
IMPOTS
ET
TAXES
99 269,00
112 050,42
-
|[-12781,42
-
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
77 634,00
72 828,35
94
|4 805,65
6
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
75
COURANTE
42 800,00
35 562,49
83
17237,51
17
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
50 336,07
50 336,25
100
|0,00
0
Dépenses
investissement Libelle
Chap. |
_%
Disponible L
——
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
20
1 500,00
0,00
O0
|1500,00
100
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21
218076,46
|22631,10
10
|195445,36
[90
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
23
64
042,31
54
551,96
85
|9490,35
15
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 Février
2022,
page
2
LC. MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
: secretariat&latombe77.fr
337
833,00
Immobilisations
corporelles
4 740,19
Neutral.
et régul.
D'opérations
45
595,88
21
Immobilisations
corporelles
0,00
4 740,19
O0
|-4740,19
0
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RECETTES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
388
475,68
339
085,54
727
561,22
RECETTES
271
679,95
361
182,37
632
862,5
Résultat
d'exécution
-116
795,73
22
096,83
-94
699,9
Résultat
N-1
reporté
330
644,69
28
745,68
359
390,37
Résultat
Clôture
2021
213
848,96
50
842,51
264
691,47
Après
délibération,
le conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la clôture
des
comptes
administratifs
2021
Délibération
2022.03.03
: Demande
de
subvention
du
Comité
de
jumelage
Il existe
un
jumelage
entre
BRAY
SUR
SEINE/BASSEE
MONTOIS
et
HEMSBACH
(ALLEMAGNE)
Le
comité
de jumelage
a envoyé
un
courrier
renouvelant
une
demande
de
subvention
pour
l'année.
Pour
rappel,
la commune
de
La
Tombe
a participé,
parle
passé,
au
versement
d'une
subvention
ainsi
que
de
l'accueil
de
personnes
dans
le cadre
d'un
échange
Après
délibération,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
l'attribution
d'une
subvention
de
100
euros
au
profit
du
comité
de
jumelage
BRAY
S/SEINE/BASSEE
MONTOIS
—
HEMSBACH
x
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 Mars
2022,
page
3
rl
€ MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
:
secretariatälatombe77.fr
Délibération
2022.03.04
et
Arrêté
bien
sans
Maître
Lors
d'un
précédent
conseil
municipal,
une
délibération
avait
été
votée
pour
incorporer
diverses
parcelles
dans
le
domaine
communal. Celle-ci
étant
incomplète,
il convient
de
la reprendre
avant
la publication
aux
hypothèques.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
l'arrêté
demandant
l'incorporation
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
communal.
Avancement
travaux
48
rue
Grande
Les
travaux
de
couverture
et de
maçonnerie
ont commencé
et sont
effectués
par deux
sociétés
: DA
CUNHA
et MP
RENOVATION.
Bernard
MURITH
qui
assure
bénévolement
un
suivi
des
travaux
nous
a fait un
récapitulatif
des
travaux
déjà
effectués
(électricité
intérieure
et
extérieure,
pose
escalier
et
plancher
—
velux
—
salle
de
bains
et
cuisine
—
isolation
—
carrelage
—
zinguerie
—
couverture
…)
et ceux
à
venir
(par
exemple
: travaux
de
peinture).
Compte
tenu
des
avancées
des
travaux
(aucune
mauvaise
surprise
n'est
à
déplorer)
et
des
divers
devis
effectués
et
corrigés
en
fonction
de
modifications
envisagées,
une
plus-value
de
2
500
euros
(environ)
est
à
noter.
Accord
de
la
subvention
: plan
de
relance
renouvellement
Forestier
Sur
un
coût
de
17
772
euros,
une
subvention
de
14
218
euros
a
été
accordée.
La
part
à
financer
par
la
Mairie
sera
donc
de
3554
euros.
Monsieur
le
Maire
va
signer
la convention
et la
retourner.
Réunion
PLUI
Monsieur
le
Maire
nous
fait
un
retour
sur
une
réunion
organisée
par
la
Direction
Départementale
du
Territoire
(représentant
l'Etat)
concernant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
qui
permet
de
définir
les
règles
de
construction
et
d'occupation
des
sols
des
communes
de
la Communauté
des
Communes
de
Bassée
Montois.
Ce
projet
sera
soumis
à diverses
concertations
auprès
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
avant
d'être
soumis
à
une
enquête
et
un
diagnostic
pour
définir
les
nouvelles
priorités
et
les
orientations
programmées
(maintenir
plus
de
terrains
agricoles
par
exemple)
. Puis
différentes
étapes :
+
Validation
du
projet
Enquêtes
publiques
Publication État annuel
du
PLUI
Révision
tous
les
dix
ans
Le
comité
de
pilotage
sera
animé
par
un
chef
de
projet,
et
organisé
en
commissions
de
travail
par
secteur
et
groupes
de
travail
par
commune
et par
étape.
Avec
l'objectif d'une
validation
du
nouveau
PLUI
pour
fin 2014.
Site
pilote
Seine
Grands
Lacs
Deux
noms
sont
proposés
avant
validation
:
SEINE
BASSEE
ou
VAL'BASSEE
Notre
choix
s'est
porté
sur
: SEINE
BASSEE
Broyage
des
déchets
verts
à
domicile
pour
collectivité
Le
Sirmotom
propose
un
service
de
broyage
à
domicile
: 20
euros
pour
3
heures
Des
règles
strictes
de
sécurité
et de
manutention
seront
à
respecter.
Mainlevée
d’hypothèque
suite
à
échange
de
biens
Un
échange
de
biens
a
été
effectué
en
2014
entre
la
commune
et
Monsieur
BARADAT.
D'après
les
informations
transmises
par
le
notaire,
la
mainlevée
d'hypothèque
serait
effective.
Cependant,
les
plans
reçus
ne
sont
pas
signés.
Un
contact
va
être
effectué
auprès
du
notaire
afin
d'avoir
des
informations
complémentaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21H30
Prochain
conseil
municipal
le
12
avril
2022
Fait
à
la
Tombe,
Le
10
mars
2022
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marc
CHAUVI
&
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 Mars
20